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Les entreprises doivent faire leurs devoirs à domicile
Économie 3 min. 24.10.2019

Les entreprises doivent faire leurs devoirs à domicile

L'ONU dénonce régulièrement les conditions de travail inhumaines dans les mines de soufre.

Les entreprises doivent faire leurs devoirs à domicile

L'ONU dénonce régulièrement les conditions de travail inhumaines dans les mines de soufre.
Photo: Getty Images
Économie 3 min. 24.10.2019

Les entreprises doivent faire leurs devoirs à domicile

Marc AUXENFANTS
Marc AUXENFANTS
Où en sont les organisations professionnelles luxembourgeoises sur les questions des droits de l'homme? Pour Marc Bichler, qui coordonne le Plan d'action national relatif aux entreprises et aux droits humains, elles doivent identifier ces violations dans leurs activités.

En évoquant la question, Jean Asselborn, le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, rappelait que les activités des sociétés – mais aussi de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants – sont directement à l'origine de violations des droits humains. La liste des infractions est longue: violations historiques (entreprises ayant tiré avantage de l'esclavage et de la traite des esclaves, des crimes nazis et de guerre...), santé environnementale, viols et abus sexuels, torture, travail des enfants...

«Protéger, respecter, réparer» 

Aussi, afin d'inciter ces acteurs économiques à agir de manière responsable dans ce domaine, l'ONU avait en juin 2011 lancé ses «Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme», avec pour mots d’ordre «protéger, respecter, réparer». 

La publication onusienne y énonce un cadre de référence simple et précis: elle liste tout d'abord les obligations qui incombent aux États de respecter, de protéger et de mettre en œuvre dans leur juridiction les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales; elle décrit également le rôle et les obligations des entreprises face aux lois et au respect des droits de l'homme: principe de diligence (ou devoir élémentaire de précaution), obligation d’identifier et de prévenir les éventuelles violations en matière de droits humains, voire de les atténuer, exigence de renseigner les remèdes fournis aux incidences négatives, sans oublier le devoir de réparation des victimes ou de contribution au dispositif de réparation. 

Marc Bichler
Marc Bichler
Photo: Pierre Matgé

Le texte rappelle enfin leurs droits et obligations en matière de recours, en cas de violation. Aux pays ensuite, à mettre ces propositions en musique. Le Luxembourg, s'y est attelé il y a environ deux ans, avec son Plan d'action national 2018-2019. Marc Bichler, ambassadeur itinérant pour les Droits de l'Homme, au ministère des Affaires étrangères et européennes, a dirigé et coordonné l'élaboration du document de 45 pages.

Pour réfléchir et instaurer ces bonnes pratiques, il a fait appel aux acteurs luxembourgeois des secteurs public et privé, de la société civile et à des partenaires internationaux, qui se sont impliqués dans la démarche. Au printemps 2018, un groupe de travail incluant ces protagonistes a été mis en place pour plancher sur le projet. Ces derniers ont émis treize propositions: on y trouve entre autres «l'introduction dans la législation d’un devoir de diligence en matière de droits humains, pour les entreprises au Luxembourg, à la fois dans leurs activités et dans celles de leur chaîne de valeur». Ou encore «la demande d'une prise en compte renforcée du respect des droits humains dans les critères d'achat public». 

Idées concrètes

«Certaines de ces initiatives proposées ont pu être démarrées, voire menées à bien. D'autres ont connu des retards», admet Marc Bichler. «Elles seront à l'ordre du jour du prochain plan 2019-2020». Parmi les idées concrètes déjà réalisées, «un dialogue structuré et continu entre les principales parties prenantes, une étude universitaire sur la situation existante au Luxembourg dans le domaine, qui sera prochainement présentée au Comité interministériel», annonce l'ambassadeur itinérant. 


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De son côté, l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) compte elle aussi lancer un Pacte national «Entreprises et droits de l'homme». Le texte en voie de finalisation, prévoit que les dirigeants de sociétés déclarent leur volonté et leur détermination à faire appliquer les Principes directeurs des Nations Unies sur le sujet, dans leur organisation et dans leur chaîne de valeur économique.