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Les avocats s'autorégulent en attendant le GAFI
Économie 3 min. 03.05.2021

Les avocats s'autorégulent en attendant le GAFI

Pour Me Francois Prum, président de la CCBL, le Barreau n'a «pas attendu l'annonce de la visite du GAFI» pour mener des contrôles parmi ses pairs. Une obligation  plutôt imposée par la cinquième directive anti-blanchiment.

Les avocats s'autorégulent en attendant le GAFI

Pour Me Francois Prum, président de la CCBL, le Barreau n'a «pas attendu l'annonce de la visite du GAFI» pour mener des contrôles parmi ses pairs. Une obligation plutôt imposée par la cinquième directive anti-blanchiment.
Photo: Lex Kleren/archive
Économie 3 min. 03.05.2021

Les avocats s'autorégulent en attendant le GAFI

Reportée à la fin 2021 en raison de la pandémie, la visite des experts de l'instance internationale pousse les différents acteurs de la Place a s'organiser dans la lutte contre la criminalité financière. Exemple avec l'ordre des avocats qui peut infliger jusqu'à un million d'euros d'amende.

(Jmh avec Julie Edde) - Parmi les dispositifs mis en place au Luxembourg pour répondre aux exigences internationales de lutte contre la criminalité financière, celui de l'ordre des avocats reste méconnu. Créée en juillet 2020, la commission de contrôle du Barreau de Luxembourg (CCBL) veille officiellement au respect des règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au sein des 3.000 membres du Barreau. 


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Une mission d'autorégulation qui n'«est pas née de l'annonce de la visite des experts du GAFI», assure François Prum, président de la CCBL, cité par nos confrères de LuxTimes. Pour l'ancien bâtonnier, la commission «mène des contrôles, entame des procédures et inflige des sanctions» depuis une dizaine d'années, même l'activité s'est réellement accélérée depuis 2018. En parallèle avec la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment qui impose de nouvelles missions aux différentes instances de surveillance des acteurs de la Place.

Dans le viseur des huit avocats et deux experts de la commission de contrôle, la conformité des pratiques des cabinets quant aux vérifications indispensables des nouveaux clients. Que ce soit leur absence des différentes listes de sanctions internationales, le respect des critères d'honorabilité ou bien encore l'application des procédures anti-blanchiment pour les activités dites «transactionnelles». En cas de découverte de lacunes, la CCBL octroie un laps de temps pour permettre de rectifier le tir avant une deuxième visite. La sanction, pouvant aller jusqu'à un million d'euros, tombe en cas de non-mise en conformité.

Au cours des quatre dernières années, onze procédures disciplinaires ont été engagées, six amendes ont été infligées et un avocat a été suspendu du Barreau selon les données fournies par le Barreau. Sans toutefois préciser le montant détaillé des amendes adressées. En 2020, 149 signalements officiels ont été adressés par l'ordre des avocats à la Cellule de renseignement financier, record absolu depuis 2010. 

Dans une enquête interne menée par le Barreau, 23% des cabinets d'avocat de la Place estiment réaliser des activités qui tombent sous le coup des dispositifs AML (anti-money laundering). Un chiffre a priori peu élevé mais qui représenterait deux tiers des avocats enregistrés au Barreau du simple fait que les dix plus importants cabinets de la Place mènent de telles activités et emploient près de la moitié des avocats du Luxembourg. 


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En amont de la visite prévue en octobre 2021 des experts du GAFI, le Barreau a d'ores et déjà sélectionné certains cabinets que les spécialistes internationaux pourront visiter. «Non pas parce que nous savons que ces cabinets se conformeraient mieux que d'autres», assure François Prum, toujours cité par nos confrères. A noter que cette présélection se révèle n'être que purement formelle, puisque les membres du GAFI peuvent visiter n'importe quelle entité enregistrée au Grand-Duché.

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