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Le trop-perçu du chômage partiel se régularise
Économie 2 min. 22.10.2020

Le trop-perçu du chômage partiel se régularise

Tous secteurs confondus, 29,6 millions d'heures chômées ont été financées par le soutien du chômage partiel, de mars à juin 2020.

Le trop-perçu du chômage partiel se régularise

Tous secteurs confondus, 29,6 millions d'heures chômées ont été financées par le soutien du chômage partiel, de mars à juin 2020.
AFP
Économie 2 min. 22.10.2020

Le trop-perçu du chômage partiel se régularise

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Sur les 852 millions d'euros d'avances accordés aux entreprises luxembourgeoises sous le coup d'une mesure de chômage partiel, il y a eu des trop-perçus. L'Etat a déjà réussi à se faire rembourser 68% des sommes dues.

Est-il encore besoin de répéter combien le chômage partiel a servi de parachute à nombre de sociétés en chute libre? Rien qu'entre mars et juin 2020, l'Etat aura ainsi admis 14.810 entreprises à bénéficier de cette mesure «pour cas de force majeure». Et l'administration de signer des avances à tour de bras pour éviter le crash social. Ainsi, juste pour le second trimestre, assure le ministère de l'Economie, 375.196 salariés du privé ont vu les 80% de leur paie habituelle assurés grâce à la générosité publique.

Sauf que dans la précipitation, les services dirigés par Franz Fayot (LSAP) se sont montrés bien généreux. Ne tenant pas compte des personnes en arrêt maladie, en congés pour raisons familiales et autres dispositifs qui ont pu assurer pour eux-mêmes ou leur employeur d'autres aides pour assurer leur revenu mensuel. A réviser dans le détail ses dossiers, le ministère a ainsi trouvé 93.615 dossiers indûment bénéficiaires d'un versement de chômage partiel. Soit, tout de même, de l'ordre de 406 millions d'euros qui ne se justifiaient pas.


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Le chômage partiel revisité
Le Comité de conjoncture a trouvé un accord dans le cadre du traitement des décomptes concernant les arrêts de travail liés à la crise sanitaire. Ce procédé sera d'application pour la période allant de juillet à décembre 2020.

Aussi, depuis la rentrée, les demandes de remboursement ont-elles quitté le ministère en direction des sociétés s'étant vu verser plus d'argent que légitimement accordable. Et les comptables ont visiblement bien pris la chose, et ont sorti à leur tour le carnet de chèques. Ainsi, le ministre Franz Fayot a-t-il assuré à la Chambre des députés que déjà un peu plus de 306 millions avaient été restitués de bon gré. Somme recouvrée au 19 octobre, sachant que l'opération de collecte de ces fonds se poursuivra dans les semaines et mois à venir.

Dans la plupart des cas, il s'agit bien plus d'un problème d'ordre administratif que d'une réelle fraude mise en place. Pas question donc pour l'heure d'envisager des sanctions. Et puis, désormais, le régime même d'attribution du chômage partiel a quelque peu évolué. Ainsi, depuis la fin de l'état de crise, au 30 juin dernier, de nouvelles modalités sont à respecter dans les dossiers déposés. Chacun étant maintenant averti des personnels à ne plus déclarer dans les demandes d'aides pour chômage partiel, structurel ou conjoncturel.

Jusqu'à présent, le mécanisme en place a permis de rémunérer quelque 29,6 millions d'heures chômées. En l'état, le gouvernement a annoncé poursuivre le dispositif de chômage partiel jusqu'au 31 décembre 2020. Une date qui pourrait sans doute être repoussée encore, au vu de la timide reprise de l'activité dans le pays et des incertitudes sanitaires qui règnent à nouveau.

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