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Le régulateur met neuf sociétés à l'amende
Économie 2 min. 20.12.2017 Cet article est archivé
Panama Papers

Le régulateur met neuf sociétés à l'amende

Le gendarme luxembourgeois a imposé une amende à neuf sociétés, qui se sont toutes remises en règle, précise-t-elle.
Panama Papers

Le régulateur met neuf sociétés à l'amende

Le gendarme luxembourgeois a imposé une amende à neuf sociétés, qui se sont toutes remises en règle, précise-t-elle.
Photo: Anouk Antony
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Panama Papers

Le régulateur met neuf sociétés à l'amende

Thierry LABRO
Thierry LABRO
La Commission de surveillance du secteur financier a annoncé mercredi après-midi avoir mis neuf sociétés à l'amende dans le cadre du scandale des Panama Papers. Le rapport était attendu à l'automne.

(T. L.) La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a indiqué mercredi dans un communiqué avoir imposé une amende de plus de 2 millions d'euros à neuf structures, quatre banques et cinq sociétés dans le cadre de son enquête dans la foulée des Panama Papers. Le régulateur se félicite que ces structures aient entrepris de se mettre en règle avec les différentes réglementations.

Cette amende fait suite à la longue enquête du régulateur luxembourgeois. Dans une première prise de position au moment des révélations en avril 2016, la CSSF indiquait avoir "pris note des Panama Papers (…). La CSSF continuera à demander aux banques luxembourgeoises et aux fonds d’investissement de respecter strictement leurs obligations professionnelles", avait-elle fait savoir.

Dans son nouveau communiqué, la CSSF dit avoir "pris connaissance des révélations dites « Panama Papers » et a procédé à une vérification complète des comptes de sociétés « en relation ou non avec Mossack Fonseca ou le Panama », et plus particulièrement du respect des obligations d’identification du client (know your customer) et de détection des transactions à risque (know your transaction)", indique-t-elle.  

En 2016, les 73 banques offrant des services de gestion de fortune ont été soumises à un questionnaire. Puis un contrôle sur place a été effectué auprès des 30 banques tenant 80 % de l’ensemble des comptes de sociétés en relation avec des structures offshore. Un large échantillon représentant 20 % de l’ensemble des comptes de sociétés en relation avec des structures offshore a été contrôlé.  

L'enquête portait sur quatre thématiques principales :

  1. Les procédures de vigilance appliquées par les banques aux structures offshore ; 
  2. L’approche basée sur le risque, définie par les réviseurs aux fins de l’échantillonnage ; 
  3. Les documents et informations relatifs à l’obligation d’identification du client (Know Your Customer, KYC), contrôlés sur la base d’un échantillon de structures offshore ; 
  4. Les documents et informations relatifs à l’obligation de détection des transactions à risque (Know Your Transactions, KYT), contrôlés sur la base d’un échantillon de structures offshore.  

Révélés par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), les "Panama Papers" désignent la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de 214.000 sociétés offshore ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés.  

Ces derniers prouvent les avoirs sur des comptes offshore illégaux de 140 responsables politiques et personnalités, parmi lesquelles Vladimir Poutine, Lionel Messi ou encore Michel Platini.

Les neuf sociétés à l'amende

  • CA Indosuez Wealth (Europe)
  • DNB Luxembourg S.A.
  • Nordea Bank S.A.
  • Novo Banco S.A., Succursale de Luxembourg 
  • Experta Corporate and Fund Services S.A., Luxembourg (formerly Experta Corporate and Trust Services S.A.)
  • Link Corporate Services S.A. (formerly Capita Fiduciary S.A.)
  • Maitland Luxembourg S.A.
  • Pure Capital S.A.
  • Victory Asset Management S.A.  

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