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Le registre des bénéficiaires toujours incomplet
Économie 11.12.2019 Cet article est archivé

Le registre des bénéficiaires toujours incomplet

Sam Tanson assure que l'obligation de s'inscrire au RBE est bien appliquée dans l'ensemble.

Le registre des bénéficiaires toujours incomplet

Sam Tanson assure que l'obligation de s'inscrire au RBE est bien appliquée dans l'ensemble.
Photo : Gerry Huberty
Économie 11.12.2019 Cet article est archivé

Le registre des bénéficiaires toujours incomplet

75% des entités devant s'enregistrer l'ont déjà fait, indique Sam Tanson (Déi Gréng), ministre de la Justice, mercredi. Certaines sociétés retardataires ne sont plus actives, avance le gouvernement, expliquant en partie le retard pris par le dispositif.

(AA) - Un quart des établissements étaient toujours aux abonnés absents, début décembre. C'est la conclusion du dernier point d'étape de la ministre de la Justice sur le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), à l'issue du délai supplémentaire de trois mois accordé aux sociétés. Les réfractaires au dispositif décidé dans le cadre de la lutte contre le blanchiment seraient pour moitié des entités n'ayant plus aucune activité, assure le gouvernement. 

Le taux d'inscription des sociétés progresse lentement mais sûrement. Alors qu'elles n'étaient qu'un peu plus de 90.000 début octobre, elles sont aujourd'hui plus de 105.000 à avoir rempli leurs obligations vis-à-vis du RBE. 


Illu - Finanzplatz - Place financiere - Luxembourg - Photo : Pierre Matge
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Le registre des bénéficiaires effectifs, fruit de la transposition de la quatrième directive anti-blanchiment entrera en vigueur dans six mois. Transposé par la loi du 13 janvier 2019, le RBE sera accessible aussi bien aux autorités compétentes nationales qu'au public.

Interpellée à la Chambre sur ces structures fantômes, mercredi, Sam Tanson s'est voulue sereine. Parmi les 35.000 entités manquant à l'appel, 18.000 n'auraient en réalité plus aucune substance, a-t-elle expliqué. Soit plus de la moitié. 

En soustrayant les structures «n’ayant pas effectué de dépôt depuis plus de 10 ans au Registre de Commerce et des Sociétés» du contingent des mauvais élèves, le gouvernement arrive au chiffre optimiste de «87%» d'inscriptions au RBE. Un taux «très élevé pour un registre nouvellement créé», ajoute le ministère de la Justice.

Si la liste des sociétés ne s'étant pas encore réveillées «sera transmise au Parquet», aucune date n'est nommée. Une porte laissée entrouverte par l'exécutif, donc, qui rappelle qu'une mise en conformité volontaire peut encore avoir lieu «à tout moment».


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