Le registre des bénéficiaires toujours incomplet
Le registre des bénéficiaires toujours incomplet
(AA) - Un quart des établissements étaient toujours aux abonnés absents, début décembre. C'est la conclusion du dernier point d'étape de la ministre de la Justice sur le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), à l'issue du délai supplémentaire de trois mois accordé aux sociétés. Les réfractaires au dispositif décidé dans le cadre de la lutte contre le blanchiment seraient pour moitié des entités n'ayant plus aucune activité, assure le gouvernement.
Le taux d'inscription des sociétés progresse lentement mais sûrement. Alors qu'elles n'étaient qu'un peu plus de 90.000 début octobre, elles sont aujourd'hui plus de 105.000 à avoir rempli leurs obligations vis-à-vis du RBE.
Interpellée à la Chambre sur ces structures fantômes, mercredi, Sam Tanson s'est voulue sereine. Parmi les 35.000 entités manquant à l'appel, 18.000 n'auraient en réalité plus aucune substance, a-t-elle expliqué. Soit plus de la moitié.
En soustrayant les structures «n’ayant pas effectué de dépôt depuis plus de 10 ans au Registre de Commerce et des Sociétés» du contingent des mauvais élèves, le gouvernement arrive au chiffre optimiste de «87%» d'inscriptions au RBE. Un taux «très élevé pour un registre nouvellement créé», ajoute le ministère de la Justice.
Si la liste des sociétés ne s'étant pas encore réveillées «sera transmise au Parquet», aucune date n'est nommée. Une porte laissée entrouverte par l'exécutif, donc, qui rappelle qu'une mise en conformité volontaire peut encore avoir lieu «à tout moment».
