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Le Registre des bénéficiaires toujours à la peine
Économie 3 min. 08.10.2019

Le Registre des bénéficiaires toujours à la peine

Seules 91.788 entités se sont enregistrées sur les 138.899 attendues.

Le Registre des bénéficiaires toujours à la peine

Seules 91.788 entités se sont enregistrées sur les 138.899 attendues.
Photo: Pierre Matgé
Économie 3 min. 08.10.2019

Le Registre des bénéficiaires toujours à la peine

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Si le délai d'inscription a déjà été repoussé au 1er novembre, seulement 66% des associations et des entités immatriculées auprès du registre de commerce et des sociétés ont pris la peine de se faire connaître. Il s'agit pourtant d'une obligation légale, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

Du 1er mars au 31 août 2019: tel était le délai initialement convenu pour que les sociétés et les associations se fassent connaître auprès du Registre des bénéficiaires effectifs. Un RBE, défini par la loi du 13 janvier dernier, et dont le but premier consiste à identifier les personnes qui «ultimement» détiennent telle société, dirigent telle association. Autant dire une opération de transparence à laquelle nul ne devait échapper sous peine d'amende. Ces sanctions pouvant être comprises entre 1.250 euros et 1,25 million d'euros. 

Visiblement, le montant de la pénalité n'a pas encouragé les fondations, fonds communs de placement, sociétés de formes diverses à se précipiter vers le formulaire - papier ou électronique- proposé par les ministères de la Justice et des Finances.

91.788 inscriptions

Ainsi, fin août déjà, décision avait été prise d'accorder un trimestre supplémentaire pour que chacune des 138.899 entités concernées se mette en conformité avec cette loi, application d'un texte en vigueur dans toute l'Union européenne. Au cœur de l'été, force était de constater que 40% tout juste des sociétés et associations s'étaient pliées à cette obligation légale.


Wirtschaft, House of Entrepreneurship, Luxembourg Business Registers, foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
Les asbl aussi doivent s'inscrire
Le registre des bénéficiaires effectifs est obligatoire pour les 8.000 associations du pays .

Aujourd'hui, le taux a monté à 66%, viennent de dévoiler la nouvelle ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng), le ministre d'Etat Xavier Bettel (DP) et le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP).

Dans la réponse parlementaire adressée à la députée CSV Octavie Modert, il est possible de constater le retard important pris par les associations, de tous types. Sur les asbl, par exemple, seules 3.646 ont effectué la démarche sur les 11.518 attendues (soit 31%). Visiblement la campagne de communication autour du Registre n'a pas été entendue.

Une surdité suspecte?

Mais cette surdité s'avère plus suspecte en ce qui concerne d'autres entités qui, elles, doivent se montrer bien plus attentives à ce type d'initiative. Si les 1.535 fonds communs de placement enregistrés ont réagi positivement (92% sont désormais référencés), l'engagement des succursales luxembourgeoises de société civile de droit étranger (20%), succursales de personne morale à l'étranger (26%), les sociétés en nom collectif (22%) font clairement chuter la moyenne des inscriptions.

Suspecte car la mesure a pour finalité d'établir plus de transparence sur le «qui dirige quoi», autrement dit savoir qui se cache derrière les prête-noms derrière lesquels s'abritent parfois des investisseurs peu recommandables ou pour des besoins d'optimisation fiscale. 

Date limite: 31 novembre

Ainsi, le Registre des bénéficiaires s'inscrit-il clairement comme un outil dans la lutte contre le blanchiment d'argent mais aussi le financement du terrorisme.

A l'heure actuelle, le gouvernement ne s'est pas prononcé sur un possible nouveau délai accordé aux retardataires. La date limite reste donc fixée au 30 novembre 2019.



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