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Le procès en appel : «Soutien massif» pour les lanceurs d'alerte à Luxembourg
Une soirée de solidarité avec les inculpés du procès Luxleaks s'est déroulée dimanche soir à l'auberge de jeunesse de Luxembourg.

Le procès en appel : «Soutien massif» pour les lanceurs d'alerte à Luxembourg

Photo: Pierre Matgé
Une soirée de solidarité avec les inculpés du procès Luxleaks s'est déroulée dimanche soir à l'auberge de jeunesse de Luxembourg.
Économie 5 min. 11.12.2016

Le procès en appel : «Soutien massif» pour les lanceurs d'alerte à Luxembourg

Maurice FICK
Maurice FICK
La mobilisation de la société civile autour des lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet et du journaliste Edouard Perrin, s'internationalise et s'active à la veille du procès en appel de l'affaire Luxleaks au Tribunal de Luxembourg, ce lundi. Des associations et ONG issues de 20 pays sont déjà arrivées à Luxembourg pour une soirée de solidarité et le rassemblement solidaire, lundi devant la Cité judiciaire.

Par Maurice Fick

La mobilisation de la société civile autour des lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet et du journaliste Edouard Perrin, s'internationalise et s'active à la veille du procès en appel de l'affaire Luxleaks au Tribunal de Luxembourg, ce lundi 12 décembre 2016.

Des associations et ONG issues de 20 pays européens sont déjà à Luxembourg pour réclamer une fiscalité juste et équitable, la protection des «whistleblowers» (lanceurs d'alerte), le droit à l'information et la liberté de la presse. Au programme: une soirée de solidarité pour les inculpés du procès Luxleaks qui se déroule ce dimanche soir à 18 h30 à l'Auberge de jeunesse de Luxembourg et un rassemblement solidaire, lundi à 13 h 30 sur le parvis de la Cité judiciaire.

Justin Turpel: «Le but de notre action n'est pas de mettre la pression sur la justice luxembourgeoise mais de permettre une libre expression de la solidarité et de l'opinion sur le respect du droit de savoir et des lanceurs d'alerte».
Justin Turpel: «Le but de notre action n'est pas de mettre la pression sur la justice luxembourgeoise mais de permettre une libre expression de la solidarité et de l'opinion sur le respect du droit de savoir et des lanceurs d'alerte».
Photo: Pierre Matgé

A la veille du procès, «nous n'avons pas invité les inculpés pour s'exprimer publiquement. Ils réservent leurs prises de position pour le tribunal» a expliqué Justin Turpel du Comité solidarité Luxleaks lors de la conférence de presse organisée dimanche après-midi au CITIM (Centre d'information Tiers Monde) à Luxembourg. Antoine Deltour est «relativement calme et concentré. Il ne regrette rien. Il assume tout à fait», assure Romain Deltour du Comité de soutien à son frère.

«Ils auraient dû être remerciés et non punis»

Il résume d'un trait le sentiment d'incohérence générale qui prévaut -depuis le verdict très médiatisé du procès Luxleaks à la fin juin- dans le camp des défenseurs de la protection nécessaire des lanceurs d'alerte: «D'un côté le rôle de lanceur d'alerte est reconnu. De l'autre on les considère comme des délinquants puisqu'on les accuse de vol!» alors qu'«ils agissent pour l'intérêt collectif, c'est indéniable». 

«Le but de notre action n'est pas de mettre la pression sur la justice luxembourgeoise, qui est capable elle-même de gérer ce qu'il faut décider, mais de permettre une libre expression de la solidarité et de l'opinion sur le respect du droit de savoir et des lanceurs d'alerte», pose Justin Turpel du Comité solidarité Luxleak. 

Tove Maria Ryding d'Eurodad and Tax Justice Europe: «Ils auraient dû être remerciés et non punis!»
Tove Maria Ryding d'Eurodad and Tax Justice Europe: «Ils auraient dû être remerciés et non punis!»
Photo: Maurice Fick

Fait est que lundi «se tiendra le procès de deux lanceurs d'alerte et d'un journaliste: ils auraient dû être remerciés et non punis!», martèle Tove Maria Ryding d'Eurodad and Tax Justice Europe. «Ce n'est pas normal que ce soit eux qui se retrouvent devant les tribunaux. Ils ont montré à quel point ces fameux rescrits fiscaux (ou «tax rulings») sont une pratique internationale et que cela est nocif pour les autres pays d'Europe. C'est beaucoup d'argent qui manque ensuite pour les pays en voie de développement», estime Lucie Watrinet qui s'occupe de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires pour le compte du CCFD Terre-solidaire.

Toujours plus de rescrits fiscaux

En 2014, le scandale LuxLeaks renvoyait à plus de 350 rescrits fiscaux accordés par l'administration fiscale luxembourgeoise à des multinationales comme révélé par Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux anciens employés de PricewaterhouseCoopers (PwC). Mais la pratique des rescrits fiscaux mise au grand jour par MM. Deltour, Halet et Perrin au Luxembourg continue de plus belle depuis.

Les rescrits fiscaux sont ces accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales leur permettant, via une optimisation fiscale, d'échapper en partie à l'impôt. Ils «ont augmenté de 50% en un an au Luxembourg. Mais c'est aussi le cas dans d'autres pays d'Europe... C'est quand même problématique!», estime  Tove Maria Rydin, co-auteur du rapport publié mercredi par l'ONG internationale Eurodad and Tax Justice Europe. La Belgique et le Luxembourg sont les deux pays à avoir conclu le plus d'accords fiscaux avec des multinationales, y apprend-on. 

Selon Lucie Watrinet du CCFD Terre-Solidaire, les lanceurs d'alerte du Luxleaks «nous ont servi dans notre plaidoyer auprès des politiques et ça nous paraît logique aujourd'hui de les soutenir».
Selon Lucie Watrinet du CCFD Terre-Solidaire, les lanceurs d'alerte du Luxleaks «nous ont servi dans notre plaidoyer auprès des politiques et ça nous paraît logique aujourd'hui de les soutenir».

Intitulé «Survival of the Richest: comment l'Europe soutient un système fiscal international injuste», le rapport montre que le nombre d'accords fiscaux, qualifiés «d'accord de complaisance», est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 et à 1.444 en 2015.

Le scandale Luxleaks «n'est pas un scandale qui concerne uniquement le Luxembourg mais tous les pays d'Europe... et même du monde, parce que les multinationales pointées du doigt sont présentes dans tous les pays du monde», précise Tove Maria Ryding. Avant de souligner deux avancées importantes au niveau des états membres dans ce vaste dossier: «Ils ont reconnu qu'il était nécessaire d'avoir une protection pour les lanceurs d'alerte au niveau européen et ils sont en train de réfléchir à une proposition pour rendre obligatoire la publication des données sur les activités des multinationales afin de savoir où elles ont leurs activités». Elle juge toutefois que «ce soutien politique arrive trop tard» pour les protagonistes du Luxleaks.

«Les résistants du 21e siècle»

En attendant «ils nous ont servi dans notre plaidoyer auprès des politiques et ça nous paraît logique aujourd'hui de les soutenir», en retour, glisse Lucie Watrinet.

Des lanceurs d'alerte sont également à Luxembourg depuis dimanche pour dire la dureté de ce type de combat de David contre Goliath alors qu'au fond «nous avons tous agi par conscience», résume Brigitte Heinisch, 54 ans. Elle est devenue la plus connue des infirmières en gériatrie d'Allemagne après avoir dénoncé des anomalies auprès de son employeur.

Lanceur d'alerte dans le secteur des aides et des soins, elle a été au bout d'un combat judiciaire de sept longues années pour finalement avoir gain de cause devant la Cour de justice européenne. Et tout cela «grâce à une large solidarité qui s'est développée en Allemagne. La solidarité est la meilleure protection» pour les lanceurs d'alerte car «il n'en existe pas en Europe». Aujourd'hui cette mère de deux enfants licenciée par son employeur réclame «réhabilitation et dédommagement pour tous les lanceurs d'alerte». Car «nous sommes devenus les résistants du 21e siècle.»

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