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Le patronat repousse la réforme du chômage partiel
Économie 3 min. 08.11.2021
Social

Le patronat repousse la réforme du chômage partiel

A défaut d'avoir été discutées en amont, les idées lancées par le ministère du Travail irritent l'UEL autant que les chambres des métiers et du commerce.
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Le patronat repousse la réforme du chômage partiel

A défaut d'avoir été discutées en amont, les idées lancées par le ministère du Travail irritent l'UEL autant que les chambres des métiers et du commerce.
Photo : Getty Images
Économie 3 min. 08.11.2021
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Le patronat repousse la réforme du chômage partiel

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
L'union des entreprises luxembourgeoises (UEL) vient de signifier son désaccord avec le projet de loi envisageant de modifier les règles d'accès au chômage partiel ou de mise en place de plans de maintien dans l'emploi.

Si Xavier Bettel a promis la tenue d'une tripartite avant la fin de l'année, la réunion entre gouvernement, syndicats et patronat pourrait bien s'avérer houleuse. Si ces derniers jours, OGBL, CGFP et OGBL pointaient le manque total de concertation de l'équipe Bettel avec les formations représentatives des salariés sur l'application (optionnelle) du CovidCheck en entreprises, cette fois c'est l'UEL qui hausse le ton. L'union des entreprises luxembourgeoises balayant les propositions du projet de loi 1858 signées du ministre du Travail, Dan Kersch (LSAP).


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En plus des grandes lignes du projet de loi autour de la lutte contre le harcèlement au sein de l'entreprise, Dan Kersch a également indiqué mercredi que le droit à la déconnexion devra être présent dans toutes les conventions collectives.

Et l'organisation patronale de tancer le gouvernement qui se fait «le chantre du dialogue social à chaque occasion» mais qui, sur cette réforme substantielle du code du travail envisagée, n'a pas cru bon de devoir échanger avec les partenaires sociaux. Une discussion qui aurait pu avoir lieu pourtant, au sein du comité permanent du travail et de l’emploi. Bref, voilà le nouveau président de l'UEL, Michel Reckinger, fâché de constater ce manque de concertation. 

Pourtant, le texte est loin d'être anodin. Il concerne notamment l’accès au chômage partiel. Ainsi, à l'avenir, le nombre d'heures éligibles au chômage partiel par salarié passerait de 1.022 à 1.714 heures. La mesure exceptionnellement accordée dans le cadre de la crise covid deviendrait alors pérenne si le projet de loi devait être voté en l'état. 

Cette «couverture sociale» serait alors octroyée aux entreprises admises au chômage partiel de source structurelle, «à condition qu’elles soient couvertes par un plan de maintien dans l’emploi accompagnant une restructuration fondamentale, résultant d’un accord tripartite sectoriel, et homologué».

Mais en septembre déjà, dans un avis commun, la chambre de commerce et celle des métiers avaient fait part de leur «désaccord fondamental» sur ces dernières conditions d'octroi. A son tour, l'union des entreprises dit les désapprouver. Et s'en explique : «Les entreprises se verront refuser l’accès au chômage partiel à défaut d’accord des syndicats pour un plan de maintien dans l'emploi (...) Or, c’est aux pouvoirs publics, et non aux partenaires sociaux, qu’il revient de décider si la demande de chômage partiel introduite par une entreprise est fondée ou non sur base des critères fixés par la loi».


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Par ailleurs, les reproches de l'UEL à l'égard du projet de loi porté par Dan Kersch portent aussi sur les exigences supplémentaires qui seraient demandées aux entreprises souhaitant conclure un plan de maintien dans l’emploi. Le ministre du Travail serait ainsi favorable à la fourniture de plus de documents permettant de s'assurer de la pérennité de la société en difficulté, avant que la validité du plan de maintien soit octroyée ou non.

Ainsi, le chef d'entreprise devrait non seulement détailler les  investissements à assurer pour permettre un redémarrage de l'activité mais même un programme détaillé et chiffré de formation. «Exigences irréalistes», conteste l'UEL faisant écho au commentaire des chambres des métiers et du commerce qui, elles, avaient parlé d' «exigences dénuées de toute considération pratique».

Aussi, en ce début novembre, le patronat ne peut que repousser le projet de loi 1878. Un avis dont vont maintenant devoir tenir compte les députés qui devront statuer sur la proposition gouvernementale. Et l'union des entreprises de déplorer le dépôt d’un projet «introduisant des mesures définitives» mais «dont l’urgence n’est pas démontrée et dont l’opportunité est contestée». Voilà donc un deuxième sujet de conversation brûlant pour la prochaine tripartite... 

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