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Le Luxembourg suit la France sur la fiscalité du numérique
Économie 2 5 min. 04.10.2018

Le Luxembourg suit la France sur la fiscalité du numérique

Les ministres des Finances de la France, Bruno Le Maire, du Luxembourg, Pierre Gramegna et de l'Autriche, Hartwig Loger.

Le Luxembourg suit la France sur la fiscalité du numérique

Les ministres des Finances de la France, Bruno Le Maire, du Luxembourg, Pierre Gramegna et de l'Autriche, Hartwig Loger.
European Union
Économie 2 5 min. 04.10.2018

Le Luxembourg suit la France sur la fiscalité du numérique

Pierre SORLUT
Pierre SORLUT
La réunion des ministres des Finances à Luxembourg ces lundi et mardi a matérialisé le revirement du Grand-Duché sur la taxation des géants du web.

«Le Luxembourg a été un promoteur de la sunset clause dès le départ». Pierre Gramegna sauve les apparences lors de son arrivée lundi à la réunion des ministres des Finances de la zone euro. Le Grand-Duché a basculé dans le camp des pays favorables à une taxation à court terme des géants du web sur certains de leurs revenus et de manière temporaire.

En septembre 2017, Xavier Bettel indiquait au «Luxemburger Wort» qu'une taxation des sociétés au niveau du chiffre d'affaires n'était «pas la meilleure voie». Il lui paraissait en outre «très difficile sinon impossible» de distinguer les entreprises dites «du numérique» des autres.


Le président de la Commission européenne désapprouve le positionnement luxembourgeois.
Imposition des géants de l'internet: Juncker attaque le Luxembourg sur sa politique fiscale
Selon Paperjam, le président de la Commission européenne qualifie «d'erreur historique» l'attitude du gouvernement luxembourgeois consistant à bloquer la proposition de taxation des Google, Apple, Facebook et Amazon au niveau de l'UE.

Le Premier ministre du Luxembourg rechignait alors à s'aligner sur la proposition de son ami fraîchement élu à la présidence de l'Hexagone voisin. Au printemps durant la campagne électorale, Emmanuel Macron avait érigé en priorité sa volonté d'imposer dûment les Google, Apple, Facebook, Amazon, Airbnb ou Uber, des sociétés qui souvent optimisent à l'excès, parfois via le Grand-Duché.  

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker venait de lui taper sur les doigts. Dans une interview au magazine Paperjam, il qualifiait «d'erreur historique» l'attitude de la coalition gambienne qui «consiste à bloquer les propositions de la Commission» en matière de «fiscalité du numérique».

Au mois de mars cette année, l'exécutif européen a présenté sa copie. Bruxelles envisage à terme de taxer les bénéfices réalisés par une société sur un territoire, même si elle n'y est pas présente physiquement. La mesure serait in fine intégrée dans le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) bloqué depuis 2011 dans une canalisation reliant le Berlaymont au Juste Lipse, respectivement les sièges de la Commission et du Conseil de l'UE où se défendent les intérêts des Etats membres.

En attendant ce qui s’apparente à une saint-glinglin fiscale, la Commission propose une taxe provisoire touchant le produit d'activités du web «qui échappent complètement au cadre fiscal en vigueur», comme la vente publicitaire en ligne, les places de marché entre particuliers en ligne ou la vente de données fournies par les utilisateurs.  

A Vienne, en septembre dernier, la France suggère d'associer l'impôt provisoire à ladite sunset clause attestant du caractère temporaire de la mesure. Le ministre des Finances français en est le VRP. Bruno Le Maire, est arrivé plus tôt que ses pairs lundi. Il a convoqué la presse pour fixer son agenda. La «taxe numérique» ne figurait pas à l'ordre du jour de l'Ecofin hier. «J'utilise cette opportunité pour soulever le sujet. Presque tous les Etats membres reconnaissent le besoin d'agir. Nous travaillons sur la formulation de la clause de caducité (...) pour finaliser un accord avant la fin de l'année», a-t-il martelé devant la vingtaine de médias internationaux représentée au centre de convention du Kirchberg.

«Aucune objection ne tient», a prétendu Bruno Le Maire en référence à ceux qui, comme les Allemands, craignent une réaction virulente de la part du président américain, déjà courroucé par les redressements et amendes prononcés par «l'Europe» à l'égard de ses champions nationaux Apple ou Google. Le ministre français ne souhaite pas «changer toutes les règles de la taxation», mais faire en sorte que ces quelques sociétés «qui ne paient pas d'impôt» reviennent dans le rang.

Selon les estimations de la Commission, un taux de 3 % appliqué sur les activités numériques des sociétés dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 750 millions d'euros au niveau mondial, 50 au niveau européen, permettrait de générer 5 milliards d'euros de recettes par an.

Si M. Le Maire obtient un accord des 28 avant la fin de l'année sur la taxe provisoire, le ministre promet de hisser la lutte contre l'érosion fiscale des grandes entreprises (un plan Beps deuxième génération) en priorité du G7 à Biarritz en juin 2019.

«Notre objectif principal est d’avoir une solution à moyen et long terme qui engage tous les pays de l’OCDE ou le G20», explique Pierre Gramegna conformément à l'impératif de «level playing field» communément retenu par les politiques luxembourgeois. Ils ont entre-temps mis de l'eau dans leur vin. «Avec une sunset clause le Luxembourg est prêt à envisager une solution de court terme», confirme M. Gramegna. Il souligne par ailleurs que taxer le chiffre d'affaires ne pouvait constituer «une solution durable» et qu'il fallait limiter la mesure à «un, deux ou trois ans».

Pourquoi Xavier Bettel ne craint-il plus de contrarier le géant mondial du e-commerce, l'un des plus grands employeurs du pays, ou les grandes entreprises du numérique? Les ministères d'Etat et des Finances qualifient «d'absurde» la théorie du monnayage de voix en échange de la visite à Luxembourg en juillet du président Macron en soutien du candidat Bettel.  


Visite de travail d'Emmanuel Macron, Mark Rute, Charles Michel et Xavier Bettel, au chateau de Bourglinster, le 06 Septembre 2018. Photo: Chris Karaba
Solidarität und Verantwortung
Auf Einladung des Luxemburger Staatsministers Xavier Bettel hatten sich am Donnerstag Frankreichs Präsident Emmanuel Macron und die Staatsminister aus Belgien und Holland, Charles Michel und Mark Rutte, zu einem Arbeitsessen in Luxemburg eingefunden.

Des diplomates rencontrés en coulisse de l'Ecofin ces lundi et mardi confirment des liens «d'amitié sincère» entre les protagonistes, MM. Bettel et Macron, mais aussi Bruno Le Maire, ministre en charge de la taxe numérique qui s'est arrêté lundi matin à l'Hôtel de Bourgogne. Ils évoquent surtout un «retour au bon sens» face à l'irrémédiabilité d'une telle taxe. L’atomicité de mesures fiscales sur le marché européen repousserait davantage les opérateurs qu’une taxe unique sur le Vieux Continent.Des diplomates rencontrés en coulisse de l'Ecofin ces lundi et mardi confirment des liens «d'amitié sincère» entre les protagonistes, MM. Bettel et Macron, mais aussi Bruno Le Maire, ministre en charge de la taxe numérique qui s'est arrêté lundi matin à l'Hôtel de Bourgogne. Ils évoquent surtout un «retour au bon sens» face à l'irrémédiabilité d'une telle taxe. L’atomicité de mesures fiscales sur le marché européen repousserait davantage les opérateurs qu’une taxe unique sur le Vieux Continent.
 

 




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