Changer d'édition

Le Luxembourg resserre la vis autour des fiducies
Économie 2 min. 02.07.2020

Le Luxembourg resserre la vis autour des fiducies

Les députés ont adopté le projet de loi sur la création d'un registre des fiducies et des trusts

Le Luxembourg resserre la vis autour des fiducies

Les députés ont adopté le projet de loi sur la création d'un registre des fiducies et des trusts
Photo: Chris Karaba
Économie 2 min. 02.07.2020

Le Luxembourg resserre la vis autour des fiducies

Le projet de loi sur la création d'un registre des fiducies et des trusts a été adopté par les députés. Concrètement ce fichier est censé fournir des informations sur les personnes qui se cachent derrière des montages financiers et juridiques particulièrement compliqués.

(ER) - Adopté à l'unanimité. Le projet de loi sur la mise sur pied d'un registre des fiducies et des trusts n'a pas fait l'objet d'un long débat entre les députés mercredi. Ce document (7216B) s'inscrit d'ailleurs dans la lignée de la réglementation européenne sur la prévention de l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. 

Une directive qui aurait dû être opérationnelle le 10 mars dernier mais le Grand-Duché, comme plus de la moitié des Etats de l'UE, a pris du retard. «L'objectif est d'appliquer les règles les plus strictes et de renforcer la réputation de notre place financière», a déclaré le président de la commission des Finances André Bauler (DP). Selon nos confrères de Luxembourg Times, le non-respect de la nouvelle loi pourrait entraîner des amendes pouvant atteindre 1,25 million d'euros.


Jean-Claude Juncker au congrès de la CSU vendredi 12 décembre à Nuremberg
A l'initiative de Juncker: Les Etats européens sous pression pour adopter un texte antiblanchiment
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a appelé vendredi les pays de l'UE et le Parlement européen à "adopter rapidement" une directive antiblanchiment qui permette d'identifier les bénéficiaires effectifs de sociétés ou de trusts, afin de mieux lutter contre la corruption.

Le texte, qui repose sur une directive antiblanchiment de l'UE, fait suite aux différentes révélations des Panama Papers qui ont mis au jour un vaste réseau de dispositifs d'évasion fiscale offshore. Il comporte notamment plusieurs volets et prévoit entre autres l'obligation pour les fiduciaires et les trustees d'obtenir et de conserver des données relatives aux bénéficiaires. 

Coopération européenne

De plus, ce document vise à instaurer un registre des fiducies et des trusts qui sera tenu par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) dans lequel les fiduciaires et les trustees devront inscrire certaines données comme mentionné dans le projet de loi. L'accès à ce registre sera également encadré. Les autorités nationales, les organismes d'autorégulation dans l'exercice de leur mission de surveillance (lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme) et les professionnels dans le cadre de l'application des mesures de vigilance auront accès à ces données.

Ce texte doit aussi permettre une meilleure collaboration et un échange d'informations entre la Cellule de renseignement financier, les autorités de contrôle et les organismes d’autorégulation. D'ailleurs cette coopération doit aussi être renforcée sur le plan européen entre les différents Etats. A ce sujet, le Luxembourg dispose d'un délai jusqu'en mars 2021 pour connecter ce registre à la plateforme centrale d'échange de l'Union européenne.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

La criminalité en col blanc dans le viseur de l'UE
L'Union européenne ambitionne prochainement de mettre sur pied une agence de lutte contre le banditisme financier. Les chances de voir cet organisme rejoindre le Luxembourg sont peu élevées d'autant que le pays a d'autres dossiers à traiter avec la Commission.
Lokales, Kirchberg ist leer, Place de l’Europe, Avenue J-F Kennedy, Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
L'évasion fiscale, point faible du Luxembourg
La Commission européenne a rappelé au Grand-Duché son obligation de sévir contre les stratégies agressives visant à contourner l'impôt dans le cadre de son examen annuel de coordination des politiques européennes.
Lokales, Foto: Drapeaux, Flaggen, Drapeau, Flagge, Flag, Europe, Europa. Chris Karaba/Luxemburger Wort
La justice financière manque de soldats
Cinq ans après les révélations des LuxLeaks, la lutte contre la criminalité en col blanc ne parvient pas à décoller, d'après les magistrats aux commandes. En cause, le manque de personnel qualifié et des affaires de plus en plus sophistiquées.
Les cadres de la lutte contre les crimes fiscaux aimeraient «agrandir» leurs équipes.