Le Luxembourg resserre la vis autour des fiducies
Le Luxembourg resserre la vis autour des fiducies
(ER) - Adopté à l'unanimité. Le projet de loi sur la mise sur pied d'un registre des fiducies et des trusts n'a pas fait l'objet d'un long débat entre les députés mercredi. Ce document (7216B) s'inscrit d'ailleurs dans la lignée de la réglementation européenne sur la prévention de l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Une directive qui aurait dû être opérationnelle le 10 mars dernier mais le Grand-Duché, comme plus de la moitié des Etats de l'UE, a pris du retard. «L'objectif est d'appliquer les règles les plus strictes et de renforcer la réputation de notre place financière», a déclaré le président de la commission des Finances André Bauler (DP). Selon nos confrères de Luxembourg Times, le non-respect de la nouvelle loi pourrait entraîner des amendes pouvant atteindre 1,25 million d'euros.
Le texte, qui repose sur une directive antiblanchiment de l'UE, fait suite aux différentes révélations des Panama Papers qui ont mis au jour un vaste réseau de dispositifs d'évasion fiscale offshore. Il comporte notamment plusieurs volets et prévoit entre autres l'obligation pour les fiduciaires et les trustees d'obtenir et de conserver des données relatives aux bénéficiaires.
Coopération européenne
De plus, ce document vise à instaurer un registre des fiducies et des trusts qui sera tenu par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) dans lequel les fiduciaires et les trustees devront inscrire certaines données comme mentionné dans le projet de loi. L'accès à ce registre sera également encadré. Les autorités nationales, les organismes d'autorégulation dans l'exercice de leur mission de surveillance (lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme) et les professionnels dans le cadre de l'application des mesures de vigilance auront accès à ces données.
Ce texte doit aussi permettre une meilleure collaboration et un échange d'informations entre la Cellule de renseignement financier, les autorités de contrôle et les organismes d’autorégulation. D'ailleurs cette coopération doit aussi être renforcée sur le plan européen entre les différents Etats. A ce sujet, le Luxembourg dispose d'un délai jusqu'en mars 2021 pour connecter ce registre à la plateforme centrale d'échange de l'Union européenne.
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