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Le G7 s'accorde sur un impôt mondial minimum
Économie 3 min. 07.06.2021

Le G7 s'accorde sur un impôt mondial minimum

Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d'«historique» par Rishi Sunak, ministre des Finances britannique qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.

Le G7 s'accorde sur un impôt mondial minimum

Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d'«historique» par Rishi Sunak, ministre des Finances britannique qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.
Photo: AFP
Économie 3 min. 07.06.2021

Le G7 s'accorde sur un impôt mondial minimum

Les ministres des Finances du G7 sont tombés d'accord samedi sur la fiscalité des entreprises multinationales. Un accord «sans précédent», salué entre autres par Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois.

(m.d. avec AFP) - Si la protection de l'environnement, les aides aux pays en développement et les vaccins étaient au menu du G7 Finances, l'impôt mondial minimum en était le plat de résistance. Les ministres des  Finances des sept grandes puissances ont d'ailleurs annoncé samedi être parvenus à un accord «sans précédent» sur la fiscalité des multinationales, particulièrement les géants du numérique.


Britain's Health Secretary Matt Hancock prepares to welcome his G7 counterparts to Mansfield College at Oxford University, Oxford, England on June 3, 2021, as G7 health ministers convene for a two-day event ahead of the G7 leaders' summit which is to be held in mid-June. - Attendees are due to discuss the issues of global health security, antimicrobial resistance, clinical trials, and digital health. (Photo by Stefan Rousseau / POOL / AFP)
L'impôt minimum mondial au menu du G7
Ravivé par l'administration du président américain Joe Biden, ce «pilier» d'une vaste réforme fiscale portée par l'OCDE est au programme de la rencontre des sept ministres des Finances ce vendredi. Il est décrié par certains pays européens.

Le G7 s'est engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt mondial sur les sociétés d'«au moins 15%», d'après leur déclaration commune. Laquelle mentionne aussi l'engagement envers une répartition équitable des droits d'imposer les bénéfices des multinationales. Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d'«historique» par Rishi Sunak, ministre des Finances britannique qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.

Le Royaume-Uni, la France, l'Italie, le Canada, le Japon, l'Allemagne, et les Etats-Unis veulent parvenir à une réforme ambitieuse dans l'esprit des travaux engagés au sein de l'OCDE. Celle-ci vise les grandes entreprises de technologie qui paient des impôts dérisoires malgré des énormes profits, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt sur les sociétés est très faible, voire nul. Visé par la réforme, le géant américain des réseaux sociaux Facebook a assuré vouloir sa «réussite», même si cela implique qu'il «paye plus d'impôts et dans différents endroits», a réagi sur Twitter son directeur des affaires publiques Nick Clegg.

Un point de départ

Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence qui a conduit à une chute drastique des recettes fiscales issues des entreprises depuis le milieu des années 1980. Une situation politiquement intenable à l'heure où les caisses des Etats ont été vidées par la pandémie tandis qu'à l'inverse les géants du numérique affichent des bénéfices faramineux. 

Si le projet de réforme est unanimement salué, le niveau du taux proposé fait débat. «C'est un point de départ et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d'imposition minimal soit le plus élevé possible», a réagi le ministre français des Finances Bruno Le Maire. De son côté son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna (DP) s'est félicité de cet accord qui doit mener selon lui à «un cadre fiscal plus équitable pour les multinationales très rentables».

En revanche, pour Gabriela Bucher, de l'ONG Oxfam, un taux minimal de 15% est «bien trop bas» si l'on veut lutter contre le «recours aux paradis fiscaux». L'association Attac estime que «le bénéfice à attendre de cette mesure est marginal à court terme» et qu'un taux à 25% «aurait constitué une avancée majeure». A l'inverse, pour un pays comme l'Irlande, qui a fait de son bas taux d'impôt sur les sociétés (12,5%) un avantage comparatif, il est trop élevé.


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D'ici 2023, les sociétés comme Amazon seront soumises à un impôt de 15% sur leurs revenus. Une décision qualifiée d'«historique», malgré le refus de plusieurs pays, comme l'Irlande, de signer la déclaration jeudi.
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