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Le G7 fait un pas vers la taxation du numérique
Économie 4 min. 19.07.2019

Le G7 fait un pas vers la taxation du numérique

Au bout d'une nuit de négociations, les sept économies les plus avancées ont finalement trouvé un consensus, présenté par la présidence française comme «une avancée».

Le G7 fait un pas vers la taxation du numérique

Au bout d'une nuit de négociations, les sept économies les plus avancées ont finalement trouvé un consensus, présenté par la présidence française comme «une avancée».
Photo: AFP
Économie 4 min. 19.07.2019

Le G7 fait un pas vers la taxation du numérique

Les ministres des Finances des pays du G7 ont fait un pas «important» vers un accord mondial sur la taxation du numérique lors de leur réunion à Chantilly, au nord de Paris, malgré les tensions entre les Etats-Unis et la France.

AFP - Au bout d'une nuit de négociations, les sept économies les plus avancées ont finalement trouvé un consensus, présenté par la présidence française comme «une avancée», sur la taxation des activités des multinationales même quand elles n'ont pas de «présence physique» dans le pays concerné.


Bruxelles veut mieux taxer les géants du numérique
L'Union européenne a lancé mercredi une offensive pour mieux taxer les géants du net, dont Facebook éclaboussé par un scandale sur la protection des données, sur fond de menace de guerre commerciale avec les Etats-Unis.

Le ministre français Bruno Le Maire s'est félicité de «cet accord» du G7 «pour taxer les activités sans présence physique, en particulier des activités numériques», lors de la conférence de presse finale de la réunion.

Un «pas important»

«C'est la première fois que les Etats membres du G7 se mettent d'accord sur ce principe», a-t-il souligné. Son homologue américain Steven Mnuchin a fait preuve d'un enthousiasme plus modéré face aux journalistes: «nous avons fait des progrès significatifs, mais il reste encore du travail à faire», a-t-il estimé.

Le secrétaire au Trésor s'est toutefois félicité de «ce pas important dans la bonne direction», tout en refusant de parler de «percée», comme l'a fait le ministre allemand Olaf Scholz. «Notre objectif va être atteint. Il y aura un accord l'an prochain au sein de l'OCDE» qui s'est effectivement donné jusqu'à fin 2020 pour trouver un accord international sur la taxation du numérique, s'est réjoui M. Scholz.


Parmi les "Gafa" pointés du droit, Amazon. Le géant américain du commerce en ligne n'a pas payé assez d'impôts au Luxembourg, estime la Commission européenne.
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«Il y a maintenant une vraie dynamique, qui n'existait pas il y a encore quelques mois», a réagi le commissaire européen Pierre Moscovici.                         

Discussions «constructives»

Le G7 Finances de Chantilly avait pourtant débuté mercredi sur fond de tension entre les Etats-Unis et la France, après l'ouverture par Washington d'une enquête qui pourrait déboucher sur des représailles contre Paris après son approbation d'une taxe sur le numérique dès cette année.


(COMBO) This combination of pictures created on July 10, 2019 shows a Facebook logo on July 4, 2019 in Nantes, an Apple logo in San Francisco on September 7, 2016, a Google logo in China's Chongqing on August 23, 2018, and an Amazon logo in New York on September 28, 2011. - US President Donald Trump has ordered an investigation into France's planned tax on internet services that will hit American tech giants especially hard, officials said on July 10, 2019. The investigation into unfair trade practices could pave the way for Washington to impose punitive tariffs, something Trump has done repeatedly since taking office. (Photos by AFP) / - China OUT
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Le Parlement français a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, sur fond de tensions avec les Etats-unis qui menacent la France de représailles.

Face à la presse, les ministres des deux pays ont reconnu des différends, mais ils ont salué l'esprit constructif de l'autre partie. «Du point de vue des États-Unis, nous avons des inquiétudes significatives à propos de la France et du Royaume-Uni», qui se prépare également à appliquer sa propre taxe, a reconnu le secrétaire au Trésor, qui s'est toutefois félicité que ses deux alliés se soient déclarés favorables à «une solution internationale».

Soumis au G20

«Les États-Unis sont des alliés. On ne règle pas nos différends par la menace et par la sanction, on les règle par des accords comme celui que nous venons de trouver aujourd'hui sur la taxation du digital», a expliqué M. Le Maire lors de sa conférence de presse.

Les ministres ont transmis le dossier de la taxation du numérique à l'Organisation pour la Coopération et le Développement économiques (OCDE) qui devra soumettre un accord au G20 d'ici la fin de l'année 2020.

Impôt sur les sociétés

«S'il n'y avait pas eu aujourd'hui au G7 un accord sur la base taxable, je ne vois pas très bien comment à l'OCDE, avec 129 pays, nous serions parvenus à un accord», a reconnu le ministre français, appelant à «accélérer maintenant les négociations».

Le G7 s'est aussi entendu «pour instaurer une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés» afin de limiter la concurrence fiscale entre les pays pour attirer les sièges des multinationales, a expliqué M. Le Maire. Ils n'ont toutefois pas fixé de taux plancher pour l'instant.

Les ONG sur leur faim

Sur la question des géants du numérique, le G7 Finances a alerté sur les risques pour le système financier international des projets de cryptomonnaies, comme le Libra annoncé par Facebook. Les ministres du G7 s'étaient mis d'accord dès mercredi pour «agir rapidement» face au «préoccupant» projet de cryptomonnaie Libra.

Après ce G7 Finances, les ONG sont restées sur leur faim: les engagements «ne répondent pas à l'impératif de lutte contre les inégalités et présentent un sérieux risque que les règles financières continuent à bénéficier aux pays riches», a regretté Oxfam dans un communiqué. 

«Tout reste à construire pour un système fiscal adapté et une vraie lutte contre l'évasion fiscale qui ne bénéfice pas qu'aux Etats les plus riches», a réagi sur Twitter CCFD-Terre solidaire.

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