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Le chômage partiel revisité
Économie 2 min. 30.09.2020 Cet article est archivé

Le chômage partiel revisité

Pour les entreprises qui ont bénéficié des aides de l'Etat dans le cadre du chômage partiel, l'heure des remboursements est arrivée.

Le chômage partiel revisité

Pour les entreprises qui ont bénéficié des aides de l'Etat dans le cadre du chômage partiel, l'heure des remboursements est arrivée.
Photo: Lex Kleren
Économie 2 min. 30.09.2020 Cet article est archivé

Le chômage partiel revisité

Eddy RENAULD
Eddy RENAULD
Le Comité de conjoncture a trouvé un accord dans le cadre du traitement des décomptes concernant les arrêts de travail liés à la crise sanitaire. Ce procédé sera d'application pour la période allant de juillet à décembre 2020.

Un mécanisme de compensation des soldes négatifs qui proviennent des décomptes des mois de mars à juin 2020 avec les subventions de chômage partiel dues pour les mois de juillet à décembre 2020 va être mis en place pour récupérer les avances perçues par certaines entreprises.

C'est ce qu'a proposé le ministre du Travail Dan Kersch (LSAP) lors du Comité de conjoncture qui a marqué son accord sur la manière de procéder. Une opération qui vise également une simplification administrative. 


ILLUSTRATION ARCELOR MITTAL USINE BELVAL. Vendredi 30 Novembre 2012. © PHOTO/NICOLAS BOUVY
Retour à l'envoyeur pour le chômage partiel
Le ministère du Travail vient d'envoyer aux entreprises ayant bénéficié du soutien financier un rappel : elles doivent vite rembourser le trop-plein éventuellement perçu. Il est question de 320 millions à rembourser l'Etat.

Concrètement, chaque employeur qui a eu recours au chômage partiel va recevoir un décompte détaillé pour chaque mois concerné, que ce soit pour un solde restant dû (positif) ou quand l'entreprise a reçu de la part de l'Etat un montant trop important (négatif). Selon le communiqué publié ce mercredi par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, trois cas de figure peuvent se présenter.

  • Au cas où les décomptes présentent un solde positif, l'Adem versera le solde restant dû à l'entreprise concernée.  
  • Au cas où les décomptes présentent un solde négatif et que l'entreprise concernée n'a pas encore procédé au remboursement, ce trop-perçu sera compensé avec les indemnités de chômage partiel dues pour le mois de juillet 2020. Ce mécanisme de compensation sera mis en place à partir de la mi-octobre 2020.
  • Les entreprises qui n'ont pas introduit de demande de chômage partiel pour le mois de juillet et/ou les mois précédents devront rembourser le trop-perçu des avances pour les mois de mars à juin 2020 dans un délai de 30 jours. 

L'Adem, qui vient de terminer le traitement, a commencé à envoyer les décomptes de chômage partiel lié à la crise de covid-19 pour la période allant de mars à juin 2020. Selon le conjoncture flash du Statec, le chômage partiel reste à un niveau élevé au pays avec 20.000 bénéficiaires, soit près de 5% de l'emploi salarié.   

Pour rappel, le gouvernement n'avait pas hésité à généraliser le chômage partiel lors du lockdown qui a paralysé le pays au début de la crise sanitaire en mars dernier. Sur les quelque 860 millions d'avances sur salaires déjà versés, le ministère du Travail estime que 40% pourraient être récupérés par les caisses de l'Etat. Soit plus de 320 millions d'euros qu'une partie des 14.700 entreprises bénéficiaires de la mesure vont devoir rembourser.  


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