Le champ des aides aux indépendants s'élargit

Patrick JACQUEMOT

Le gouvernement souhaite étendre à plus de bénéficiaires l'aide directe non remboursable accordée aux indépendants en difficulté. A commencer par l'inclusion des professionnels du médical et paramédical.

Comme le covid a ses variants, les aides décidées pour soutenir les professionnels luxembourgeois au fil des mois mutent aussi. Il en est ainsi des soutiens accordés aux indépendants qui, dès la fin du mois, devraient connaître un bouleversement certain. «L'idée étant d'aider plus facilement, plus largement et plus généreusement», soutient la députée Simone Beissel (DP) qui préside la commission des Classes moyennes qui a travaillé sur le nouveau projet de  loi 7745. 

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Nouveau geste à destination des indépendants

Le Conseil de gouvernement a validé, vendredi, la mise en place d'une indemnité unique «non remboursable et non imposable» pouvant aller jusqu'à 4.000 euros. Le projet de loi associé doit être déposé «dans les meilleurs délais».

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En clair, le futur dispositif prévoirait une aide à une plus large part des commerçants, artisans et travailleurs intellectuels exerçant en tant qu’indépendants. En effet, la crise a mis en évidence que certaines professions passaient entre les mailles du filet. Vétérinaires, pédopsychiatres ou kinésithérapeutes, notamment, qui ont pourtant vu leur activité chuter parfois ne pouvaient ainsi prétendre à certains dispositifs. Le texte revu devrait combler ce vide.

Les montants de cette nouvelle aide aux indépendants, «qui pourrait être instaurée dès ce mois de janvier», ont aussi été revus. Selon la tranche de revenu cotisable, l'enveloppe pourrait varier entre 3.000, 3.500 ou 4.000 euros. «Une somme non soumise à l'impôt» a précisé le ministre Lex Delles devant les parlementaires de la commission chargés d'étudier cette réforme.

Formulaire en préparation

L'indemnité unique s'adresserait aux indépendants affiliés en tant que tels à la Sécurité sociale et dont le revenu professionnel doit être au moins égal ou supérieur à un tiers du salaire social minimum et ne doit pas dépasser le montant de deux fois et demi le salaire social minimum. Une exception concernera toutefois les artistes et intermittents du spectacle qui, eux, tombent sous le coup du plan d'aides mis au point par le ministère de la Culture.

Le texte, désormais entre les mains du Conseil d'Etat, facilite aussi l'accès à ces soutiens. Il ne sera, par exemple, plus obligatoire de fournir une autorisation d'établissement, la preuve de l'affiliation au régime de Sécurité sociale suffira. «Sur ce point, la date limite d'inscription a elle aussi été revue afin d'élargir à plus d'indépendants encore l'accès à cette indemnité non remboursable», souligne Simone Beissel.

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Déjà 170 millions de prêts garantis par l'Etat

Depuis avril dernier, les banques prêtant à des entreprises en cette période d'incertitude peuvent recevoir l'assurance de la caution de l'Etat. 300 sociétés en ont déjà bénéficié.

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D'ores et déjà, les services du ministère des Classes moyennes travaillent à l'élaboration du formulaire d'inscription afin que sitôt la loi parue au journal officiel les indépendants puissent monter leur dossier sur guichet.lu.

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