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La transparence fiscale des multinationales divise l'UE
Économie 2 min. 28.11.2019

La transparence fiscale des multinationales divise l'UE

Pierre Gramegna a proposé que le texte soit à nouveau présenté la semaine prochaine aux Etats membres.

La transparence fiscale des multinationales divise l'UE

Pierre Gramegna a proposé que le texte soit à nouveau présenté la semaine prochaine aux Etats membres.
Photo: Guy Wolff
Économie 2 min. 28.11.2019

La transparence fiscale des multinationales divise l'UE

Les Etats membres de l'UE ne sont pas parvenus à s'entendre jeudi sur une directive européenne visant à obliger les multinationales à rendre publiques «pays par pays» leurs données comptables et fiscales, au grand dam des ONG exigeant davantage d'ouverture.

(AFP) - «Il n'est malheureusement pas possible aujourd'hui de sceller une approche générale» entre les pays européens, a constaté Timo Harakka, le ministre de l'Emploi finlandais, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l'UE. Les Etats membres se sont montrés très divisés sur ce texte lors du débat public mené à Bruxelles au cours d'un conseil «compétitivité».

Un petite majorité de pays, dont la France, les Pays-Bas, la Belgique, l'Italie ou l'Espagne, ont soutenu le texte. Mais d'autres, comme le Luxembourg, Chypre, Malte, l'Irlande, la Suède ou l'Autriche s'y sont opposé. L'Allemagne s'est abstenue.

Certains opposants ont regretté que le texte ait été présenté au cours d'une réunion ministérielle où la décision sur le sujet devait être prise à la majorité qualifiée (55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population européenne). Or, les décisions sur les questions fiscales, très sensibles politiquement, nécessitent habituellement l'unanimité.

Le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP) a d'ailleurs proposé que le texte soit à nouveau présenté la semaine prochaine aux Etats membres, mais dans le cadre d'une réunion des ministres des Finances, où l'unanimité sera cette fois requise.

«Protéger les secret des affaires»

Dans ce cas, un accord sur le texte serait très difficile à obtenir. Le Parlement européen -qui a lui déjà arrêté sa position - n'aurait en outre qu'un rôle consultatif sur la législation finale.

L'objectif de cette directive, présentée par la Commission européenne en 2016 après les scandales LuxLeaks et Panama Papers, est de contraindre les entreprises à révéler leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents pays où elles opèrent.

Seules les plus grandes entreprises européennes sont concernées, ainsi que les filiales européennes de groupes étrangers. Cette obligation s'appliquerait à leurs activités dans tous les pays du monde.

«C'est un scandale que les États membres aient une fois de plus fait passer les intérêts des grandes entreprises avant ceux des citoyens», a regretté Elena Gaita, de l'ONG Transparency International. «Le public est mécontent des multinationales, comme Starbucks et Amazon, qui cachent les impôts qu'elles paient dans les pays où elles opèrent», a-t-elle ajouté.

Les Etats membres préfèrent «protéger le prétendu "secret des affaires" plutôt que faire progresser l'indispensable transparence, c'est une honte», a pour sa part commenté l'eurodéputé écologiste Damien Carême.