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La Place un peu plus transparente au 1er septembre
Économie 2 min. 15.02.2019 Cet article est archivé

La Place un peu plus transparente au 1er septembre

Les entreprises ont «six mois pour se mettre en conformité avec cette exigence».

La Place un peu plus transparente au 1er septembre

Les entreprises ont «six mois pour se mettre en conformité avec cette exigence».
Photo: Pierre Matgé
Économie 2 min. 15.02.2019 Cet article est archivé

La Place un peu plus transparente au 1er septembre

Aude FORESTIER
Aude FORESTIER
Le registre des bénéficiaires effectifs, fruit de la transposition de la quatrième directive anti-blanchiment entrera en vigueur dans six mois. Transposé par la loi du 13 janvier 2019, le RBE sera accessible aussi bien aux autorités compétentes nationales qu'au public.

Le 18 décembre dernier, le projet de loi 7217 établissant un registre des bénéficiaires effectifs a été adopté à la Chambre des députés. La loi du 13 janvier 2019 institue ce registre aussi connu sous le nom de RBE.

Glenn Meyer, Partner Banking&Financial Services chez Arendt&Medernach, le dit d'emblée: «cette exigence» (d'avoir un tel registre) vient de «la quatrième directive en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme» (AML). Le RBE sert à «créer plus de transparence», souligne-t-il. Il facilite le travail des autorités répressives (le parquet, par exemple) et des acteurs soumis aux obligations du processus «Know Your Consumer» (KYC).

Le registre permet de savoir qui sont les «bénéficiaires effectifs». En d'autres termes, «les personnes qui contrôlent ultimement la société». On y trouvera son nom, son prénom, la date et le lieu de naissance, l'adresse ainsi que l'étendue des intérêts détenus.

Six mois pour s'adapter

Alors, qui y aura accès? «Les autorités compétentes nationales», répond le Partner du cabinet d'avocat. Par ce terme, il entend les services du procureur, un juge d'instruction, «toutes les autorités de supervision du secteur financier et les autorités fiscales luxembourgeoises».

Toutes ces personnes ont un accès illimité au contenu. Contrairement aux autres pays européens, au Grand-Duché, l'accès sera aussi public. Cependant, l'adresse et le numéro d'identification national du bénéficiaire économique ne sera pas visible pour cette catégorie de personnes. En offrant un accès au plus grand nombre, «le gouvernement luxembourgeois a anticipé la cinquième directive qui sera transposée au début de l'année prochaine» et qui propose justement cette ouverture à toute personne intéressée.»

Une «évolution notable», pas une révolution

Si les bénéficiaires économiques sont, par exemple, des mineurs ou des personnes en incapacité, la loi prévoit la possibilité «de demander une restriction d'accès» au registre, soutient Glenn Meyer. Toutes les formes de sociétés commerciales inscrites au Registre de commerce et des sociétés sont visées par cette loi. Celle-ci rentrera en vigueur le 1er mars prochain. Pas de panique, les entreprises ont «six mois pour se mettre en conformité avec cette exigence», avise le Partner.

Ce délai leur donne la possibilité de se mettre en conformité. Le texte juridique prendra pleinement effet le 1er septembre 2019. D'après Glenn Meyer, les firmes doivent avoir un dossier (sous forme papier ou électronique) sur le bénéficiaire économique.

Si elles ne le tiennent pas ou pire ne renseignent pas de données sur le registre, elles s'exposent à une amende pénale qui va de 1.250 à... 1.250.000 euros! Une somme vraiment dissuasive. Ce registre des bénéficiaires effectifs n'est pas une révolution. Il s'agit plutôt d'une «évolution notable», ajoute Glenn Meyer.

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