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La feuille de cannabis trouble l'ordre public
Économie 12.12.2019 Cet article est archivé

La feuille de cannabis trouble l'ordre public

Selon le Tribunal de l'UE, «l'utilisation de la feuille de cannabis comme signe est contraire à l'ordre public.☼

La feuille de cannabis trouble l'ordre public

Selon le Tribunal de l'UE, «l'utilisation de la feuille de cannabis comme signe est contraire à l'ordre public.☼
Photo: Getty Images/iStockphoto
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La feuille de cannabis trouble l'ordre public

Marc AUXENFANTS
Marc AUXENFANTS
Dans un arrêt rendu jeudi, le Tribunal de l'UE rejette l'enregistrement du signe évoquant la marijuana comme marque européenne.

«Un signe évoquant la marijuana ne peut pas, en l’état actuel du droit, être enregistré comme marque de l'Union européenne», a indiqué le Tribunal de l'Union européenne dans un arrêt rendu ce jeudi. «Un tel signe est contraire à l'ordre public», considèrent les juges européens. 

Cette décision, qui fait office de jurisprudence au niveau de l'UE, intervient après le refus de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'enregistrer en tant que marque le signe symbolisant la feuille de cannabis. Une demande introduite par une entrepreneuse italienne qui souhaitait associé ce signe avec les mots «Cannabis Store Amsterdam».


Le Luxembourg produira son propre cannabis
Le ministère de la Santé a confirmé ce vendredi qu'une «chaîne de production et de vente nationale sera instaurée sous contrôle de l'Etat», dans la future loi légalisant le cannabis sur le territoire.

Dans son arrêt, le Tribunal observe par ailleurs que la question de la légalisation du cannabis – à des fins thérapeutiques et même récréatives – fait, à l’heure actuelle, l’objet de débats dans de nombreux Etats membres.  Et qu'«en l'état actuel du droit, sa consommation et son utilisation restent illégales au-dessus du seuil mentionné dans la plupart des États membres».

Pour mémoire, le Luxembourg devrait être le pays de l'UE à légaliser le cannabis récréatif. Annoncée initialement pour l'horizon 2021, la mesure devrait toutefois mettre de plus de temps à se concrétiser, selon les dernières estimations d'Étienne Schneider (LSAP). Interrogé à la Chambre sur le sujet, début décembre, le ministre de la Santé assure que la mesure entrera en vigueur «prochainement» sans qu'aucune date précise ne soit avancée.


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Annoncée à plusieurs reprises par le gouvernement, la mesure devrait «prochainement» aboutir à un projet de loi, a annoncé Etienne Schneider (LSAP), ministre de la Santé, mardi. La future disposition pourrait entrer en conflit avec des conventions internationales ratifiées par le pays.
Le seul producteur de cannabis actuel du pays pourra se frotter les mains lorsque la légalisation entrera en vigueur.