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La Cour de justice européenne recadre la BCE
Économie 09.07.2020

La Cour de justice européenne recadre la BCE

La Cour européenne de justice a prié la BCE de motiver ses décisions dans le cadre des sanctions qu'elle inflige aux institutions non respectueuses de la législation.

La Cour de justice européenne recadre la BCE

La Cour européenne de justice a prié la BCE de motiver ses décisions dans le cadre des sanctions qu'elle inflige aux institutions non respectueuses de la législation.
Photo: AFP
Économie 09.07.2020

La Cour de justice européenne recadre la BCE

Si l'institution basée au Kirchberg a confirmé le rôle et le pouvoir de la Banque centrale européenne (BCE), elle lui demande de motiver les raisons qui la poussent à infliger des sanctions pécuniaires.

(ER) - «La BCE peut imposer des sanctions financières mais elle doit motiver sa décision.» C'est en résumé le jugement rendu par la Cour de justice européenne dans le cadre de la surveillance de la BCE sur des établissements de crédit.

Nos confrères de Luxembourg Times rapportent notamment le cas d'une banque incriminée, identifiée dans les documents judiciaires sous le nom de VQ, qui a été frappée d'une amende. Le tribunal a en effet confirmé la sanction financière de 1,6 million d'euros infligée par la BCE. Mais dans d'autres cas, l'institution, qui est basée à Francfort, a vu ses décisions confirmées mais ses sanctions ont été annulées. La BCE n'ayant pas fourni de raisons suffisantes pour expliquer comment elle est parvenue au montant des amendes, indique le tribunal.  

Suite à ces dossiers, la Cour européenne de justice a rappelé que «la BCE est en droit d'infliger une sanction pécuniaire administrative dont le montant maximal peut correspondre à 10% du chiffre d'affaires annuel total du groupe concerné» mais dans le but de respecter la législation européenne, elle se doit aussi «de motiver sa décision».


Head of Romania's anti-corruption investigative body, DNA (Directia Nationala Anticoruptie), Laura Codruta Kovesi, gives a press conference at DNA's headquarters in Bucharest on February 14, 2018. 
Kovesi described the voices of the left majority calling for her resignation, as an "attack" on justice aimed at discrediting the institution. According to her, this attack launched  by people "indicted or sentenced", is not an accident, whereas the DNA obtained its "best results" during the last four years, with condemnations of more than 70 senior political leaders, including ministers and elected officials. / AFP PHOTO / Daniel MIHAILESCU
Le parquet européen peine à s'établir à Luxembourg
Peu de fonctionnaires semblent disposés à rejoindre les rangs de l'instance chargée d'enquêter contre la fraude au détriment de l'UE. La procureure Laura Codruta Kövesi réclame des moyens.

Outre la Cour de justice européenne, un nouvel organe va rejoindre le site du Kirchberg au cours des prochains mois. En effet, le nouveau Parquet européen (OEPP) nouvellement créé doit s'établir au Luxembourg en novembre 2020. Il sera dirigé par la Roumaine Laura Codruta Kövesi et devra veiller notamment à la bonne utilisation des fonds mis à disposition par l'UE.      

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