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La compensation fiscale belge repoussée à 2021
Économie 2 min. 08.12.2020 Cet article est archivé

La compensation fiscale belge repoussée à 2021

Puisque priés de ne plus franchir la frontière avec le Luxembourg pour raison sanitaire, les frontaliers belges peuvent désormais rester en télétravail jusqu'au 31 mars 2021.

La compensation fiscale belge repoussée à 2021

Puisque priés de ne plus franchir la frontière avec le Luxembourg pour raison sanitaire, les frontaliers belges peuvent désormais rester en télétravail jusqu'au 31 mars 2021.
Photo: Pierre Matgé/archive
Économie 2 min. 08.12.2020 Cet article est archivé

La compensation fiscale belge repoussée à 2021

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
La visite du ministre fédéral des Finances au Luxembourg ce mardi n'aura pas permis de débloquer un dossier en suspens depuis mars. Le versement de 91 millions à destination des communes frontalières n'a pas été acté, à la différence de la prolongation du télétravail.

Pour sa première visite officielle au Luxembourg en tant que vice-Premier ministre belge, Vincent Van Peteghem voulait marquer les esprits. Le nouveau ministre fédéral des Finances n'y sera finalement pas parvenu entièrement puisqu'aucun accord n'aura été trouvé sur une question en attente depuis neuf mois. Celle du versement des compensations fiscales dues par le Grand-Duché à la Belgique en vertu des règles de l'Union économique belgo-luxembourgeoise. 


Road Trip N4, Nationale 4 Belgique,  ici: N 50° 02.666" EO 05°34,152" Martelange,   Foto: Marc Wilwert
La Belgique attend toujours ses 91 millions d'euros
Si, fin octobre, un accord semblait proche pour le versement, par le Luxembourg, d'une enveloppe de 91,1 millions d'euros aux communes frontalières belges, la situation apparaît de nouveau bloquée. La faute aux échanges toujours en cours sur le décompte 2019.

Attendue de pied ferme par les communes frontalières qui attendent depuis mars dernier une enveloppe de 91,1 millions d'euros au titre de l'année 2019, cette dernière ne devrait pas être débloquée avant la prochaine réunion intergouvernementale Gaïchel qui aura lieu «en 2021», selon le communiqué officiel publié ce mardi.

Autrement dit, gouvernements belge et luxembourgeois ne se sont pas entendus sur «le décompte définitif» du trop-perçu côté grand-ducal. Un désaccord qui pousse d'ailleurs le texte officiel à annoncer que «les modalités de calcul pour les années à venir» seront revues. Comprenez que les deux Etats interprètent différemment le mode de calcul du dispositif renouvelé en 2002. Une absence d'accord politique qui place les communes limitrophes belges dans une  situation financière compliquée, puisque grandement dépendantes des subsides venus du Grand-Duché. Pour la seule commune d'Arlon, cela représente un manque à gagner de près de sept millions d'euros.


France et Luxembourg d'accord sur le télétravail
Jusqu'au 31 mars 2021, les frontaliers français pourront continuer à travailler depuis leur domicile sans incidence fiscale. Et cela qu'ils ou elles soient employés dans le secteur public ou privé.

Prix de consolation, Vincent Van Peteghem repart tout de même avec la prolongation du télétravail pour les 47.000 frontaliers du royaume. Et ce,  jusqu'au 31 mars 2021. Annoncée au lendemain de la prolongation du travail pour les frontaliers français, la mesure prise mardi poursuit donc le dispositif en place depuis le mois de mai. Ce qui signifie que les résidents belges d'entreprises luxembourgeoises sont donc officiellement autorisés à exercer leur mission depuis leur domicile sans que le seuil des 24 jours de tolérance fiscale ne soit impacté. 

A noter que la décision validée avec le gouvernement belge intervient quelques heures après que les autorités sanitaires du royaume ont déconseillé à leurs ressortissants de se rendre dans des zones à haut risque face au covid. Et «tout particulièrement au Grand-Duché de Luxembourg». A ce jour, seul manque encore un accord avec l'Allemagne pour autoriser les 45.000 frontaliers d'outre-Moselle à poursuivre leurs activités sans pénalité financière. 

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