La Belgique attend toujours ses 91 millions d'euros
La Belgique attend toujours ses 91 millions d'euros
Selon Pierre Gramegna, ministre des Finances, les discussions autour du décompte définitif de l'année 2019 sont toujours en cours, huit mois après la date habituelle du versement des compensations fiscales.
Photo: Anouk Antony
Si, fin octobre, un accord semblait proche pour le versement, par le Luxembourg, d'une enveloppe de 91,1 millions d'euros aux communes frontalières belges, la situation apparaît de nouveau bloquée. La faute aux échanges toujours en cours sur le décompte 2019.
Si, fin octobre, un accord semblait proche pour le versement, par le Luxembourg, d'une enveloppe de 91,1 millions d'euros aux communes frontalières belges, la situation apparaît de nouveau bloquée. La faute aux échanges toujours en cours sur le décompte 2019.
Les communes frontalières belges devront encore attendre avant de percevoir une partie des compensations fiscales en provenance du Luxembourg. La faute à l'absence d'accord sur «le décompte définitif de l'année 2019», à en croire les propos laconiques de Pierre Gramegna (DP), dans une réponse parlementaire publiée mardi.
Reprenant l'argumentaire utilisé à l'été, le ministre des Finances affirme que «dès que le décompte définitif aura été approuvé par les deux ministres, le paiement pourra être effectué». Sans toutefois avancer le moindre calendrier, alors, qu'habituellement, le versement des fonds voués à compenser la différence de fiscalité de part et d'autre de la frontière se fait au mois de mars.
Une réponse d'autant plus étonnante que Vincent Van Peteghem (CD&V), nouveau ministre fédéral des Finances, assurait fin octobre que les discussions étaient «en bonne voie». Et que tout était mis en œuvre «pour que l’accord soit signé rapidement» afin que «les communes frontalières puissent recevoir cette compensation financière à laquelle elles ont droit».
Selon les estimations belges, les communes frontalières devraient se répartir pas moins de 91,1 millions d'euros, en vertu des règles de l'Union économique belgo-luxembourgeoise qui prévoient le prélèvement de droits d'accises en commun. Un prélèvement qui joue en défaveur des communes frontalières belges, puisqu'appliquant des taux et des accises plus élevés que ceux de leurs homologues grand-ducaux.
Une bouée financière jugée indispensable par les bourgmestres belges. Fin octobre, le député et bourgmestre d'Attert, Josy Arens (cdH), estimait que «sans cette dotation notre gestion communale sera tout simplement impossible». Contacté mardi par le Luxemburger Wort, l'élu belge assure «ne pas avoir de nouvelles depuis des semaines sur cette question alors que cela est crucial pour nos communes». Pour tenter d'avoir une réponse, ce dernier entend reposer une nouvelle fois une question parlementaire au gouvernement fédéral.
Au lendemain de l'annonce du report du versement de la compensation financière due par le Luxembourg aux communes du sud de la province de Luxembourg, les élus concernés se veulent optimistes. Bien que la décision impacte directement leur budget communal.
La visite du ministre fédéral des Finances au Luxembourg ce mardi n'aura pas permis de débloquer un dossier en suspens depuis mars. Le versement de 91 millions à destination des communes frontalières n'a pas été acté, à la différence de la prolongation du télétravail.
Alors que le taux d’infection au covid-19 est élevé dans sa région limitrophe avec le Luxembourg, la Belgique demande à ses habitants de restreindre leurs voyages au Grand-Duché.
La crise sanitaire couplée à la (très) lente formation d'un gouvernement fédéral belge ont considérablement retardé le dossier. Vincent Van Peteghem, le nouveau ministre des Finances, tient toutefois à rassurer les communes concernées sur la signature prochaine d'un accord.
Conformément à un accord entre les deux pays, le Grand-Duché doit verser une compensation fiscale à son voisin belge qui pourrait s'élever à quelque 91,1 millions d'euros cette année. Mais si le versement est habituellement fait au plus tard à la fin du mois de mars, celui-ci n'a pour l'heure pas encore été effectué.
Les négociations entre la Belgique et le Luxembourg en vue du doublement du seuil légal annuel de travail hors de leur bureau pour les frontaliers belges sont au point mort. La faute au veto du Grand-Duché opposé à toute compensation financière.
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