Changer d'édition

L'UE serre la vis en matière de contrôle automobile
Économie 4 min. 01.09.2020

L'UE serre la vis en matière de contrôle automobile

La Commission européenne peut désormais vérifier la conformité des voitures et ordonner des rappels dans les 27 pays de l'Union.

L'UE serre la vis en matière de contrôle automobile

La Commission européenne peut désormais vérifier la conformité des voitures et ordonner des rappels dans les 27 pays de l'Union.
Photo: Shutterstock
Économie 4 min. 01.09.2020

L'UE serre la vis en matière de contrôle automobile

Un nouveau règlement européen sur les véhicules en circulation ou prêt à être mis sur le marché est entré en application ce 1er septembre. Objectif: éviter les fraudes en matière d’émissions et renforcer la sécurité des véhicules.

(DH) - Cinq ans après le Dieselgate et son cortège de fraudes, une nouvelle norme entre en vigueur ce mardi dans l'ensemble de l'UE. Baptisée «Euro 6-2», la réglementation imposée par la Commission européenne fixe de nouveaux seuils d'émissions de gaz polluants, de particules fines et d'hydrocarbures imbrûlés. Objectif affiché: voir sur les routes européennes «les voitures les plus propres et les plus sûres».


ARCHIV - 11.05.2016, Niedersachsen, Wolfsburg: Ein Auspuff eines Volkswagens auf einem Mitarbeiterparkplatz, aufgenommen mit dem Verwaltungshochhaus des VW-Werks im Hintergrund. (Zu dpa "«Dieselgate» stellt alles in Frage - und wird Wendepunkt für Branche") Foto: Julian Stratenschulte/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
Volkswagen peut être attaqué au Luxembourg
La justice peut être saisie dans chaque Etat membre de l'UE où un acheteur de voiture aurait à se plaindre des «manipulations illicites» d'un constructeur. Ainsi a tranché jeudi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Pour  y parvenir, l’exécutif européen s'est doté de moyens de contrôle et de sanction. Non seulement en instaurant de nouvelles règles pour la conformité des véhicules avec possibilité d'effectuer des rappels dans les 27 pays de l'Union, mais aussi en dresser des amendes allant jusqu'à 30.000 euros par véhicule non conforme. 

Par ailleurs, chaque pays sera aussi tenu d'effectuer un nombre minimal de contrôles par an sur les véhicules. Ce nombre minimal s'établit à un par tranche de 40.000 nouveaux véhicules à moteur immatriculés dans le pays au cours de l'année précédente. Pour ce qui est du Luxembourg, qui a connu une année record en 2019 avec 55.000 nouvelles immatriculations, le pays aura «un minimum de cinq essais à réaliser», selon la Commission. D'autre part, au moins 20% des contrôles réalisés devront porter sur des essais liés aux émissions, la vérification des émissions ayant lieu en conditions de conduite réelles.

Face à ce nouveau dispositif destiné à protéger les consommateurs, les constructeurs ont pris du retard dans les tests d'homologation en raison de la pandémie de covid-19. Raison pour laquelle ils ont demandé  un sursis de six mois afin «d'épurer» leurs stocks des véhicules non conformes à la nouvelle réglementation sur les émissions polluantes. Et ces véhicules sont en nombre.

Selon l'Association des constructeurs automobiles européens (ACAE), 600.000 voitures particulières déjà produites ne répondraient pas à la nouvelle norme en vigueur. De quoi donner aussi des sueurs froides à des concessionnaires déjà fortement impactés par la crise sanitaire. 

«Une solution s'offre toutefois à eux: une demande de fin de série - valable un an - adressée à la Société nationale de certification et d'homologation», indique Guido Savi, porte-parole de la Fédération belgo-luxembourgeoise de l'automobile (Febiac). En l'espèce, «ce sont 10% du volume des ventes par modèle au cours des douze derniers mois qui sont pris en compte», précise-t-il. 

Une bouffée d'oxygène en quelque sorte pour un secteur qui doit s'attendre «à une baisse de 20 à 25% du marché par rapport à 2019», d'après le spécialiste de la Febiac qui précise aussi que, depuis le mois de mars, «ce sont 2,6 millions de véhicules produits en moins en Europe». 

Pour mémoire, dès le 1er janvier, l'introduction de la norme WLTP sera effective avec pour conséquence une augmentation des accises pour les futurs propriétaires de voitures neuves. Selon l'Automobile club (ACL) et l'Union des consommateurs (ULC), le surcoût se situerait entre 450 et 750 euros par an. A noter que la norme WLTP est d'ores et déjà appliquée pour la taxe avantage en nature sur les voitures de société depuis le 1er janvier.

 

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Record en trompe-l'oeil pour les immatriculations
Après quelques mois de ralentissement, le marché automobile luxembourgeois est reparti en flèche en juillet, avec un nombre d'immatriculations jamais vu. Une hausse spectaculaire qui ne serait en réalité qu'un rattrapage après le long confinement.
Lokales, Autofestival 2020, Tesla, Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
«Le leasing accélérera le verdissement du parc auto»
Dominique Roger vient de s'installer au volant de Mobiz, le regroupement des acteurs de la location de véhicules. Pour lui, des mesures fiscales hâtives pourraient pénaliser non seulement ce secteur d'activité mais l'attrait de bien des entreprises adeptes de la voiture de fonction, et des motorisations "propres".
Le secteur automobile prédit une année noire
Si le nombre d'immatriculations au mois de juin a atteint son meilleur score depuis le mois de février, avec une baisse de «seulement» 10,6% par rapport à 2019, la Fedamo estime que ce regain d'activité constitue un trompe-l’œil et se prépare à une baisse du chiffre d'affaires de 500 millions d'euros sur 2020.
Lokales, Autofestival 2020, Jaguar, Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
Volkswagen doit passer à la caisse
La justice a condamné lundi le constructeur allemand à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur diesel truqué. Mais cette décision devrait influencer des dizaines de milliers de procédures cinq ans après l'éclatement du "dieselgate".
(ALTERNATIVE CROP) This photo taken on April 13, 2018 shows then newly appointed CEO of German car maker Volkswagen (VW) Herbert Diess (R) and VW supervisory board chairman Hans Dieter Poetsch giving a press conference at the company's headquarters in Wolfsburg, central Germany. - Volkswagen announced on May 19, 2020 to end one of the most potentially damaging cases in its "Dieselgate" scandal, paying 9 million euros in an out-of-court settlement to prevent its two bosses going to trial over market manipulation charges. The German car giant's chief executive Herbert Diess and supervisory board chief Hans Dieter Poetsch were in September 2019 charged for allegedly failing to inform shareholders in a timely manner about the pollution cheating scandal in 2015. (Photo by Odd ANDERSEN / AFP) / ALTERNATIVE CROP
Le secteur des transports toujours plus polluant
Le Mouvement écologiste rappelle son attachement au principe du pollueur payeur. L'association s'oppose ainsi fermement aux lobbies des automobilistes et des consommateurs qui s'insurgent notamment contre les nouvelles taxes prévues en matière d'émissions de CO2.
AUSPUFF 28.12.2004 PHOTO ANOUK ANTONY