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L'UE renforce les droits pour les «petits boulots»
Économie 3 min. 16.04.2019

L'UE renforce les droits pour les «petits boulots»

La législation européenne sur les «petits boulots» inclut aussi en théorie les personnes travaillant dans le cadre de plateformes comme Deliveroo.

L'UE renforce les droits pour les «petits boulots»

La législation européenne sur les «petits boulots» inclut aussi en théorie les personnes travaillant dans le cadre de plateformes comme Deliveroo.
Photo: Shutterstock
Économie 3 min. 16.04.2019

L'UE renforce les droits pour les «petits boulots»

Le Parlement européen a adopté mardi un texte qui accorde de nouveaux droits pour les travailleurs dans des emplois non traditionnels. La nouvelle législation entrera en vigueur dans trois ans au plus tard.

(AFP) – Les personnes exerçant des «petits boulots» bénéficieront désormais d'un socle minimal de droits dans l'Union européenne, y compris dans le cadre de plateformes comme Uber et Deliveroo, après le vote d'une nouvelle directive mardi par les eurodéputés.

Elles devront notamment être rapidement informées par leurs employeurs des principaux aspects de leur contrat (mission, rémunération, horaires) et pourront «refuser, sans conséquences, une affectation en dehors des heures prédéterminées».

«Un premier pas de géant»

Ces nouveaux droits adoptés mardi (466 voix pour, 145 contre, 37 abstentions), après accord informel avec les ministres de l’UE, devront être mis en œuvre dans trois ans au plus tard par les Etats membres, avec lesquels cette législation a été négociée par le Parlement européen.

«Cette directive constitue le premier pas de géant vers la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux et touche ainsi tous les travailleurs de l'UE», s'est réjoui le rapporteur du texte, l'eurodéputé libéral espagnol Enrique Calvet Chambon.

La directive concerne toutes les personnes occupant des emplois dits atypiques, qui sont les plus mal protégés: il s'agit notamment des employés de courte durée, intermittents, ou encore de «travailleurs à la demande». La législation inclut aussi en théorie les personnes travaillant dans le cadre de plateformes comme Uber ou Deliveroo.

«Transparence accrue»

Mais elle ne s'applique pas aux travailleurs indépendants, alors qu'il s'agit d'un statut parfois imposé par les plateformes aux chauffeurs ou livreurs. Les droits inscrits dans la nouvelle directive incluent une «transparence accrue»: «les travailleurs devront être informés dès le premier jour» et «au plus tard jusqu'à sept jours» après le début de leur emploi des conditions principales de leur contrat de travail.

«L'employeur ne devrait pas interdire, sanctionner ou empêcher les travailleurs qui acceptent des emplois dans d'autres entreprises si cela n'empiète pas sur les horaires de travail établis avec cet employeur», a indiqué le Parlement européen dans un communiqué.

Phénomène encore minoritaire au Luxembourg?

Par ailleurs, «la formation obligatoire prévue devra être dispensée gratuitement par l'employeur et être incluse dans le temps de travail».

Dans une note de septembre 2018, la Chambre des Salariés du Luxembourg (CSL) observe que le travail temporaire reste un phénomène encore minoritaire, malgré de fortes hausses ces 15 dernières années : «Depuis 2003, la part du travail temporaire dans l’emploi salarié a connu la plus forte progression à travers l’Europe (+190%) pour se fixer à 9% des résidents», précise-t-elle.

Cette dernière rappelle que la notion d’emploi temporaire inclut toutes les formes plus ou moins typiques de contrat à durée déterminée (CDD): «L’apprenti (et le stagiaire), l’intérimaire, le saisonnier, l’étudiant, l’intermittent du spectacle, le chercheur(- enseignant), le chargé d’éducation, la personne en mesure d’insertion ou les contrats plus classiques en vue d’une tâche spécifique ou d’un remplacement».

Au Luxembourg, l’impossibilité de trouver un emploi permanent reste la principale raison pour laquelle ces salariés se sont tournés vers ce type de statut. «Le salarié en CDD hors apprentis gagne en moyenne un tiers de moins qu’un salarié en CDI», indique la CSL.  

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