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L'UE juge légal le traitement fiscal de McDonald's au Luxembourg
Économie 19.09.2018 Cet article est archivé

L'UE juge légal le traitement fiscal de McDonald's au Luxembourg

L'UE juge légal le traitement fiscal de McDonald's au Luxembourg

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L'UE juge légal le traitement fiscal de McDonald's au Luxembourg

L'Union européenne a jugé mercredi que le traitement fiscal avantageux de McDonald's au Luxembourg était légal, mettant fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015.

(AFP) - «Le Luxembourg n'a pas enfreint les règles en matière d'aides d'Etat», a estimé la Commission, gardienne de la concurrence dans l'UE, qui ne punit donc pas le roi du Big Mac, contrairement à d'autres géants américains comme Apple, Starbucks et Amazon, condamnés dans le passé à rembourser des avantages fiscaux jugés indus en Europe.

L'exécutif européen «a conclu que l'absence d'imposition de certains bénéfices de McDonald's au Luxembourg n'a pas entraîné d'aide d'Etat illégale, étant donné qu'elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis».

«La Commission se félicite par la même occasion des mesures prises par le Luxembourg pour éviter à l'avenir toute double non-imposition», a-t-elle ajouté.

De son côté, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a salué cette annonce. «Le Luxembourg a collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête et se réjouit de la reconnaissance par la Commission des démarches entreprises par les autorités luxembourgeoises pour éviter à l'avenir des cas comparables», a-t-il dit, dans un communiqué.

Cette annonce survient le lendemain de celle faite mardi par le gouvernement irlandais, qui a récolté auprès d'Apple 14,3 milliards d'euros pour des avantages fiscaux jugés indus par l'UE. Apple et Dublin font toujours front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l'activité de la marque à la pomme en Irlande.

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