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L'impôt minimum mondial au menu du G7
Économie 3 min. 04.06.2021

L'impôt minimum mondial au menu du G7

Dans le viseur du G7: l'évasion fiscale des multinationales, en particulier les géants du numérique.

L'impôt minimum mondial au menu du G7

Dans le viseur du G7: l'évasion fiscale des multinationales, en particulier les géants du numérique.
Photo: AFP
Économie 3 min. 04.06.2021

L'impôt minimum mondial au menu du G7

Ravivé par l'administration du président américain Joe Biden, ce «pilier» d'une vaste réforme fiscale portée par l'OCDE est au programme de la rencontre des sept ministres des Finances ce vendredi. Il est décrié par certains pays européens.

(AFP) - Pour la première fois depuis le début de la pandémie, les ministres des Finances des sept grandes puissances se retrouvent en personne. Environnement, aide aux pays en développement et vaccins seront au menu de la réunion du G7 Finances qui s'ouvre à Londres vendredi. Mais le projet d'impôt minimal mondial devrait être au cœur de la majorité des débats.


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Ce qu'un impôt minimal mondial changerait au Luxembourg
En discussion depuis 2017 au sein de l'OCDE, la mesure est revenue la semaine dernière sur le devant de la scène avec le soutien officiel de l'administration Biden. Si le Grand-Duché assure que cela va «dans le bon sens», la mise en oeuvre concrète de la mesure s'annonce ardue.

Ravivé par l'administration du président américain Joe Biden, ce projet est présenté comme le premier «pilier» d'une vaste réforme fiscale portée par l'OCDE. Suivi de près par la possibilité de taxer les profits des grandes multinationales, notamment les géants du numérique, là où elles réalisent leurs profits et non plus seulement là où elles sont enregistrées. 

«Nous voulons que les entreprises payent le bon montant d'impôt au bon endroit et j'espère que nous pourrons obtenir un accord juste avec nos partenaires», a déclaré le ministre des Finances britannique Rishi Sunak dans un communiqué. Le quotidien britannique The Guardian donne notamment pour exemple jeudi la filiale irlandaise de Microsoft qui n'a payé aucun impôt sur les sociétés l'an dernier car elle est enregistrée aux Bermudes, malgré des bénéfices de 315 milliards de dollars.

Pour le G7, il s'agit de répondre aux «stratégies d'évitement de l'impôt» de ces entreprises, souligne une source proche des négociations. D'après elle, l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni n'ont «jamais été aussi proches d'un accord» sur la question.

Ce projet, souhaité notamment par Paris depuis plusieurs années, bénéficie d'un retour de flamme grâce à l'arrivée au pouvoir du démocrate Joe Biden, plus favorable au multilatéralisme que son prédécesseur le républicain Donald Trump. En outre, les Américains comme nombre d'autres pays cherchent de nouvelles ressources pour renflouer leurs finances publiques durement éprouvées par la pandémie, les mesures de soutien ou plans de relance se chiffrant en centaines de milliards de dollars. L'administration Biden avait d'abord parlé d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés de 21% avant de se raviser pour 15%, afin de rallier plus de suffrages.


La taxation des multinationales «va dans le bon sens»
Le soutien de l'administration Biden au projet de création d'un seuil minimal d'imposition des sociétés internationales apparaît comme le retour des Etats-Unis dans la voie du multilatéralisme, indique jeudi Pierre Gramegna qui dit vouloir mettre fin à «la course vers le bas» en matière de taxation.

Le G7 Finances devrait exprimer un «fort soutien» à un impôt minimum des sociétés «ambitieux» et à une répartition «équitable» de «droits à taxer» les profits des multinationales, notamment les grands noms du numérique, d'après le projet de communiqué commun obtenu par l'AFP

Face aux pays qui ont déjà manifesté leur opposition au projet, comme l'Irlande ou la Hongrie, dont les taux d'impôt des sociétés sont particulièrement bas, les pays du G7 comptent sur un «mouvement de négociation internationale» qui pourrait amener les réfractaires à se rallier. Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna (DP), a de son côté salué une proposition qui «va dans la bonne direction», puisque «dans l'intérêt de l'Europe et des Etats-Unis». Le Luxembourg serait un des grands gagnants de ce système de taxe minimum à 25%. Il percevrait en effet  283% de recettes d’IS en plus en 2021 si un taux minimal mondial d’imposition sur les sociétés de 25% était appliqué – loin devant l’Irlande (+168%) et la moyenne de l’UE (+50%).  

A noter qu'un accord formel pourrait n'être annoncé que lors du prochain G20 des ministres des Finances en juillet à Venise, avant une validation par les 38 pays de l'OCDE.


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