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L'imposition mondiale, premier devoir de Yuriko Backes
Économie 5 min. 12.01.2022
Feuille de route

L'imposition mondiale, premier devoir de Yuriko Backes

La réforme fiscale mondiale a déjà plongé sous les feux de l'actualité la nouvelle ministre des Finances.
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L'imposition mondiale, premier devoir de Yuriko Backes

La réforme fiscale mondiale a déjà plongé sous les feux de l'actualité la nouvelle ministre des Finances.
Photo : Marc Wilwert
Économie 5 min. 12.01.2022
Feuille de route

L'imposition mondiale, premier devoir de Yuriko Backes

Un changement d'époque s'annonce en matière fiscale, avec des conséquences potentiellement graves pour le Luxembourg. La nouvelle ministre des Finances luxembourgeoise doit déjà répondre aux craintes de la Place et des acteurs économiques.

(pj avec Thomas KLEIN) Au quatrième jour d'une prise de fonction ministérielle, l'agenda du nouvel arrivant est généralement calme. Le temps de se faire aux dossiers en cours, aux personnels, au protocole, aux engagements pris. Eh bien, il n'en a rien été pour la nouvelle ministre des Finances. Yuricko Backes (DP) qui a pris la suite de Pierre Gramegna n'a pas eu droit à cette douce acclimatation. A peine désignée, déjà sollicitée par une thématique décisive pour la pérennité du modèle économique luxembourgeois : la réforme de la fiscalité des entreprises envisagée à l'échelle planétaire.


Illustration,  Finanzen, Finanzsektor, Finanzplatz, Bank, Bankenplatz, Finanzzentrum,  Finanzkonnektivität, Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
Le Luxembourg est dans le viseur de Bruxelles
Si le gouvernement luxembourgeois ne fait rien pour respecter la directive européenne sur le dumping fiscal, il pourrait se retrouver devant la Cour de justice européenne.

Après des accords au niveau du G7 et du G20, 137 pays se sont mis d'accord sur deux réformes clés. D'une part, les multinationales dont le chiffre d'affaires mondial est supérieur à 750 millions d'euros ne doivent pas payer moins de 15% d'impôt effectif sur les sociétés. D'autre part, le lieu de production ou le siège de l'entreprise ne doivent pas être déterminants pour l'imposition, mais uniquement l'Etat dans lequel les produits sont vendus. De quoi bouleverser la donne pour bien des sociétés implantées au Grand-Duché.

Et c'est sur ce point que Yuriko Backes était attendue pour son premier grand rendez-vous officiel. A l'occasion d'une conférence auprès de l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) consacrée aux défis attendant le pays avec ce nouvel horizon fiscal global. Les bases du système fiscal actuel posées au lendemain de la Première Guerre mondiale vont donc sérieusement vaciller, et il convient de se préparer à cette rupture.


130 pays instaurent une taxe sur les multinationales
D'ici 2023, les sociétés comme Amazon seront soumises à un impôt de 15% sur leurs revenus. Une décision qualifiée d'«historique», malgré le refus de plusieurs pays, comme l'Irlande, de signer la déclaration jeudi.

«Le système fiscal international n'était pas adapté à la mondialisation, reconnait d'ailleurs volontiers celle qui désormais veille sur l'activité financière du Luxembourg et les 23 milliards du budget de l'Etat. Le système n'a pas été conçu pour la numérisation. Une mise à jour et une modernisation sont donc inévitables». D'autant plus qu'autour du globe, de plus en plus de voix dénoncent l'agilité de certaines grandes sociétés dans l'art d'exploiter les incohérences et lacunes fiscales pouvant exister d'un pays à l'autre. 

Dans le cas des produits numériques en particulier, il est extrêmement difficile de déterminer où ils ont été fournis ; les entreprises sont donc incitées à déplacer les bénéfices découlant de cette activité à l'échelle mondiale vers des juridictions où les taux d'imposition sont faibles, où les possibilités d'amortissement sont bien plus avantageuses.

Gare aux délocalisations

«Au-delà de la question de la taxation pure et simple, le sujet est hautement politique. Nous devions réparer la mondialisation en introduisant une régulation fiscale», estime pour sa part  Pascal Saint-Amans. Le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) étant venu joindre sa voix à celle de la nouvelle ministre, ex-maréchale de la cour grand-ducale.

Sauf que désormais, il n'est plus temps de réfléchir à une possible grande réforme de cette taxation universelle. Elle est à considérer comme acquise, et l'Europe devrait décider d'une mise en oeuvre de cette réforme pour début 2023. Demain donc. Aussi, la question majeure qui devrait marquer le travail de Yuriko Backes sera de mesurer et anticiper l'impact de cette évolution sur le Luxembourg, son activité en tant que Place financière majeure, et les revenus y afférent. 


Les paradis fiscaux attirent les banques européennes
Plusieurs établissements financiers continuent d'enregistrer 14% de leurs bénéfices dans des territoires à l'imposition favorable, calcule ce lundi l'Observatoire européen de la fiscalité. Et ce malgré les scandales pointant du doigt les multinationales pour les mêmes raisons.

A priori, la ministre des Finances se veut rassurante. Voilà déjà plusieurs années que le Luxembourg agit pour se défaire du qualificatif de paradis fiscal. Et les différentes réformes exigées par l'UE dans la lutte contre l'évasion fiscale et instaurées n'ont pas eu d'influence trop négative sur l'économie nationale. Pierre Gramegna avait d'ailleurs comme mantra dans ses discours que, désormais, les entreprises s'installaient au Grand-Duché pour la stabilité politique, l'excellente infrastructure et le savoir-faire de l'écosystème financier.

Quand un ancien ministre des Finances rencontre une nouvelle ministre des Finances, devinez de quoi ils parlent? Entre Luc Frieden et Yuriko Backes la conversation a porté sur l'imposition des grandes sociétés.
Quand un ancien ministre des Finances rencontre une nouvelle ministre des Finances, devinez de quoi ils parlent? Entre Luc Frieden et Yuriko Backes la conversation a porté sur l'imposition des grandes sociétés.
Photo: Marc Wilwert

Reste qu'au-delà des mots des politiques, c'est l'attitude des grands acteurs économiques qui va compter. Et nul n'est assuré de leur réaction pour l'heure. Si ces entreprises conservent leur adresse luxembourgeoise, les caisses de l'Etat auront le sourire. Elles peuvent même espérer des recettes d'imposition supérieures à celles passées. Mais si ces sociétés venaient à se délocaliser, le manque à gagner pourrait s'avérer conséquent. 

«Les petits pays pourraient être plus touchés par les mesures en discussion que les grands pays», estime d'ailleurs Luc Frieden, président de la Chambre de commerce. Lui qui a occupé les mêmes fonctions que Yuriko Backes (de 1998 à 2013) attend plus d'explications sur les mesures à venir. Si l'assiette fiscale ne dépend plus de l'endroit où les biens sont produits, mais de celui où ils sont achetés et consommés, le Luxembourg sera forcément perdant.

D'où la pression mise sur la ministre fraîchement arrivée pour qu'elle en apprenne rapidement plus sur le sujet et voit comment la Place luxembourgeoise peut s'adapter au mieux. 

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