L'évasion fiscale, point faible du Luxembourg
L'évasion fiscale, point faible du Luxembourg
(Jmh avec Julie Edde) - En matière d'évasion fiscale, la Commission muscle son discours face aux Etats membres jugés pas assez proactifs. Dont le Luxembourg. Dans son examen annuel de coordination des politiques européennes, publié le 20 mai dernier, l'exécutif européen appelle le gouvernement à «intensifier ses actions pour s'attaquer aux caractéristiques du système fiscal qui facilitent la planification fiscale agressive».
Autrement dit, de mettre en oeuvre plus rapidement les règles internationales destinées à empêcher la mise en place de stratégies fiscales agressives d'entreprises destinées à bénéficier d'un taux d'imposition plus faible, voire une exonération d'impôt, par rapport à des entités implantées à l'étranger. Autre recommandation venue de Bruxelles, l'application de mesures destinées à lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux dans le secteur des services administratifs dans le secteur des fonds.
Ce n'est pas la première fois que la Commission critique ouvertement le Luxembourg pour son régime fiscal ou sa politique de lutte contre le blanchiment d'argent, mais ces remarques s'intègrent dans une accélération souhaitée au niveau international. «Au cours des cinq dernières années, le Luxembourg s'est pleinement engagé dans la lutte mondiale contre la fraude et l'évasion fiscales, et a participé activement aux efforts de l'UE pour plus de transparence fiscale», assure un porte-parole du ministère des Finances, contacté par nos confrères de LuxTimes.
Pour mémoire, en mars dernier, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à limiter les avantages fiscaux portant notamment sur la redevance à destination des pays figurant sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE. A noter enfin que les recommandations émises par la Commission se basent sur les recommandations publiées en février dernier dans les conclusions sur l'état général de tous les Etats membres. Un rapport qui doit désormais être adopté par le Conseil européen, instance composée de tous les chefs d'Etat et de gouvernement des 27.
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