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Les liquidités des communes muent en bons du Trésor
Économie 4 min. 28.10.2021
Finances publiques

Les liquidités des communes muent en bons du Trésor

Le système à trouver doit permettre aux finances communales de rester flexibles face aux différentes dépenses et recettes qui se présentent à elles.
Finances publiques

Les liquidités des communes muent en bons du Trésor

Le système à trouver doit permettre aux finances communales de rester flexibles face aux différentes dépenses et recettes qui se présentent à elles.
Photo : Laurent Blum
Économie 4 min. 28.10.2021
Finances publiques

Les liquidités des communes muent en bons du Trésor

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
La Poste qui voulait imposer des taux d'intérêts négatifs aux dépôts effectués par les collectivités va sans doute perdre une partie de cet argent. L'Etat proposant désormais aux bourgmestres de placer leurs finances directement auprès de sa Trésorerie.

Certes, ces derniers temps, l'épargne traditionnelle ne rapporte guère. Mais les élus communaux ont bondi quand ils ont eu vent de l'intention de la Poste d'accorder des taux d'intérêts négatifs à tout montant collecté dépassant les 250.000 euros. Une mesure qui, dans les faits, concernait bien des villes et villages du Grand-Duché. «J'avais fait les comptes. Pour la capitale, qui a près d'un milliard d'euros en réserve, cela revenait à devoir verser près de 350.000 euros par an à la banque Post quand nous aurions pu mettre cette somme au service des habitants», frémit encore Laurent Mosar (CSV).


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Et c'est d'ailleurs à la demande de l'échevin député que la commission de l'Economie a abordé ce nouveau cas de figure, jeudi matin. «Le ministre de l'Economie, Franz Fayot (LSAP), a je crois su trouver une réponse adéquate aux craintes des élus», confiait avec soulagement le président de la commission, Claude Haagen (LSAP) au sortir de la réunion. «Il faut maintenant présenter le projet aux communes, à leur syndicat (Syvicol) et voter le dispositif proposé si possible avant la fin de l'année.»

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les bourgmestres seraient invités à confier les économies de leur commune auprès de la Trésorerie d'Etat. Les euros épargnés ou provenant des affectations budgétaires, subsides versés par les ministères seraient alors convertis en bons du Trésor, laissant la possibilité à l'administration de pouvoir y piocher pour le règlement des salaires des employés aussi bien que pour régler les montants dus aux entreprises et prestataires extérieurs. «Et cette fois, il ne serait plus question de taux négatifs appliqués», assure Claude Haagen.


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Mais à quel taux ces sommes versées seraient-elles éventuellement rémunérées? «Pas encore déterminé», assume le président de la commission de l'Economie, expliquant que le ministre Fayot a promis plus de détails dans les semaines à venir.

Pour Laurent Mosar, auteur de la motion discutée, la piste préconisée «semble satisfaisante». Toutefois, le député chrétien-social conserve quelques doutes. «Jusqu'à présent, avec les CCP, les communes avaient une solution très simple et rapide de recevoir et de distribuer de l'argent. Il faut juger si le système des bons du Trésor sera aussi flexible et agile», indique le parlementaire. Par ailleurs, il s'interroge encore sur la rémunération accordée à ces millions de liquidités thésaurisées par les collectivités.

Le contribuable local ou national, au final, c'est le même

Laurent Mosar, député CSV

En effet, la Trésorerie d'Etat n'est pas un établissement bancaire. Elle va donc, à son tour, faire des dépôts auprès de banques. «Pourquoi celles-ci ne décideraient-elles alors pas d'intérêts négatifs, comme c'est la tendance actuellement? Ce serait alors aux finances publiques de s'acquitter d'une certaine somme pour pouvoir mettre l'argent des communes sur des comptes. Cela ne ferait pas sens.»

En effet, l'idée n'est pas de faire financer par l'Etat ce que les communes ne voulaient pas... «Le contribuable local ou national, au final, c'est le même», résume Laurent Mosar qui attend donc plus de détails lui aussi, sur la nouvelle approche. 


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