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L'assurance de l'espace décolle
L'explosion d'une Delta II quinze secondes après son décollage avait coûté quelques millions aux assureurs

L'assurance de l'espace décolle

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L'explosion d'une Delta II quinze secondes après son décollage avait coûté quelques millions aux assureurs
Économie 1 6 min. 13.06.2018

L'assurance de l'espace décolle

Thierry LABRO
Thierry LABRO
Dans le projet de loi sur les activités de l'espace qui va arriver à la Chambre, l'assurance des sociétés est un élément clé. Avec le boom du new space, le secteur décolle, entre 500 millions et un milliard de dollars.

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Comme 6.000 autres engins de l'espace, la station spatiale chinoise finit sa course dans ce fameux endroit du Pacifique, entre l'Antarctique, la Nouvelle-Zélande et le sud du Chili où il n'y a rien ni personne. 

Lundi 2 avril, à 2h15 heures de Luxembourg, le «Palais céleste» devient le cinquantième plus gros objet à s'échouer dans ce cimetière de l'espace, assez loin en taille de la première station spatiale internationale ou de la station russe Mir 1. 

Tiangong-1 a fini par retomber... au point Nemo. Au milieu de nulle part comme 6.000 objets de l'espace. Mais le risque existe.
Tiangong-1 a fini par retomber... au point Nemo. Au milieu de nulle part comme 6.000 objets de l'espace. Mais le risque existe.
AFP

Si, a priori, les satellites à orbite géostationnaire finissent leur vie dans la galaxie et les plus petits et proches se désintègrent à leur retour dans l'atmosphère, les milliers d'objets de l'espace revenus sur Terre ont obligé la communauté internationale à décider de règles de dédommagement. Le 9 mai, le gouvernement a annoncé s'être mis d'accord sur un nouveau projet de loi. 

Il prévoit un système d'autorisation pour les activités spatiales qui ne sont ni liées aux fréquences luxembourgeoises (comme c'est le cas pour la SES) ni soumises à la loi sur l'exploration des ressources de l'espace, présentée en juillet dernier. Le projet prévoit des frais de dossier de 2.000 à 20.000 euros voire les frais d'expertise plafonnés à 500.000 euros en cas de doute et une redevance annuelle de 2.000 à 50.000 euros pour surveillance des activités en question et là encore, un supplément pouvant atteindre 500.000 euros pour d'éventuels experts. 

Mais, surtout, ces dispositions insistent sur l'assurance de la société elle-même contre les risques de dommages que ses objets pourraient causer en revenant sur Terre. 

Quand le Luxembourg a voulu lancer le premier satellite de la SES, à la fin des années 1980, il a fallu une garantie de l'Etat de 5 milliards de francs luxembourgeois de l'époque, soit 5 % du budget annuel de l'Etat, pour couvrir les risques liés au lancement. 

Surtout des risques liés au lancement 

Aujourd'hui, dans le cadre de l'évolution du paysage réglementaire une société américaine qui viendrait s'installer au Luxembourg devrait couvrir le risque elle-même. Et plus cette société est petite, plus cette exigence lui coûtera cher, même si le ministère de l'Economie a déjà laissé sous-entendre que chaque dossier serait étudié à la loupe. 

«Dans le secteur spatial, pour décrire factuellement la situation actuelle du marché mondial de l’assurance du risque spatial», indique le président du groupe de travail ,assurance spatiale‘ de la Fédération française de l'assurance Michel Brafman, les primes d'assurance ,dommage‘ au niveau mondial se montent à environ 750 millions de dollars par an, entre 500 millions et un milliard, cela dépend de l'activité annuelle et des taux. Le plus gros de cette enveloppe est dédié aux risques de dommage pendant les lancements, les tests en orbite juste après les lancements et la ,vie en orbite‘. L'autre partie, la responsabilité civile, est plus difficile à estimer correctement mais de l'ordre de 20 millions de dollars par an.» 

Space X se rapproche du "bon" taux d'Arianespace au fur et à mesure de ses lancements réussis, comme ici, celui de GovSat 1 en février.
Space X se rapproche du "bon" taux d'Arianespace au fur et à mesure de ses lancements réussis, comme ici, celui de GovSat 1 en février.
Space X

Comment calculer le coût de l'assurance? C'est un taux établi selon plusieurs critères, selon que l'on couvre le lancement plus un an ou une durée plus longue, selon que le satellite est construit par Thales, Airbus ou un fabricant américain et selon le lanceur retenu. 

Réputé le plus fiable du marché, un lanceur Ariane 5 permet actuellement d'obtenir un taux d’environ 3 % pour une couverture lancement plus un an ou une durée plus longue où le lanceur russe Proton aurait un taux d’environ 10 %. Space X a un taux plus proche du lanceur français mais encore un peu plus élevé pour couvrir le risque que le lanceur américain prend avec son premier étage réutilisable. 

«Aujourd'hui, je dirais que le coût de l'assurance est à peu près de 3 % de la valeur assurée, correspondant généralement au montant des investissements. C'est un taux historiquement très bas, malgré d’importants sinistres observés ces six derniers mois», assure M. Brafman, «par rapport à il y a 15 ans, où il était supérieur à 20 %. A cette époque, non seulement les résultats de l'industrie n'étaient pas bons mais il y a eu le 11 septembre 2001 qui a eu un effet dévastateur.» 

Un déchet d'un centimètre à 40.000 km/h est une grenade 

Pour le spécialiste français, qui travaille lui-même chez Réunion Aérienne & Spatiale, actif depuis 1983 dans le domaine spatial, les risques en responsabilité civile sont comparativement assez faibles. Les satellites géostationnaires ont peu de chances d'entrer en collision et au pire ne pourraient revenir sur Terre avant un million d'années. 

Un million de déchets spatiaux tournent autour de la Terre selon l'ancien spécialiste de la NASA, Donald Kessler, qui a donné son nom au «syndrome de Kessler». Au-delà d'un certain nombre de déchets – seuil atteint avec 23.000 objets plus gros qu'une balle de base-ball – le risque serait élevé, notamment pour les satellites de communication qui pilotent télévisions ou GPS, selon l'Américain, sorti de sa retraite en 2015 pour prévenir de ce qui pourrait se passer. 

A moins que se développe vraiment un autre secteur du «new space», celui des éboueurs de l'espace, chargés de collecter ou de détourner les débris de la planète Bleue. 

A 40.000 km/h, un déchet d'un centimètre est aussi dangereux qu'une grenade, répète Holger Krag, responsable du bureau des débris spatiaux de l'ESA.

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