L'accord sur le télétravail prolongé côté belge

Patrick JACQUEMOT

A défaut de recevoir la Première ministre belge mercredi (visite annulée), le Luxembourg a reçu confirmation de Bruxelles que le gouvernement belge renouvelait l'accord sur le home-working jusqu'au 31 décembre. A la France de suivre maintenant, l'Allemagne poursuivant elle aussi le dispositif.

Vendredi encore, Dan Kersch (LSAP) se montrait prudent. Le ministre du Travail indiquant que les feux étaient «au vert» pour la prolongation par les Etats voisins des tolérances fiscales accordées aux frontaliers sur le télétravail. La Belgique aura finalement officialisé la chose en premier. Ce lundi, le ministère des Finances belge a mis fin au suspense. 

Ainsi Pierre Gramegna (DP) a reçu confirmation que l'accord bilatéral décidé le 19 mai et prolongé jusque fin août, est maintenant reconduit jusqu'à la fin de l'année. Et le ministre luxembourgeois des Finances de rappeler que le dispositif «prévoit que l’activité exercée à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, est considérée comme exercée au Luxembourg, et que la rémunération relative reste donc imposable au Luxembourg».

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A chacun sa responsabilité dans le télétravail

Qui fournit l'ordinateur? Qui veille à la connexion internet ou aux branchements électriques? Qui assure les réparations éventuelles? Autant de questions auxquelles le ministre du Travail, Dan Kersch, vient de répondre.

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Pour Pierre Gramegna, cette avancée n'a rien de mineure. Et il a tenu à le rappeler ce lundi : «Au cours des derniers mois, cet accord a permis de garantir la flexibilité nécessaire aux employeurs luxembourgeois et les quelque 50.000 frontaliers belges. Je me réjouis donc de pouvoir annoncer que les négociations avec nos partenaires belges ont porté leurs fruits.»

Si la France reste aux abonnés absents, à une semaine de l'accord concernant ses propres concitoyens frontaliers travaillant à distance, le ministère des Finances du Grand-Duché continue les négociations. Pas forcément évidentes quand on se souvient de la prise de position abrupte sur le sujet de Bruno Le Maire cet été. A un député qui l'interrogeait sur l'allongement dans le temps du dispositif le ministre de l'Economie avait exprimé un refus clair et net. A voir donc.

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Le télétravailleur est-il bien assuré ?

Le travail à distance a modifié le quotidien de milliers de salariés, résidents comme frontaliers. Mais loin de son entreprise, un salarié dispose-t-il toujours de la même couverture en cas d'accident du travail? L'AAA a toutes les réponses.

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Côté allemand, le dossier est nettement moins préoccupant. En effet, «l’application de l’accord amiable avec l’Allemagne se prolonge automatiquement d’un mois si aucun des États contractants ne renonce à l’accord au moins une semaine avant la fin de l’échéance», indique le ministre des Finances. L’accord est donc valable jusqu’à... nouvel ordre.

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