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Joute verbale au sujet des lanceurs d'alerte
Économie 3 min. 21.12.2016 Cet article est archivé
Procès Luxleaks en appel

Joute verbale au sujet des lanceurs d'alerte

Antoine Deltour (premier plan) s'entretenant avec son avocat William Bourdon à la sortie de l'audience ce lundi.
Procès Luxleaks en appel

Joute verbale au sujet des lanceurs d'alerte

Antoine Deltour (premier plan) s'entretenant avec son avocat William Bourdon à la sortie de l'audience ce lundi.
Anouk Antony
Économie 3 min. 21.12.2016 Cet article est archivé
Procès Luxleaks en appel

Joute verbale au sujet des lanceurs d'alerte

Pierre SORLUT
Pierre SORLUT
La défense d'Antoine Deltour a écharpé hier les réquisitions du parquet et de la partie civile qui disqualifient l'ancien auditeur de la protection juridique accordée aux lanceurs d'alerte.

(pso) - A 17 heures 45 ce lundi, le ténor du barreau parisien William Bourdon concluait sa plaidoirie en flagornant le juge Michel Reiffers, «en acquittant Antoine Deltour, vous allez devenir l'honneur de la justice luxembourgeoise, l'honneur de la justice européenne» et recueillait du même coup des tombereaux d'applaudissements. La cause de son mandant n'est cependant pas entendue et elle ne se règle pas non plus à l'applaudimètre.

Le premier avocat général John Petry a requis lundi 6 mois de prison avec sursis et une amende de 1.500 euros contre Antoine Deltour, 31 ans, jugé par la justice luxembourgeoise pour avoir soustrait à son ancien employeur PricewaterhouseCoopers le 13 octobre 2010 plus de 40.000 pages de documents confidentiels. L'ancien auditeur en avait ensuite confié une partie, une vingtaine de milliers de pages attestant de l'optimisation fiscale de grandes entreprises clientes de la société de conseil, au journaliste français Edouard Perrin, 45 ans. Il les avait ensuite utilisés en mai 2012 dans une émission. On les a retrouvés sur le site internet du consortium international de journalistes ICIJ le 5 novembre 2014. Le journaliste de 45 ans figure aujourd'hui aussi sur le banc des accusés.

"Un euro c'est déjà trop"

Dans un premier jugement rendu le 29 juin, Antoine Deltour avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et de la même amende. Le juge Marc Thill lui avait toutefois reconnu le statut de lanceur d'alerte pour avoir servi l'intérêt général en dénonçant des pratiques fiscales «immorales».

Fort de ce jugement et face à un réquisitoire de l'avocat général contestant la plénitude de la protection du lanceur d'alerte dont pourrait bénéficier l'ancien auditeur au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, William Bourdon a fait valoir «l'absurdité» des critères fixés par John Petry et son contradicteur de la partie civile, PwC, Hervé Hansen. «Devoir prouver l'instantanéité de la conviction qu'Antoine Deltour est un lanceur d'alerte au moment même de la soustraction des documents, comme on érige l'instantanéité du vol en droit, est absurde» a répondu Me Bourdon à l'avocat général. «Pas un document n'a été versé au dossier pour étayer le préjudice subi par PwC. Alors quand on ne peut pas faire, on demande un euro, mais un euro c'est déjà trop», a rétorqué le représentant de M. Deltour face à ceux de son ancien employeur, PwC, qui avaient quelques minutes plus tôt rappelé que leur mandant avait subi un «préjudice grave» en devenant victime de cette fuite massive de documents confidentiels.

"Pas de bonne foi"

Comme en première instance, Me Hansen a dit ne pas croire qu'Antoine Deltour et Raphaël Halet (41 ans), un autre ancien employé de la firme ayant communiqué des documents confidentiels à M. Perrin, ne soient des lanceurs d'alerte. «Il n'y a pas de bonne foi de leur part» a prétendu l'avocat de PwC avant de souligner que se prétendre lanceur d'alerte n'était qu'une stratégie de défense «opportuniste» pour éventuellement se cacher derrière l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme consacrant la liberté d'expression.

De cette joute verbale jouée avec emphase de la part de Me Bourdon n'est encore ressortie aucune décision des juges. La Cour d'appel doit entendre les représentants de MM. Halet et Perrin les 4 et 9 janvier prochains. L'avocat général a requis une simple amende contre l'ancien secrétaire du département fiscalité de PwC (9 mois avec sursis et une amende en première instance) et l'acquittement pour le journaliste (comme dans le jugement du 29 juin). Les parties défenderesses réclament l'acquittement «sur toute la ligne».


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