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Jean-Michel Pacaud, président de l'IRE: «L'indépendance est déjà assurée»
Économie 5 min. 24.10.2014 Cet article est archivé

Jean-Michel Pacaud, président de l'IRE: «L'indépendance est déjà assurée»

«Le but d'un bon réviseur est de devenir le, trusted business adviser‘ de son client», estime Jean-Michel Pacaud, 
président de l'IRE.

Jean-Michel Pacaud, président de l'IRE: «L'indépendance est déjà assurée»

«Le but d'un bon réviseur est de devenir le, trusted business adviser‘ de son client», estime Jean-Michel Pacaud, 
président de l'IRE.
Ann Sophie Lindström
Économie 5 min. 24.10.2014 Cet article est archivé

Jean-Michel Pacaud, président de l'IRE: «L'indépendance est déjà assurée»

Avec la directive «Barnier», les règles d'indépendance des réviseurs d'entreprise vont changer. A l'occasion des 30 ans de l'IRE, son président revient sur les grandes évolutions et les défis de la profession, à commencer par la mise en oeuvre de cette directive.

Qu'est-ce qui a changé en 30 ans dans le métier de réviseur aux comptes?


L'élément le plus frappant est que la profession de réviseur a accompagné le développement spectaculaire de l'économie luxembourgeoise et en particulier de la place financière puisqu'environ les deux tiers de l'activité des réviseurs sont liés à la place financière. Sur la première liste dressée par le ministère de la Justice en 1984, il y avait 88 réviseurs et aujourd'hui nous sommes 470. La pratique a également évolué. Il y a 30 ans, elle était moins normée et beaucoup plus hétéroclite. Depuis, il y a eu une convergence progressive vers des normes internationales d'audit appliquées.

Le contrôle de la profession 
a également beaucoup changé?


Oui. Jusqu'en 2009, la profession était autorégulée: la loi prévoyait que l'IRE faisait sa propre police. Ce n'est que depuis la loi du 18 décembre 2009, transposant la 8e directive sur le contrôle légal des comptes, qu'elle est placée sous la supervision de la CSSF. Si on reprend l'historique, le besoin de régulation découle de l'affaire Enron, avec la chute de la maison Andersen. La 8e directive européenne de 2006 est la réponse européenne à l'affaire Enron.

Aujourd'hui, une nouvelle réforme est en préparation, avec la directive Barnier qui renforce la séparation entre les missions d'audit et de conseil...


Ces fonctions sont de fait très fortement séparées puisque la CSSF a adopté le code d'éthique de l'IFAC comme étant la base des règles de l'indépendance. Or le code de l'IFAC prévoit de manière très stricte les principes et leur application pratique. Aujourd'hui, on ne peut pas être le réviseur et faire du conseil stratégique pour une même entreprise. Plus précisément, on ne peut pas faire du conseil stratégique payant. Mais en revanche, le but d'un bon réviseur est de devenir le «trusted business adviser» de son client. Moi, il n'y a rien qui me fait le plus plaisir que lorsque le CEO d'un grand client m'appelle pour me demander un conseil. Que je ne vais pas lui facturer. Les règles d'indépendance laissent des marges de manœuvre que je trouve saines par exemple, le réviseur peut continuer à accompagner son client dans la réalisation d'opération d'acquisition.

Quand on a un doute sur l'application des règles d'indépendance, on se réfère aux grands principes. Premièrement, l'auditeur ne doit pas se retrouver dans une situation d'auto-audit, c'est-à- dire d'auditer quelque chose qu'il a mis en place. Deuxièmement, on ne prend pas de décision à la place du client. Troisièmement, on ne doit pas se trouver en situation de défendre son client, par exemple un réviseur ne peut pas accompagner son client à l'administration fiscale pour le défendre s'il y a un contentieux.

Vous pensez que le cadre actuel est suffisant pour garantir l'indépendance des réviseurs?

A l'IRE, nous considérons que le code actuel de l’éthique de l’IFAC est satisfaisant.

Une des mesures phare de la directive Barnier est le principe de la rotation des cabinets d'audit au sein des entreprises considérées comme des entités d'intérêt public. Cela ne vous semble pas une bonne mesure?


Non. Nous avons combattu cette disposition. La 8e directive européenne prévoit la rotation obligatoire de l’associé en charge du mandat au bout de sept ans. Cela nous paraissait une mesure saine car au bout de sept ans, on peut considérer qu’une routine a pu s’installer. Il faut comprendre que l'objectif de la directive Barnier n'est pas de renforcer l'indépendance mais de «déquarteliser» le marché, de casser le monopole de fait des big four et favoriser l’émergence d’un deuxième groupe de cabinet pour élargir l’offre des entreprises.

La directive doit être transposée en droit luxembourgeois avant juin 2016, date prévue pour son entrée en vigueur. Quelles sont les prochaines étapes?


Au Luxembourg, le ministère des Finances a délégué à la CSSF l’écriture du projet de loi. M. Guill a constitué un comité ad hoc avec des représentants du ministère des Finances, du ministère de la Justice, de la CSSF et de l’IRE. Nous sommes trois représentants de l’IRE dans ce comité dont le but est de proposer au ministre un projet de texte. La première réunion aura lieu début novembre. Tout le monde est d’accord pour dire que le plus tôt on aura une certitude sur les textes, le mieux ce sera pour les entreprises et les réviseurs. Il y aura une conséquence immédiate très importante, c’est l’application de la règle des 70 %. La directive introduit un plafonnement à 70 % des honoraires d’audit le montant des honoraires facturés pour d’autres services que l’audit pur. Sur des honoraires de 100, je ne pourrai pas faire plus que 70 en honoraires non audit. Les entreprises qui aujourd’hui utilisent leurs auditeurs pour faire également beaucoup de conseil, vont devoir s’en séparer demain.

Propos recueillis par Linda Cortey