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Interview du ministre des Finances: «Nous changeons notre fusil d'épaule»
Économie 16 min. 11.06.2015

Interview du ministre des Finances: «Nous changeons notre fusil d'épaule»

Pierre Gramegna présidera l'Ecofin, du 1er juillet au 31 décembre.

Interview du ministre des Finances: «Nous changeons notre fusil d'épaule»

Pierre Gramegna présidera l'Ecofin, du 1er juillet au 31 décembre.
Chris Karaba
Économie 16 min. 11.06.2015

Interview du ministre des Finances: «Nous changeons notre fusil d'épaule»

Dans une interview exclusive organisée dans le cadre du Classement des banques, Pierre Gramegna pose les jalons de la présidence luxembourgeoise en matière financière.

Cette interview a été réalisée pour la parution du traditionnel Classement des banques du "Luxemburger Wort" dont les données figurent maintenant en ligne.

Dans l'interview que vous avez accordée l'année passée au Luxemburger Wort pour le Classement des banques, vous faisiez référence à une amélioration de l'image de marque permise par le passage, résolu, à l'échange automatique d'informations fiscales. L'affaire LuxLeaks est-elle venue troubler le jeu?

Je pense que l'impact de LuxLeaks a été significatif puisque des journalistes de la terre entière se sont associés pour en parler. J'estime néanmoins que les réformes entreprises depuis l'installation de notre gouvernement en 2014 ont rendu notre message beaucoup plus crédible. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu LuxLeaks pour prendre des mesures concernant les décisions anticipées. En inscrivant une base légale pour les rulings dans la loi budgétaire et en créant un règlement grand-ducal venant l’étoffer, nous avons dès avant l'affaire montré qu'il fallait mieux encadrer la pratique.

Comment cela?

La pratique était précédemment fondée sur une circulaire administrative. Nous avons en outre introduit une commission des avis sur les décisions anticipatives pour avoir justement la plus grande harmonie possible parmi les décisions. Et nous avons rendu les rulings payants parce qu'au Luxembourg il y avait une pratique qui consistait à demander des décisions pour des choses très simples, si bien qu'on rendait dans ces cas le ruling complètement superfétatoire. En le rendant payant, on responsabilise tous les acteurs.

Mais au niveau de la transparence. Celle-ci a-t-elle servi les banques? A contrario LuxLeaks les a-t-elle desservies?

Difficile de donner une réponse définitive à la question, mais si je regarde le premier trimestre de cette année, on constate que les dépôts et les avoirs placés dans les banques résidentes ont augmenté de manière tout à fait appréciable durant ces trois premiers mois de l'année. Quand le Luxembourg a entériné la fin du secret bancaire au niveau international au mois de novembre l'année dernière, nombreux étaient les observateurs qui pensaient que ça allait provoquer une fuite de certains capitaux et une moindre attractivité du Luxembourg. 

L'abandon du secret bancaire n'a pas eu d'effet négatif

Or, pour la première fois depuis 2013, le chiffre des avoirs est de nouveau en croissance. Et de manière significative. On peut en conclure de manière provisoire que l'abandon du secret bancaire n'a pas eu d'effet négatif. C'est certainement en partie dû au fait que cela avait été annoncé avec une certaine avance, il y a 18 mois déjà. Les acteurs n'ont donc pas été surpris. Pour LuxLeaks, arrivée au même moment, en novembre 2014, nous ne voyons pas plus de conséquences sur les banques et sur les fonds d'investissement. Ceux-là ont connu une croissance de 15% en 2014 dont la moitié est au moins due à des avoirs nets. Mais, je le répète, il serait trop tôt pour en tirer des conclusions définitives.

Le solde net du nombre de banques n'a lui que légèrement baissé sur un an.

Tout à fait. Elles sont aujourd'hui 143. J'ai d'ailleurs eu la chance d'inaugurer plusieurs sièges de banques chinoises récemment. Et nous avons eu la bonne nouvelle que la Chine a bien voulu confier un RQFII au Luxembourg, c'est-à-dire une manière d'utiliser directement le marché chinois. On voit que pour l'instant il n'y a pas de répercussion négative visible. Il faut rester prudent, car je ne sous-estime pas les transformations qui sont en cours.

Y a-t-il des menaces au niveau de l'emploi? Notamment au regard des processus de consolidation en cours.

Sur l'emploi nous remarquons quand même une certaine stabilité sur la place financière autour de 44.000 employés.

La place financière oui, mais pas les banques...

Celles-ci sont en train de faire un effort de rationalisation et de compétitivité. Il faut se montrer réaliste. Nous sommes un pays à salaires élevés. Il est préférable que les banques trouvent des manières d'ajuster leurs coûts plutôt que de les encourager à se délocaliser. Il y a là un compromis à trouver. Je dirais tout de même que la plupart des banques misent à Luxembourg sur les ressources humaines qui apportent beaucoup de valeur ajoutée.

L'on a par ailleurs attesté d'une demande de la part des banques pour venir s'installer au Luxembourg. Comment suivez-vous ce dossier?

Nous constatons effectivement que l'intérêt des investisseurs bancaires pour le Luxembourg demeure intact. C'est rassurant. Cela tient à une conjonction de phénomènes, le premier étant la prévisibilité et la stabilité financière. Deuxièmement, nous avons entrepris de faire des réformes en 2014. Nous l'avons annoncé et nous le faisons. Au niveau européen, nous avons aussi appuyé des directives, notamment sur les produits hybrides, interdits à partir de 2016. Nous sommes en train de nous moderniser et, en fait, de changer notre fusil d'épaule au niveau de la banque privée. Nous savons que le service constitue l'essentiel et nous savons que le secret bancaire n'existe plus. Sur cette base nous devons nous diversifier et aller chercher plus loin nos investisseurs. C'est ce que nous sommes en train de faire.

Quel est le message véhiculé? 

Pour ce qui est des règles acceptées par la communauté internationale, comme l'échange automatique d'informations, nous sommes alignés depuis le 1er janvier. Nous avons figuré parmi les premiers à signer la convention de Berlin pour mettre en œuvre, dès 2017 avec de nombreux autres pays, l'échange d'informations sur une base beaucoup plus large. Nous constatons que beaucoup d'investisseurs disent que c'est la bonne approche. Il s'avère qu'ils choisissent de préférence une juridiction complètement en règle avec les standards internationaux. Auparavant, l'optimisation fiscale et la réduction des impôts étaient souvent des priorités.. Aujourd’hui, il y a eu une prise de conscience à l'échelle mondiale, par les Etats, le G20 ou l'OCDE, mais également par beaucoup d'entreprises multinationales qui nous disent, s'il faut plus de substance 'chiche' nous allons le faire.

Mais il y aura de la casse...

Nous allons sans doute perdre des entreprises qui sont ici, en partie des entreprises ‘boites aux lettres’. Mais d'autres qui sont déjà là vont renforcer leur présence dans le pays et créer de nouveaux emplois. Celles qu'on va attirer à l’avenir exerceront dans le même état d'esprit. L'exercice Beps (pour Base erosion and profit shifting, le nom du programme de l'OCDE visant à lutter contre l'optimisation fiscale abusive, ndlr) et la transposition de certaines directives n'ont pas forcément un effet négatif sur notre pays.

Et au niveau des banques. Savez-vous si certaines sont prêtes à venir?

J'ignore si des demandes sont en cours. Je sais qu'il y a de l'intérêt. Et ça me rassure.

Mais, suite à l'instauration de l'Union bancaire, il devient plus difficile d'obtenir une licence.

J'ai eu l'occasion de signer certains agréments de banques, comme celui de Rakuten, qui a obtenu sa licence au début de l'année. Les règles changent. Par le passé, la signature des agréments s’est faite sur base d’une instruction du dossier par la CSSF. Avec l’avènement du Mécanisme unique de Surveillance, l’instruction du dossier est assurée conjointement par les superviseurs national et européen, c’est-à-dire la BCE. La CSSF reste impliquée dans le processus. Cela nous permet de rester compétitifs.

La réglementation européenne concernant la supervision bancaire a changé. Certaines banques sont directement contrôlées depuis Francfort. Mais l'Union bancaire est à achever. Et certains textes votés à Bruxelles ne seront certainement pas transposés à temps au Luxembourg. Je pense notamment au texte sur le fonds de résolution et à celui sur la garantie des dépôts. Où en sommes-nous?

Ce sont des dispositions qui sont effectivement extrêmement importantes. Nous sommes tout à fait conscients qu'en tant que place financière, nous devons agir rapidement. J'ai donc donné des instructions pour qu'on comble le retard et qu'on dépose ces projets de loi avant l'été.

Qui est chargé de la rédaction des textes? Ferez-vous appel aux professionnels?

Nous sommes en train de préparer cela au ministère. Ce sont des domaines extrêmement complexes, avec des innovations majeures à l'échelle européenne et même mondiale. Si vous regardez les autres pays, la majorité est en retard. Ce n'est pas une excuse. Pour nous, il sera fondamental de déposer le texte avant l'été.

Pour revenir au passage à l'échange automatique. Progressivement annoncé depuis 2003, celui-ci a littéralement altéré le paysage bancaire. Quels sont selon vous les changements fondamentaux? Sur quels piliers doit dorénavant reposer la banque luxembourgeoise?

Je crois que les piliers existants ont tous un potentiel de développement. Mais quand on pense échange automatique, on pense évidemment au pilier de la banque privée. Nous voyons que ce secteur, le plus concerné, continue de se développer. La typologie de la clientèle est en train de changer. D'une clientèle de masse venant de pays voisins avec des avoirs relativement réduits, nous passons à une clientèle plus éloignée (Moyen-Orient, Asie et Amérique latine), avec des avoirs plus élevés. La diversification est en cours.

Le 'onshore' motive beaucoup de clients

Et la recherche de places financières 'onshore' motive beaucoup de clients à s'intéresser au Grand-Duché. Contrairement à l'image qui a été abusivement entretenue, il y a encore une dizaine d'années, Luxembourg est bien une place financière onshore. Non seulement parce que nous n'avons pas de cote, mais aussi parce que nous sommes membres fondateurs des principales institutions comme l'Union européenne ou l'OCDE et disposons d’un cadre légal et réglementaire solide.. Nous n'avons pas d'autre choix. À nous de jouer cette carte.

On pense là notamment à la Chine qui étoffe son offre bancaire en Europe via le Luxembourg.

Absolument. Nous sommes tout à fait satisfaits que les six plus grandes banques chinoises aient choisi de s'installer chez nous pour ce qu'on pourrait appeler leur plateforme européenne. Puisque certaines de ces banques se diversifient à partir du Luxembourg via leurs succursales dans d'autres pays de l'UE. En plus, une banque (ICBC, ndlr) a été désignée comme chambre de compensation pour faire le clearing. À cela il faut ajouter le RQFII. Tous les éléments sont en place pour renforcer notre rôle dans l'internationalisation du RMB (la monnaie chinoise, ndlr). Pour ce qui est dépôt et crédit ainsi que les fonds d'investissement désignés en RMB nous sommes leaders. Notre Bourse est également chef de file dans la cotation des dim sum bonds, les obligations dénommées en RMB.

Les pistes de diversification ont-elles évolué?

Nous essayons de nous diversifier de plusieurs manières. De manière géographique et de manière objective par les services et produits que nous offrons. En ce qui concerne cette partie-là, je citerais bien sûr notre sukuk souverain, cette obligation étatique conforme à la charia émise en euros qui nous a valu beaucoup d'attention. Au cours d'une intervention au Fonds monétaire international en avril, le Luxembourg était reconnu comme star internationale en la matière.

La fondation patrimoniale bientôt prête

Nous avons parlé du RMB. Je pense que nous allons aussi élargir la gamme de nos produits. La fondation patrimoniale est un excellent exemple. C'est un sujet dont on a parlé l'année dernière. Le projet de loi était pratiquement prêt, mais j'ai insisté pour que l'on intègre les derniers développements de la directive anti-blanchiment dernière mouture. Car je pense que lorsque nous créons de nouveaux produits, ils doivent avoir une durabilité et une crédibilité dans le temps. C'est peut-être une approche un peu plus ambitieuse et compliquée, mais à partir du moment où on met un produit sur le marché, on sait qu'il sera accepté pour le moyen et le long terme. Cela s'inscrit dans notre politique de prévisibilité. Dans le cadre du Haut comité pour la place financière (HCPF) qui se réunit très régulièrement et où nous comptons une douzaine de groupes de travail, nous travaillons sur de nouveaux produits qui ne sont peut-être pas encore mûrs pour être annoncés, mais je vois des possibilités pour faire l'une ou l'autre chose encore cette année.

Et au niveau diversification géographique?

Sur la géographie, en regardant les missions économiques que nous conduisons à travers le monde, parfois avec Son Altesse Royale le grand-duc héritier, il est clair que nous devons aller régulièrement en Chine, c'est-à-dire au moins une fois par an, ainsi que dans d'autres pays comme au Japon ou en Corée. Nous devons nous rendre une fois par an au moins dans les pays du Golfe. Et si possible une fois par an ou tous les 18 mois en Amérique du Sud. Parce que ce sont les pays qui bougent. Parce que ce sont les marchés où il y a une recherche de plateformes. C'est là qu'on doit se positionner.

Pour en revenir aux Fintech et au groupe y dédié au sein du HCPF, on a quand même l'impression que ça met du temps à bouger dans des domaines où cela demande de l'agilité. Quelle est la stratégie? Prévoyez-vous une annonce phare?

Toute l'approche Fintech est nouvelle. Je l'ai poussée quand j'ai pris mes fonctions pour qu'on ait une prise de conscience que la place financière a des connexions intéressantes avec les technologies de l'information. Il faut se rendre compte que sur les 100 plus grands acteurs de Fintech au monde, un cinquième est déjà présent au Luxembourg.

Beaucoup de démarrages dans le Fintech

Nous constatons beaucoup de démarrages d'entreprises dans ce domaine. Nous avons commencé à en parler à l'étranger. Lorsque j'étais en Corée au mois de janvier, nous avons rencontré plusieurs firmes. Certaines nous ont rendu visite à Luxembourg au cours des semaines qui ont suivi. Et donc des discussions sont en cours. La même chose vaut pour d'autres pays. Le Canada par exemple. Pour autant, il faut éviter les annonces prématurées. Vous savez que certaines de ces firmes veulent rester discrètes. Certains créneaux sont très larges. Je pense à celui des monnaies virtuelles sur lequel nous suivons des pistes intéressantes, mais qui ne sont pas assez mûres pour être annoncées.

La présidence luxembourgeoise débute le 1er juillet, quelles sont les priorités du gouvernement qui concernent les banques?

Je pense qu'il y a deux grands axes qui intéressent les acteurs financiers de la place. Il y a ce qui a trait à l'union des marchés de capitaux, qui est la grande initiative de la Commission lancée au cours de cette année avec un papier de réflexion qui devrait déboucher sur toute une série de propositions de directives, puis il y a l'aspect fiscalité. À ce niveau-là, nous avons eu une discussion à Riga, pour comprendre quels étaient les projets de directives les plus imminents et les plus importants. Le sujet est tellement vaste qu’à la limite le mieux pourrait être l'ennemi du bien.

C'est-à-dire qu'à vouloir trop embrasser, on étreindrait très peu. Je crois donc qu'on aura une approche très pragmatique en temps que présidence. Au niveau de l'union des capitaux, nous nous sommes mis d'accord sur les premières choses que nous pouvions faire. Nous en voyons deux. Une simplification de la directive prospectus, laquelle vous permet d'accéder aux marchés de capitaux et un texte facilitant la titrisation de qualité.

Quel est son but?

Favoriser l'accès aux marchés de capitaux aux petites entreprises et le financement transfrontalier d’investissements. La Commission a promis de soumettre un projet de directive en cours d'année. Et nous lui avons dit avoir l'intention de l'aider autant que possible pour faire aboutir ce projet très rapidement. Celui-ci me paraît relativement consensuel. Le deuxième projet concerne la titrisation et vise à faciliter une titrisation crédible, simple et transparente. Sur ce point aussi le consensus était large. Là je pense que le diable sera dans le détail, mais d'un point de vue timing, la Commission devrait sortir avec cette proposition également à la rentrée en automne. Je prévois de travailler sur ces deux chantiers dès que les textes seront disponibles.

Et concernant les réformes fiscales?

Au niveau de la fiscalité, nous avons sur la table la directive sur l'échange automatique de rulings. Celle-ci a été déposée par la Commission au mois de mars. Les discussions techniques sont en cours. Le calendrier est très ambitieux. Le Commissaire Moscovici voudrait terminer la discussion de la directive encore cette année pour qu'elle puisse entrer en application au 1er janvier 2016.

Ce serait symbolique...

Ce serait effectivement très fort et je l'ai assuré de notre soutien franc et massif. Nous essaierons de pousser ces discussions le plus rapidement possible. Les premières discussions ont montré qu'il y avait pas mal de questions. Il faudra donc y répondre. Mais il y a une grande volonté d'avancer dans cette direction. La présidence sera aux côtés de la Commission dans ce domaine. Je voudrais d'ailleurs souligner que la Commission a toujours été un pionnier sur le sujet de l'échange automatique. Nous sommes en fait en tant qu'UE ceux qui montrent le chemin. Il faut néanmoins s'assurer que les membres de l'OCDE suivent.

Parce que cela ne colle pour l'instant pas à l'objectif de level playing field...

C'est évidemment là où je voulais en venir. Nous n'allons pas, en tant que Luxembourg ou sous la présidence, nous couper les cheveux en quatre pour que cela soit d'application au 1er janvier dans toutes les juridictions, mais il faudra qu'il y ait un acte politique indiquant que l'OCDE suit la décision de l'Union européenne.

Interview: Pierre Sorlut