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Inondations: Un fonds d'indemnisation va voir le jour
Économie 2 min. 23.08.2016 Cet article est archivé

Inondations: Un fonds d'indemnisation va voir le jour

Les inondations de juillet ont mis en évidence le besoin d'un nouveau dispositif pour assurer particuliers et entreprises

Inondations: Un fonds d'indemnisation va voir le jour

Les inondations de juillet ont mis en évidence le besoin d'un nouveau dispositif pour assurer particuliers et entreprises
Photo: Tom Di Maggio/CIS Schifflange
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Inondations: Un fonds d'indemnisation va voir le jour

Thierry LABRO
Thierry LABRO
Comme en France ou en Belgique, le risque d'inondation devrait prochainement être couvert par un fonds d'indemnisation spécifique. Après les inondations de la fin juillet, l'Etat et les assureurs ont créé un groupe de travail.

par Thierry Labro

Fin juillet, la polémique a enflé aussi vite que les rivières qui ont inondé les communes de Medernach, Nommern, Ermsdorf et Larochette: des victimes des inondations ont découvert avec surprise que ces dégâts n'étaient pas couverts par leur contrat d'assurance. 

Un mois plus tard, après un premier communiqué de l'Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) auquel l'Association des compagnies d'assurance (ACA) avait répondu aussitôt, un dialogue s'est engagé entre le gouvernement et les assureurs. 

Pour cette fois, les assureurs ont accepté de couvrir les inondations comme «les fuites d’eau et les débordements provenant des conduites se trouvant à l’intérieur des bâtiments», par une enveloppe de 10 millions d'euros. 

Une surprime de 12% 

Mais il importe de trouver une solution durable à des problèmes toujours susceptibles de se répéter. 

Le modèle économique qui consiste à faire payer une prime spéciale seulement aux assurés qui sont dans une zone à risque n'est pas tenable. Trop chère pour les assurés, elle est aussi trop coûteuse pour les assureurs. 

C'est exactement pour cette raison que la France, par exemple, a créé le statut de «catastrophe naturelle», adossé à un fonds spécial d'indemnisation, au début des années 1980. 

Dans la pratique, ce fonds est alimenté par une surprime de 12% sur les contrats multi-habitation et 6% sur les contrats d'assurance automobile. L'assurance contre les catastrophes naturelles existe aussi en Belgique. 

L'ULC se dit favorable

L'équation est assez simple: ou bien les assureurs prennent en charge l'alimentation de ce fonds ou bien ils finissent par la facturer à leurs clients. 

L'Etat peut alors jouer un rôle de régulateur en veillant à ce que ce fonds puisse permettre de mieux indemniser ceux qui seraient touchés par des circonstances exceptionnelles. 

L'ULC s'y est déclarée favorable à condition de savoir qui va payer, qui va le mettre en oeuvre et qui va le gérer. Tout l'objet des discussions. «Il n'y a pas 26 possibilités», commente sobrement l'administrateur délégué de l'ACA, Marc Hengen, en attendant que soit formé le groupe de travail. 

Les deux modèles, belge et français, seront pris en compte, a indiqué le ministre des Finances, Pierre Gramegna. Comme il fera référence aux travaux effectués en 1990 pour un projet de loi jugé négativement par les assureurs et le Conseil supérieur de la consommation.

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