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HSBC paiera une amende de 300 millions d'euros
Économie 2 min. 06.08.2019

HSBC paiera une amende de 300 millions d'euros

En novembre 2017, la banque avait déjà accepté de payer 300 millions d'euros pour s'éviter des poursuites, en France.

HSBC paiera une amende de 300 millions d'euros

En novembre 2017, la banque avait déjà accepté de payer 300 millions d'euros pour s'éviter des poursuites, en France.
Photo: AFP
Économie 2 min. 06.08.2019

HSBC paiera une amende de 300 millions d'euros

En Belgique, la filiale suisse de la banque a accepté une sanction financière pour clore une enquête pénale pour fraude fiscale grave et blanchiment.

(AFP) - Depuis 2014, la banque HSBC faisait l'objet d'investigation pour des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment de la part de la justice belge. Ce mardi, le parquet de Bruxelles a annoncé que la filiale suisse d'HSBC avait accepté de régler «le paiement transactionnel d'une somme de 294,4 millions d'euros», a expliqué la porte-parole du parquet. L'État belge, «victime», a par ailleurs été indemnisé au civil pour un montant de 400.000 euros. 

Il s'agit d'une somme record dans ce type d'affaire en Belgique. Cet accord doit encore être homologué par les autorités judiciaires belges au mois de septembre. La filiale suisse HSBC Private Bank SA (Suisse), détenue à 100% par le géant bancaire asiatique, était accusée d'avoir aidé des centaines de clients à tromper l'Etat belge.

Encouragement à la fraude

Les charges retenues en 2014 étaient conséquentes: «fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment d'argent et exercice illégal d'intermédiaire financier». La banque était soupçonnée d'être intervenue «durant plusieurs années (...) en vue de démarcher et gérer les avoirs d'une clientèle très aisée», en particulier des diamantaires d'Anvers, port du nord de la Belgique où est installé le syndicat mondial des négociants en diamants. 

HSBC était également suspectée «d'avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore» au Panama et dans les îles Vierges.

Éviter une procédure

Selon le parquet bruxellois, les actions de la banque suisse visaient clairement à «contourner» la législation européenne sur les revenus de l'épargne. «Plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours», précise le parquet.


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L'accord conclu entre le parquet et HSBC permet d'éviter une procédure «coûteuse et souvent complexe». Le parquet bruxellois met en avant la «refonte complète de ses structures» entreprise par la banque, qui a notamment mis fin à ses services en rapport avec les sociétés offshore et mis en place une nouvelle politique de transparence fiscale.


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