Changer d'édition

Google règle ses comptes avec la France
Économie 1 3 min. 13.09.2019

Google règle ses comptes avec la France

Le géant américain de l'internet règle ses comptes avec la France

Google règle ses comptes avec la France

Le géant américain de l'internet règle ses comptes avec la France
Photo: AFP
Économie 1 3 min. 13.09.2019

Google règle ses comptes avec la France

Un accord «historique» selon Bercy: le géant américain de l'internet, qui était visé par une enquête pour fraude fiscale, a accepté jeudi de verser un milliard d'euros pour solder l'ensemble de ses contentieux avec le fisc français.

(AFP) - Dans le cadre de cet accord, la multinationale a accepté d'une part de payer 500 millions d'euros d'amende pour mettre un terme à une enquête du parquet national financier (PNF), et d'autre part de verser 465 millions d'euros de rattrapage fiscal pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre.

«Cet accord est historique, à la fois pour nos finances publiques et parce qu'il marque la fin d'une époque», a salué le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un communiqué.

«Nous restons persuadés qu'une réforme coordonnée du système fiscal international est la meilleure façon d'offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier», a réagi de son côté le groupe américain.

Google, qui était dans le collimateur du fisc français depuis plusieurs années, a déjà passé de tels accords à l'étranger, notamment au Royaume-Uni et en Italie, où il a déboursé plusieurs centaines de millions d'euros pour obtenir un abandon des poursuites.

Opération «Tulipe»

L'amende de 500 millions d'euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée par le tribunal de Paris dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de «plaider coupable».


ARCHIV - 08.05.2018, USA, Mountain View: Das Logo von Google an der Fassade des Hauptsitzes des Mutterkonzerns Alphabet. Google will mit einem Streaming-Dienst für Videospiele ins Games-Geschäft einsteigen. Foto: Christoph Dernbach/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
Google mis à l'amende
La Commission européenne a infligé mercredi pour la troisième fois en moins de deux ans une forte amende au géant américain de l'internet, l'accusant de nouveau de pratiques anticoncurrentielles dans l'UE.

A travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour «fraude fiscale aggravée» engagées en juin 2015 par le parquet national financier (PNF) après une plainte du fisc, Google «prend acte» que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l'impôt sur les sociétés.

Lutte contre la fraude fiscale

Le PNF comme les avocats de Google ont salué à l'audience le «pragmatisme judiciaire» qui a conduit à la signature de la CJIP. «Le passé sera réglé (...) c'est ce qui est essentiel pour nous», a insisté l'un des avocats de Google, Eric Dezeuze.

Pour la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, «la conclusion de cette affaire montre que la justice financière dispose dorénavant d'outils efficaces pour lutter contre la fraude fiscale».

Les vidéo 360 ne sont pas supportées. Voir la vidéo 360 dans l'app Youtube.

Le PNF reprochait à Google d'avoir soustrait au fisc français plus de 189 millions d'euros entre 2011 et 2016, via un montage complexe entre ses différentes entités. L'enquête avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens du groupe américain en mai 2016. Une centaine de policiers et experts informatiques avaient été mobilisés lors de cette opération, baptisée «Tulipe».

«Mieux vaut un bon accord qu'un mauvais procès»

Gérald Darmanin avait ouvert pour la première fois la voie à «un accord transactionnel» avec Google en 2017, en assurant que «beaucoup de grands pays européens» avaient «procédé ainsi».

«Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation (...) notre porte est ouverte. Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès», avait alors déclaré le ministre.

Respect de la législation française

Google, au même titre que d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook, est régulièrement accusé de minorer les revenus qu'il perçoit en France, via des montages complexes, afin de réduire ses impôts.

Le groupe américain, dont le siège européen est situé en Irlande - un des pays où l'impôt sur les bénéfices des sociétés (12,5%) est le plus faible de l'UE et du monde - a toujours assuré de son côté «respecter la législation française».

Taxe «Gafa»

D'autres géants de la tech ont accepté ces dernières années de passer des accords avec le fisc français, à l'image d'Apple, qui a accepté de verser en début d'année 500 millions d'euros afin de solder 10 ans d'arriérés d'impôts. Amazon avait trouvé un accord identique en février 2018 pour 200 millions d'euros.

Pour mettre un terme aux pratiques fiscales des multinationales du numérique, le gouvernement français a voté fin 2018 une taxe «Gafa» (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), entrée en vigueur cette année. Paris, en conflit avec Washington sur ce sujet, s'est cependant engagé à abandonner sa taxe dès qu'un accord international serait trouvé sur la fiscalité des géants du numérique.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

La taxe française sur les «Gafa» adoptée
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, sur fond de tensions avec les Etats-unis qui menacent la France de représailles.
(COMBO) This combination of pictures created on July 10, 2019 shows a Facebook logo on July 4, 2019 in Nantes, an Apple logo in San Francisco on September 7, 2016, a Google logo in China's Chongqing on August 23, 2018, and an Amazon logo in New York on September 28, 2011. - US President Donald Trump has ordered an investigation into France's planned tax on internet services that will hit American tech giants especially hard, officials said on July 10, 2019. The investigation into unfair trade practices could pave the way for Washington to impose punitive tariffs, something Trump has done repeatedly since taking office. (Photos by AFP) / - China OUT
Google mis à l'amende
La Commission européenne a infligé mercredi pour la troisième fois en moins de deux ans une forte amende au géant américain de l'internet, l'accusant de nouveau de pratiques anticoncurrentielles dans l'UE.
ARCHIV - 08.05.2018, USA, Mountain View: Das Logo von Google an der Fassade des Hauptsitzes des Mutterkonzerns Alphabet. Google will mit einem Streaming-Dienst für Videospiele ins Games-Geschäft einsteigen. Foto: Christoph Dernbach/dpa +++ dpa-Bildfunk +++