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Fiscalité du diesel: Que va décider le gouvernement?
L'industrie pétrolière européenne est favorable à un rééquilibrage essence-diesel.

Fiscalité du diesel: Que va décider le gouvernement?

Photo: dpa
L'industrie pétrolière européenne est favorable à un rééquilibrage essence-diesel.
Économie 4 min. 31.10.2015

Fiscalité du diesel: Que va décider le gouvernement?

En plein scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen, la question de l'avantage fiscal du gazole (diesel) fait à nouveau débat. Faut-il augmenter le prix du diesel pour le rendre moins attractif?

(ndp).- En plein scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen, la question de l'avantage fiscal du gazole (diesel) fait à nouveau débat. Faut-il augmenter le prix du diesel pour le rendre moins attractif?

Estimant que le gazole pose "un problème sur la qualité de l'air", le gouvernement français a tranché: dès 2016, la taxation du diesel augmentera d'un centime par litre par rapport au niveau d'aujourd'hui, avant une nouvelle hausse similaire en 2017, tandis que celle de l'essence sera réduite du même montant pendant la même période.

En Belgique, la hausse des accises sur le diesel  interviendra dès dimanche. C'est l'une des mesures prévues dans le cadre du "tax shift". Concrètement, le plein de 50 litres de gasoil routier coûtera 2 euros de plus en 2016 et en 2017, puis 3 euros de plus en 2018. Soit 7 euros en trois ans. A l'inverse, le prix de l'essence devrait diminuer de 3,90 euros d'ici trois ans.

Mais en Allemagne, le gouvernement ne compte pas suivre cette voie pour le moment. "Il n'y a actuellement aucun projet de modifier la taxe énergétique sur les voitures diesel", déclarait le ministère des Finances début octobre.

Et au Luxembourg?

Alors qu'en est-il au Luxembourg? Faut-il mettre un terme à la "diésélisation massive" du parc automobile luxembourgeois? La tâche s'annonce pour le moins ardue puisqu'en 2014, les moteurs diesel représentaient encore 72 % des nouvelles immatriculations. Ils occupent toujours une place dominante dans le parc automobile luxembourgeois: 65,5% en 2015, contre 62 % en 2010 et 44,5% en 2005.

Du côté du Groupement pétrolier luxembourgeois (GPL), on explique que les raffineurs européens sont plutôt favorables à un rééquilibrage essence-diesel. "Le raffinage européen produit aujourd'hui trop d'essence, alors que les autres distillats moyens (diesel, kérosène et chauffage de mazout) consommés chaque année en Europe sont importés à des coûts relativement élevés. L'essence excédentaire est pour sa part exportée, souvent à prix bradés, sur les marchés nord-américains et autres".

L'optimisme du Groupement pétrolier est toutefois tempéré:  "Du point de vue luxembourgeois, une décision isolée sur un alignement de la taxation n'aurait pas beaucoup de sens", prévient René Winkin. "Si on aligne la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, alors que les Belges ne suivent pas cette voie, il est évident que les automobilistes et camionneurs iront franchir la frontière pour faire le plein".

Au Grand-Duché, le niveau du droit d'accises sur le diesel est actuellement fixé à 335 euros par 1.000 litres et à 462 euros/1.000 litres pour l'essence. "Un camionneur belge paie aujourd'hui 353 euros, après remboursement des accises par l'Etat. Si nous relevons le niveau du gazole ne serait-ce qu'à 400 euros, le diesel se vendrait beaucoup moins au Luxembourg, car les camionneurs en transit ne feraient plus le plein chez nous", estime René Winkin tout en ajoutant qu'"une augmentation des accises sur le diesel, même minimale, serait suicidaire pour les finances de l'Etat".

Le secrétaire générale rappelle aussi qu'en 2011, la Commission européenne avait proposé de baser les taxes sur les carburants et l'électricité dans l'UE sur le "contenu énergétique des produits et le niveau d'émission en CO2 qu'ils entraînent", dans le but de lutter plus efficacement contre les gaz à effet de serre et "d'encourager l'efficacité énergétique. Les parlementaires européens avait rejeté cette proposition, par crainte que cela ne nuise à l'industrie automobile européenne.

Roger Negri interpelle le gouvernement

Le député socialiste Roger Negri, qui a adressé une question parlementaire au ministre des Transports, plaide très clairement en faveur d'un alignement progressif de la fiscalité du diesel et de l'essence. "La consommation du gazole est d'ores et déjà moins attractive". Deux phénomènes essentiels y ont contribué: les mesures 'anti-diesel' en France et le diesel subventionné par l'Etat belge. Le député attend par ailleurs toujours les résultats de la mise à jour de l'étude sur le "tourisme à la pompe" du professeur allemand Dieter Ewringmann. "Ceci va permettre d'évaluer quelles sont les pondérations à attribuer à chaque type de carburant, et ce en veillant à rester attractif pour assurer des recettes fiscales suffisantes, tout en renforçant la protection du climat".

La question n'est pas encore tranchée

En attendant, la décision du gouvernement n'est pas encore tranchée. C'est "dans le cadre de la réforme fiscale que se décidera quels éléments écologiques seront apportés au régime fiscal", indique le ministère de l'Environnement, sollicité par le "Wort".

Bon à savoir:

  • Les moteurs diesel représentaient 72 % des nouvelles immatriculations en 2014 et 73,4 % en 2013.
  • Un litre de gazole coûte actuellement à la pompe 0,959 €/l, contre 1,086 euro pour un litre de super 95.
  • Le diesel représente 65,5% du parc automobile luxembourgeois en 2015, contre 62 % en 2010 et 44,5% en 2005.



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