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Fiscalité avant les élections: Les partis hésitent entre équité et compétitivité
Économie 3 min. 02.02.2018 Cet article est archivé

Fiscalité avant les élections: Les partis hésitent entre équité et compétitivité

1.2.2018 Luxembourg, Kirchberg, Arendt&Medernach, IFA, international fiscal association, Wagner David, Franz fayot, Xhonneux, Laurent Mosar, Joëlle Elvinger, Christian Kmiotek, J.Schaffner et A. Steichen  photo Anouk Antony

Fiscalité avant les élections: Les partis hésitent entre équité et compétitivité

1.2.2018 Luxembourg, Kirchberg, Arendt&Medernach, IFA, international fiscal association, Wagner David, Franz fayot, Xhonneux, Laurent Mosar, Joëlle Elvinger, Christian Kmiotek, J.Schaffner et A. Steichen photo Anouk Antony
Économie 3 min. 02.02.2018 Cet article est archivé

Fiscalité avant les élections: Les partis hésitent entre équité et compétitivité

Pierre SORLUT
Pierre SORLUT
A l'approche des élections et alors que les programmes électoraux ne sont pas encore élaborés, les partis politiques formulent des pistes de réflexion pour la fiscalité des entreprises et des personnes physiques.

Par Pierre Sorlut

Les partis politiques s'entendent sur le constat d'une quête d'équité fiscale, mais divergent dans la politique à adopter afin de conserver une certaine compétitivité, comprend-on à l'issue d'un débat organisé jeudi soir dans l'auditorium du cabinet Arendt & Medernach par l'association luxembourgeoise d'études fiscales. 

Son président Keith O'Donnell explique en préambule que «le Luxembourg est à l'aune d'une nouvelle ère en matière fiscale», que «le modèle a changé depuis dix ans», notamment suite à la «petite révolution Beps», du nom du plan de l'OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) qui vise à stopper l'érosion de la base fiscale des entreprises à laquelle les fiscalistes locaux s'étaient attelés. 

Les directives européennes s'attaquant aux niches fiscales des multinationales vont s'entasser sur la table du conseil de gouvernement dans l'attente d'être transposées. Or, le pays doit se choisir un gouvernement à l'automne. Celui-ci assurera la politique fiscale pour ces prochaines années.

Les principaux partis avaient envoyé jeudi leurs représentants pour évoquer leurs réflexions sur le sujet. Les programmes ne sont pas arrêtés, mais des lignes de front se creusent déjà sur le sort à accorder par chacun à la place financière, «branche sur laquelle nous sommes tous assis», pour reprendre les termes de Jean Schaffner, fiscaliste et modérateur de la discussion.

La gauche pour la fin des niches

Préconisant «comme pour le nucléaire une sortie progressive de l'activité financière», David Wagner, déi lénk prône la «redistribution des richesses produites par les travailleurs». 

Celui qui se qualifie lui-même de «rouge», souhaite détourner la politique fiscale «des niches qui ne servent qu'à enrichir une minorité», comme le régime spécial de la propriété intellectuelle, les stock options, et revenir à une plus forte progressivité de l'impôt sur le revenu.

Une taxation du non renouvelable

Le représentant déi gréng Christian Kmiotek explique que son parti se positionne dans une logique d'équité qui prend en compte le développement durable de manière tridimensionnelle, à savoir économique, écologique et sociale: «Il faut rééquilibrer la charge fiscale en favorisant les salaires et en taxant davantage les capitaux», dit-il. «Il taxe les énergies non renouvelables et exempte les renouvelables», poursuit M. Kmiotek avant de conclure sur l'imposition foncière.

Le foncier mieux taxé

Celle-ci est à revoir pour le socialiste Franz Fayot. Le représentant du LSAP évoque «des pistes de réflexion» allant vers une surtaxation des logements vides et la rétention de foncier pratiquée par les promoteurs et propriétaires qui cherchent à faire monter les prix. 

Du point de vue de la compétitivité des entreprises, Franz Fayot fait valoir «qu'on n’arrêtera pas le train» de l'équité fiscale initiée avec Beps, l'échange d'informations ou l'imposition de l'économie digitale, «sauf à souffrir de dommages réputationnels plus dangereux encore». La neutralisation fiscale du salaire minimum est aussi préconisée par le socialiste.

Le retour des intérêts notionnels

Joëlle Elvinger se livre principalement à une défense du bilan de son parti qui a introduit l'individualisation fiscale et qui a «joué le jeu de Beps et de la transparence fiscale» avec une volonté parallèle de préserver les finances publiques. Comme en 2013, l'introduction d'une exonération des intérêts notionnels garde les faveurs du parti libéral.

La taxation des dividendes finie

Ce mécanisme introduit en Belgique qui a conduit à une optimisation fiscale (coûteuse pour l'Etat) des entreprises multinationales intéresse aussi le CSV. Son représentant Laurent Mosar l'associerait volontiers à un nouveau régime de la propriété intellectuelle, à une baisse de l'impôt sur les sociétés, à la suppression de la retenue à la source sur les dividendes et à un régime fiscal favorable pour les pensions complémentaires, dans une logique d'attraction des talents.

Enfin, Detlef Xhonneux de l'adr, souhaite mettre l'accent sur la préservation «du patrimoine pour les enfants et les petits-enfants» avec une politique de rigueur en matière de dépenses. Il plaide toutefois pour plus de «social pour les personnes physiques» et «une simplification de l'impôt sur les sociétés».

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