Changer d'édition

Fiat condamné à reverser 30 millions au Luxembourg
Économie 2 min. 24.09.2019

Fiat condamné à reverser 30 millions au Luxembourg

La justice européenne confirme la décision de l'UE concernant Fiat au Luxembourg.

Fiat condamné à reverser 30 millions au Luxembourg

La justice européenne confirme la décision de l'UE concernant Fiat au Luxembourg.
Photo: Pierre Matgé
Économie 2 min. 24.09.2019

Fiat condamné à reverser 30 millions au Luxembourg

Le constructeur italien a subi une première défaite dans sa bataille contre l'Union européenne qui l'oblige à rembourser des avantages fiscaux indus au Grand-Duché. Ce qui n'est pas le cas de Starbucks dont les rulings ont été validés mardi par la Cour européenne de justice de l'UE.

(AFP) - Les deux arrêts de ce mardi, susceptibles d'appel, étaient très attendus car ils devaient donner une idée de la façon dont le Tribunal de l'UE se prononcerait sur une affaire similaire: le cas emblématique d'Apple. Sanctionnés il y a un peu moins de quatre ans, Starbucks et Fiat, ainsi que les Pays-Bas et le Luxembourg, avaient déposé des recours contre la décision de la Commission européenne devant le tribunal de l'UE. 

La chaîne américaine de cafés et le constructeur automobile italien avaient été sommés, en octobre 2015, par la Commission de rembourser jusqu'à 30 millions d'euros chacun, le premier aux Pays-Bas, le second au Luxembourg. Les deux entreprises avaient été les premières d'une longue série de multinationales ciblées par l'exécutif européen pour avoir reçu un traitement fiscal jugé trop favorable.


Rentrée parlementaire, Chambre des Députés.Xavier Bettel et Pierre Gramegna Photo: Guy Wolff
Optimisation fiscale: le Luxembourg se met en règle
La symbolique est évidente: la première loi que la nouvelle Chambre des députés a adoptée, mardi soir, est la transposition de la directive européenne contre l'optimisation fiscale agressive.

Le secrétaire d'État néerlandais aux Finances, Menno Snel, a salué la décision du Tribunal de l'UE. Elle prouve, a-t-il dit, «que le fisc néerlandais a traité Starbucks comme les autres sociétés, et pas mieux ou différemment». Quant au Luxembourg, il a pris note de l'arrêt rendu ce mardi et analysera en détails les motivations de la décision et compte bien défendre ses droits.   

«Adhérant pleinement à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices de l’OCDE (plan anti-BEPS), le Luxembourg rappelle avoir mis en œuvre au cours des dernières années de nombreuses réformes destinées à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Il continuera à participer de façon active et constructive aux discussions en cours portant sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises», précise le gouvernement luxembourgeois dans un communiqué. 

Pour la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, «toutes les entreprises, grandes et petites, devraient payer leur juste part d'impôt. Si les Etats membres accordent à certaines sociétés des avantages fiscaux non disponibles pour leurs concurrents, cela nuit à la concurrence dans l'UE». 

Et la Danoise de regretter que cet argent public prive «les contribuables européens des fonds dont ils ont grand besoin pour lutter contre le changement climatique, construire des infrastructures, investir dans l'innovation».


Le Premier ministre, Xavier Bettel, a redit jeudi matin que la pratique du « tax ruling » respectait les règles internationales
Luxembourg Leaks: « Tax ruling » : une pratique légale... jusqu'à quel point ?
La révélation, mercredi soir, des accords fiscaux passés entre le Luxembourg et 340 multinationales, pose question. La pratique est légale... à moins qu'elle ne s'apparente à une aide d'Etat.

Le cas d'Apple, sommé par la Commission européenne fin août 2016 de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts, doit encore être examiné par la justice européenne.  



Sur le même sujet

Amazon: le Luxembourg fait appel
Le Luxembourg a annoncé vendredi faire appel de la décision de la Commission européenne, qui avait sommé en octobre dernier Amazon de rembourser 250 millions d'euros d'«avantages fiscaux indus» au Grand-Duché.
«Le gouvernement luxembourgeois a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne dans le dossier Amazon»
Opération communication: Amazon a devancé la Commission
Le géant du e-commerce a surpris son monde ce week-end en manifestant sa volonté de déclarer ses revenus dans les pays où il en génère. Il a anticipé de la sorte une initiative de la Commission européenne contre l'optimisation fiscale abusive des sociétés. Celle-ci lance aujourd'hui son plan d'action
Les locaux d'Amazon sur les rives de Clausen.