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Facebook se dit volontaire pour payer plus d'impôts
Économie 2 min. 14.02.2020 Cet article est archivé

Facebook se dit volontaire pour payer plus d'impôts

 Si la réforme de l'OCDE passe, les impôts prélevés sur les revenus des sociétés du numérique rapporteraient 93 milliards d'euros supplémentaires aux Etats par an.

Facebook se dit volontaire pour payer plus d'impôts

Si la réforme de l'OCDE passe, les impôts prélevés sur les revenus des sociétés du numérique rapporteraient 93 milliards d'euros supplémentaires aux Etats par an.
Photo : AFP
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Facebook se dit volontaire pour payer plus d'impôts

Le patron du réseau social américain se déclare en faveur des travaux de l'OCDE visant à réformer la taxation des bénéfices des multinationales, en particulier du numérique. Quitte à devoir verser plus aux Etats.

(AFP) - «Nous souhaitons une réforme fiscale et je suis heureux que l'OCDE se penche sur la question», indique un extrait d'un discours que doit prononcer le PDG-fondateur de Facebook Mark Zuckerberg, samedi. «Nous souhaitons que le processus aboutisse pour que nous ayons un système stable et fiable pour l'avenir. Et nous acceptons que cela puisse nous mener à payer plus d'impôts et à les payer dans différents pays», doit dire le dirigeant qui «comprend la frustration quant à la façon dont les entreprises technologiques sont taxées en Europe».

Fin janvier, les 137 pays engagés sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans la négociation d'un accord sur la taxation des multinationales se sont entendus pour aboutir à un tel accord d'ici la fin de l'année. L'OCDE estime que la réforme proposée pourrait engendrer jusqu'à 4% de recettes supplémentaires d'impôt sur les bénéfices au niveau mondial. Soit «93 milliards d'euros par an».

La France a déjà réussi à remettre certaines entreprises, comme Google, dans cette dynamique. Mais la réforme envisagée par l'OCDE prévoit notamment de redistribuer les droits de perception de l'impôt sur les sociétés, non plus seulement en fonction de la présence physique d'une entreprise dans un pays, mais de l'activité qu'elle y réalise. 


(COMBO) This combination of pictures created on July 10, 2019 shows a Facebook logo on July 4, 2019 in Nantes, an Apple logo in San Francisco on September 7, 2016, a Google logo in China's Chongqing on August 23, 2018, and an Amazon logo in New York on September 28, 2011. - US President Donald Trump has ordered an investigation into France's planned tax on internet services that will hit American tech giants especially hard, officials said on July 10, 2019. The investigation into unfair trade practices could pave the way for Washington to impose punitive tariffs, something Trump has done repeatedly since taking office. (Photos by AFP) / - China OUT
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Cette réforme prévoit notamment de redistribuer les droits de perception de l'impôt sur les sociétés, non plus seulement en fonction de la présence physique d'une entreprise dans un pays, mais de l'activité qu'elle y réalise. 

Cela permettrait à de nombreux Etats de taxer les multinationales du numérique, comme les géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple. Si elles génèrent bien souvent d'importants volumes de ventes dans les différents pays européens, ces grandes entreprises du numérique profitent généralement de l'implantation de leur siège européen dans un pays à faible assiette fiscale, comme le Luxembourg ou l'Irlande, pour optimiser leur facture fiscale. 

Parallèlement aux travaux de l'OCDE, des pays européens comme la France ou le Royaume-Uni mènent leurs propres projets de taxation numérique, censés être transitoires le temps de trouver un accord mondial.


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