Changer d'édition

Facebook doit effacer tout contenu jugé haineux
Économie 03.10.2019

Facebook doit effacer tout contenu jugé haineux

Le réseau fait aussi l'objet d'une plainte de groupe en Grande-Bretagne sur l'exploitation des données cette fois.

Facebook doit effacer tout contenu jugé haineux

Le réseau fait aussi l'objet d'une plainte de groupe en Grande-Bretagne sur l'exploitation des données cette fois.
Photo: AFP
Économie 03.10.2019

Facebook doit effacer tout contenu jugé haineux

La Cour de justice de l'Union européenne, basée à Luxembourg, estime que tout hébergeur de contenus peut être contraint de supprimer au niveau mondial des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux.

(AFP) - La Cour de justice de l'UE a été interrogée par la Cour suprême autrichienne sur l'interprétation à donner à une directive européenne de 2000. A l'origine du litige, une députée écologiste autrichienne s'était plainte qu'un utilisateur de Facebook la brocarde sur le réseau. Le lien vers l'article partagé par l'internaute sur sa page personnelle avait fait apparaître une photo de l'élue. Et il avait rédigé sous la photo un commentaire dans des termes qui ont été jugés injurieux par un tribunal autrichien, explique dans un communiqué publié ce jeudi par l'institution juridique.

La députée, Eva Glawischnig-Piesczek, a estimé que l'atteinte à son honneur était d'autant plus importante que «cette contribution pouvait être consultée par chaque utilisateur de Facebook», dans le monde entier.

Illicite donc à supprimer

Interrogée par la Cour suprême (l'Oberster Gerichtshof), la juridiction européenne estime qu'un tribunal d'un pays de l'UE «peut enjoindre un hébergeur de supprimer» du contenu ou des informations reproduisant ce qui a été «déclaré illicite précédemment».

L'hébergeur, tel le réseau social Facebook, peut aussi être enjoint «de supprimer les informations visées par l'injonction ou de bloquer l'accès à celles-ci au niveau mondial, dans le cadre du droit international pertinent dont il est du ressort des États membres de tenir compte».


Sur le même sujet

Une action de consommateurs s'organise contre Google
Une Cour d'appel britannique a autorisé mercredi une plainte en nom collectif contre le géant de l'internet. L'initiative est portée par une association de consommateurs accusant le groupe américain d'avoir collecté illégalement des données personnelles d'utilisateurs d'iPhone.
(FILES) This file photo taken on November 18, 2010, shows the Google logo on bags during a press conference in Hamburg, on the launch of Google's street info service "Street View". - EU's highest court is expected to decide Google 'Right to be Forgotten' case on September 24, 2019. (Photo by Johannes EISELE / AFP)
Google règle ses comptes avec la France
Un accord «historique» selon Bercy: le géant américain de l'internet, qui était visé par une enquête pour fraude fiscale, a accepté jeudi de verser un milliard d'euros pour solder l'ensemble de ses contentieux avec le fisc français.
(FILES) In this file illustration photo taken on July 10, 2019, the Google logo is seen on a phone in Washington, DC. - US internet giant Google has agreed a settlement totalling 945 million euros ($1.0 billion) to settle a tax dispute in France under an agreement announced in court on September 12, 2019. The company will pay a 500-million-euro fine for tax evasion, as well as a further 465 million euros to settle claims with French tax authorities. (Photo by Alastair Pike / AFP)
Bruxelles enquête sur «Google for jobs»
La Commission européenne mène des investigations pour vérifier si le géant informatique n'abuse pas de sa position dominante afin de favoriser son service de recherche d'emploi au détriment de ses concurrents.