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Évasion fiscale: La Commission ne veut plus de Luxleaks
Économie 2 min. 17.06.2015

Évasion fiscale: La Commission ne veut plus de Luxleaks

Jean-Claude Juncker au Parlement européen, mercredi 29 avril

Évasion fiscale: La Commission ne veut plus de Luxleaks

Jean-Claude Juncker au Parlement européen, mercredi 29 avril
Photo: AFP
Économie 2 min. 17.06.2015

Évasion fiscale: La Commission ne veut plus de Luxleaks

La Commission européenne a présenté mercredi un plan d'action qui s'étalera jusque fin 2016 pour rendre plus efficace et transparente la fiscalité des entreprises en Europe, et éviter au maximum l'évasion fiscale.

(afp/dv) - La Commission européenne a présenté mercredi un plan d'action qui s'étalera jusque fin 2016 pour rendre plus efficace et transparente la fiscalité des entreprises en Europe, et éviter au maximum l'évasion fiscale. 

Même si le mot LuxLeaks n'est pas tombé pendant la présentation du commissaire Pierre Moscovici, celui-ci a bien remarqué, „que les temps ont changé et que l'opinion publique n'accepte plus le fait, qu'en temps de crise, des multinationales se passent de contribuer justement“. 

Aussi, Pierre Moscovici a évité de nommer le Luxembourg, mais a plutôt parlé de „certains pays membres“ avec des „régimes fiscaux injustes“. Il s'agit d'un "paquet solide pour améliorer le système d'imposition des sociétés en Europe", pour "le rendre plus juste, plus efficace, plus propice à la croissance et à l'emploi", a ajouté, Pierre Moscovici. 

Le but est de "lutter activement contre les entreprises qui essaient d'échapper à l'impôt", a-t-il résumé. "Nous ne pouvons plus tolérer que certaines entreprises, souvent les plus prospères, s'affranchissent de leur juste contribution à l'impôt et que certains régimes fiscaux les encouragent dans cette voie", a-t-il insisté, en référence aux "tax rulings" mis en évidence par le scandale LuxLeaks d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales. 

La principale mesure de ce plan est la relance d'une proposition de la Commission datant de 2011 pour mettre en place une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) au sein des 28. Or, les discussions sur ce sujet entre Etats membres sont dans l'impasse. Aussi, la Commission pense que les scandales à ce sujet et la pression publique puisse aider à débloquer la situation. 

Il sera également intéressant d'observer la future attitude du Luxembourg dans ces dossiers. Plusieurs membres du gouvernement, dont plus récemment le ministre du travail Nicolas Schmit, ont suggéré que le rôle du Luxembourg au sein du Conseil de l'UE allait changer et que le Grand-duché n'allait plus „bloquer“ ces efforts. 

En outre, ce plan d'action est, sur le plan politique, une bonne occasion pour le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, de faire oublier le scandale de LuxLeaks et l'ombre posée sur sa personne. 

La Commission fera des propositions d'ici 18 mois dans ce domaine. Le but est de procéder par étapes, pour éviter les blocages, mais de rendre cette assiette commune obligatoire, et non facultative comme dans la proposition précédente. Chaque pays restera cependant souverain pour fixer son taux d'imposition sur les sociétés. 


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