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130 pays instaurent une taxe sur les multinationales
Économie 4 min. 02.07.2021
Evasion fiscale

130 pays instaurent une taxe sur les multinationales

«Cet ensemble de mesures historiques garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d'impôts partout dans le monde», a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l'OCDE.
Evasion fiscale

130 pays instaurent une taxe sur les multinationales

«Cet ensemble de mesures historiques garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d'impôts partout dans le monde», a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l'OCDE.
Photo: AFP
Économie 4 min. 02.07.2021
Evasion fiscale

130 pays instaurent une taxe sur les multinationales

D'ici 2023, les sociétés comme Amazon seront soumises à un impôt de 15% sur leurs revenus. Une décision qualifiée d'«historique», malgré le refus de plusieurs pays, comme l'Irlande, de signer la déclaration jeudi.

(AFP) - «Un pas colossal», «un jour historique»: moins d'un mois après le G7, 130 pays se sont mis d'accord jeudi pour mieux taxer les multinationales, avec notamment un taux minimum d'impôt sur les sociétés «d'au moins 15%».  L'ensemble des pays signataires représentent 90% du PIB mondial.


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«Après des années de travaux et de négociations intenses, cet ensemble de mesures historiques garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d'impôts partout dans le monde», a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l'Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) qui pilote ces négociations, cité dans un communiqué.

Un petit groupe de pays, dont l'Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d'accord, notamment sur un taux minimum de 15%, n'ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l'Organisation. Le gouvernement irlandais, par la voix de son ministre des Finances Paschal Donohoe, a cependant affirmé «soutenir dans l'ensemble» cet accord et affirmé avoir «pour objectif de trouver une issue que l'Irlande puisse encore soutenir».


Ireland's Prime Minister Micheal Martin arrives for the second day of the EU summit at the European Council building in Brussels on May 25, 2021. - European Union leaders take part in a two day in-person meeting to discuss the coronavirus pandemic, climate and Russia. (Photo by JOHANNA GERON / POOL / AFP)
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La Chine, dont la position était très attendue, et les pays généralement considérés comme des paradis fiscaux se sont, eux, joints à l'accord. La Suisse y adhère sous certaines conditions, a indiqué le département fédéral des Finances, en soulignant que le pays alpin exige notamment «que les intérêts des petits pays innovants soient dûment pris en compte dans la formulation finale des règles et que les procédures législatives des pays concernés soient respectées lors de la mise en œuvre».

«Les sociétés multinationales ne pourront plus opposer les pays les uns aux autres dans le but de faire baisser les taux d'imposition et de protéger leurs bénéfices au détriment des recettes publiques», a réagi le président américain Joe Biden dans un communiqué. Ces entreprises «ne pourront plus éviter de payer leur juste part en cachant les bénéfices générés aux États-Unis, ou dans tout autre pays, dans des juridictions à fiscalité plus faible». Sa secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a salué «un jour historique pour la diplomatie économique».

Si l'accord met sous pression le modèle des paradis fiscaux les plus agressifs, il devrait essentiellement profiter aux pays riches, a nuancé l'ONG Oxfam. «Les pays riches forcent les pays en développement à choisir entre un accord désavantageux et pas d'accord», a-t-elle fustigé dans un communiqué, dénonçant une «nouvelle forme de colonialisme économique».

La déclaration commune, qui se base sur un accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière «plus équitable» les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numérique.

Les industries extractives, comme les mines par exemple, et les services financiers réglementés seront toutefois exclus de ce volet, mais pas de l'impôt minimum, précise le texte. La fédération professionnelle des industries du numérique (CCIA), incluant Amazon ou Facebook, a dit «attendre avec impatience de participer aux détails du plan de mise en oeuvre et exhorte les pays à supprimer les taxes sur les services numériques existantes et à renoncer» à d'autres projets similaires à l'étude, par la voix de son président Matt Schruers.

Le dispositif envisagé sera «d'une aide précieuse aux États» qui ont beaucoup dépensé pendant la pandémie et doivent financer la relance, a souligné l'OCDE dans son communiqué. «Ce paquet de mesures ne met pas fin à la concurrence fiscale, et n'a pas vocation à le faire, mais cherche à la limiter selon des règles convenues à l'échelle multilatérale», a insisté M. Cormann. Les participants aux négociations se sont donnés jusqu'au mois d'octobre pour «parachever les travaux techniques» et pour préparer «un plan de mise en œuvre effective en 2023».


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D'ici là, les pays qui n'ont pas adhéré à l'accord peuvent encore le rejoindre. Les ministres des Finances du G20, qui se réunissent la semaine prochaine à Venise, devraient entériner l'avancée technique et politique conclue ce jeudi.

La crise sanitaire, qui a vu les Etats dépenser massivement pour faire face à la pandémie et soutenir leurs économies, a aussi renforcé la volonté politique pour aboutir à un accord censé accroître les recettes fiscales. Selon l'OCDE, avec un taux d'au moins 15%, l'impôt minimum mondial devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an au niveau mondial.


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