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Évaluation de la transparence du Grand-Duché: Saint-Amans accepte l'invitation de Bettel
Pascal Saint-Amans, le directeur fiscalité de l'OCDE, au sommet du G20 le weekend dernier.

Évaluation de la transparence du Grand-Duché: Saint-Amans accepte l'invitation de Bettel

Dominika Lis/G20 Australia
Pascal Saint-Amans, le directeur fiscalité de l'OCDE, au sommet du G20 le weekend dernier.
Économie 3 min. 19.11.2014

Évaluation de la transparence du Grand-Duché: Saint-Amans accepte l'invitation de Bettel

Dans les médias belges ce mercredi, le Premier ministre a invité le directeur en charge de la fiscalité à l'OCDE pour parler transparence. Contacté par le «Luxemburger Wort», l'intéressé a accepté, «avec plaisir».

C'est «avec plaisir» que Pascal Saint-Amans accepte l'invitation adressée ce mercredi dans les médias belges, par le Premier ministre, Xavier Bettel, au directeur de l'OCDE en charge des questions de fiscalité. Son organisation, via le Forum mondial, avait décerné en novembre 2013 la plus mauvaise note au Luxembourg en matière de transparence fiscale.

Malgré la tourmente LuxLeaks, l'exécutif luxembourgeois s'avoue confiant que les efforts consentis dans ce domaine seront reconnus. La veille de la publication des centaines de rescrits fiscaux tamponnés par le fisc luxembourgeois entre 2002 et 2010, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, avait déjà indiqué vouloir à nouveau accueillir les experts internationaux.

Selon Pascal Saint-Amans, contacté par le «Luxemburger Wort», l'organisation paraétatique pourrait en principe procéder à cette «revue» puisque la période d'un an minimum nécessaire entre chaque évaluation est écoulée.

D'une manière générale, le Français en charge de noter l'aptitude du Grand-Duché à communiquer ses informations fiscales atteste d'une «relation extrêmement constructive avec le ministre des Finances» qu'il a notamment récemment revu à Berlin, en marge de la signature d'une convention multilatérale.

«Il est vrai que ce gouvernement a pris des engagements très fermes, tant en matière d'échange automatique de renseignements que dans l'échange à la demande. Et je dis ça sans langue de bois», a-t-il cru bon de préciser.

Opportunisme de Juncker mal perçu

Interrogés sur l'affaire LuxLeaks, l'intéressé conteste qu'elle ait été un catalyseur vers l'échange automatique sur les rulings. «Cette disposition fait partie du plan d'action Beps (pour Base erosion and profit shifting l'acronyme anglais du programme visant à lutter contre l'érosion de la base fiscale et le transfert des bénéfices des entreprises internationales) dévoilé en septembre et tous les accords avaient déjà été signés», indique Pascal Saint-Amans.

Il reproche d'ailleurs un certain opportunisme politique du président de la Commission européenne et ancien Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, qui, lors du sommet du G20 le week-end dernier, a pris à son compte l'initiative estampillée OCDE. Ce que son secrétaire général, Angel Gurria, lui a fait remarquer.

La «directive Moscovici» sur l'échange automatique de rescrits fiscaux, livrable dès janvier selon le commissaire français, est le produit de discussions menées dans l'organisation siégeant à Paris. Elle devra instaurer un échange «spontané et obligatoire» des accords passés avec les entreprises qui pourraient engendrer un manque à gagner pour les recettes d'un autre Etat.

L'existence même du ruling n'est pas mise en péril par l'OCDE. «En soi, un rescrit fiscal, ça n'a rien de bien ni de mal. C'est même en fait plutôt pas mal de donner de la sécurité au contribuable,» finit-il par trancher. Interrogé sur le silence des gouvernements européens dans le déferlement LuxLeaks, lui essentiellement à l'initiative des médias et des partis à l'opportunisme désinhibé, Pascal Saint-Amans reconnaît leur responsabilité collective, «les petits comme les grands. Mais ils reprennent les choses en main,» complète-t-il en soulignant que le tumulte révèle avant tout la sensibilité du public sur le sujet dans une atmosphère politique particulière. Il précise même. Les réactions auraient même été autrement plus virulentes si le Luxembourg n'avait pas entre-temps fait les efforts nécessaires pour montrer patte blanche. Ce qui n'est d'ailleurs que partiellement établi.

Pierre Sorlut