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Entretien avec Eva Joly: «Le dumping fiscal comme la corruption dans les années 1990»
Économie 8 min. 04.05.2015

Entretien avec Eva Joly: «Le dumping fiscal comme la corruption dans les années 1990»

Eva Joly est membre du Parlement européen depuis 2009.

Entretien avec Eva Joly: «Le dumping fiscal comme la corruption dans les années 1990»

Eva Joly est membre du Parlement européen depuis 2009.
Parlement européen
Économie 8 min. 04.05.2015

Entretien avec Eva Joly: «Le dumping fiscal comme la corruption dans les années 1990»

Dans une interview accordée pendant la plénière du Parlement européen, l'eurodéputée Eva Joly explique comment elle entend mener son combat contre l'optimisation fiscale abusive. Le Luxembourg n'est pas épargné.

Madame Joly, vous avez fait de la lutte contre l'évasion fiscale votre cheval de bataille. Vous comptez mener celle-ci sur le terrain politique ou sur le juridique?

C'est une question d'actualité et un combat personnel entrepris depuis 25 ans. Le premier livre que j'ai écrit sur le sujet est paru en 1999. «Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre?» était le récit de ma découverte du fonctionnement des multinationales et des paradis fiscaux.

Et puis je n'ai jamais cessé d'être choquée par ce système. Je m'étais même dit que je ne m'arrêterais pas avant que cela soit réglé. Déjà lorsque je travaillais en Norvège pour le ministère du Développement, j'avais réalisé en 2009 un rapport pour le gouvernement à ce sujet. Depuis j'ai porté des rapports à ce sujet au Parlement européen. Je n’ai jamais cessé d’alerter et de me battre.

Depuis quelques mois votre combat a repris de la vigueur. Et vous souhaitez mener cette bataille sur le terrain juridique.

Je pense que pour moi le terrain le plus naturel pour ce combat est celui du politique, au sein du Parlement européen et de la commission Taxe (commission spéciale du Parlement créée suite à l'affaire LuxLeaks). Je voudrais aboutir à des propositions législatives pertinentes. Nous allons pour cela établir un diagnostic très approfondi. Nous allons tout mettre sur la table. Pour moi ce combat s'inscrit dans la continuité et peut-être est-ce vous au Luxembourg qui entendez mieux ce que je dis.

Oui, mais c'est aussi lié à votre nouveau statut d'avocate.

Je suis effectivement inscrite au barreau de Paris depuis cette année. Il s'agit d'un projet qui date d'un certain temps, mais qui est aujourd'hui encore en construction puisque mes compétences (Eva Joly opérait en tant que magistrate en France, au prestigieux pôle financier, ndlr.) pourraient servir à certains lanceurs d'alerte... ainsi qu'à ceux qui protègent l'environnement et qui se font maltraiter dans de très nombreux pays.

Vous n'allez donc pas lutter contre les multinationales...

Je veux bien croire le postulat des Big Four selon lequel les tax rulings seraient légaux. Mais ils ne le demeureront que jusqu'à ce qu'on les déclare illégaux. Ces firmes ont pris de plus en plus de risques. Par exemple l'article 64 du livre des procédures fiscales françaises condamne les montages dont le seul objectif est de ne pas payer d'impôts. Et des dispositions similaires existent dans beaucoup de pays. Je veux donc dire qu'il y une certaine marge de manœuvre. Peut-être en complément ou à la place de l'inertie politique.

Pour les parquetiers, s'attaquer à une multinationale prend 5 ou 6 ans

Ces textes existent, mais pour les parquetiers, s'attaquer à la fiscalité d'une grande multinationale représente 5 ou 6 ans de travail pour une victoire incertaine. Il s'agit d'un énorme chantier à entreprendre. Cependant, il me semble que pour ce qui concerne le dumping fiscal, nous sommes dans la même situation que pour la corruption au début des années 1990. On disait alors, c'est légal, on pouvait déduire les sommes de son imposition, etc.

Aujourd'hui la corruption est devenue un délit passible de 10 ans d'emprisonnement en cas de circonstances aggravantes. Les pratiques fiscales agressives ou frauduleuses entrevues notamment au Luxembourg devraient suivre le même chemin.

Comptez-vous utiliser des documents de LuxLeaks pour poursuivre l'une ou l'autre société?

Il y a là un champ, mais ce n'est pas nécessairement pour moi. Ce serait peut-être le rôle des parquets. À défaut, la légalité pourrait être testée par des associations de consommateurs ou les associations de bonne utilisation de l'argent public.

Sur base des documents de LuxLeaks?

L'avantage des documents de LuxLeaks est qu'ils sont accessibles. Ainsi travailler sur cette base, mais avec les pouvoirs d'enquête pourrait constituer un point de départ.

Le champ est dorénavant ouvert....

Vous voyez par exemple un pays comme la Grèce qui se retrouve sous grande pression pour faire rentrer les impôts. Pour la Grèce c'est vital. Mais lorsqu'on regarde les multinationales qui opèrent en Grèce, l'on s'aperçoit qu'un certain nombre d'entre elles profitent de montages, ceux-là plutôt aux Pays-Bas, et donc le pays de Jeroen Dijsselbloem. Le même ministre des Finances qui explique aux Grecs que les Néerlandais n'ont pas à payer pour eux. C'est clair que pour les Grecs il y a un enjeu pour voir si le montage utilisé par telle ou telle entreprise est légal.

Que pensez-vous en général de la concurrence fiscale en Union européenne?

Pour moi c'est très clair. La concurrence fiscale aujourd'hui ne consiste pas à jouer sur le taux facial, à 33% en France contre 29 au Luxembourg par exemple. Nous avons vu via LuxLeaks qu'il s'agissait de montages sophistiqués qui aboutissent non pas à payer au Luxembourg 29%, mais un ou deux. Ces montages ont été validés par les services fiscaux. Il ne s'agit pas là de la concurrence fiscale entre pays telle que l'opinion se l'imagine. Ce n'est pas une entreprise qui s'implante réellement au Luxembourg pour y payer 29% d'impôts. Ce sont des boîtes à lettres gérées par des sociétés de conseil.

Oui, enfin pour ce qui concerne les deux cas étudiés par la Commission européenne, l'un – Amazon - emploie plus d'un millier de personnes localement. 

Parce qu'ils ont compris qu'ils ne pouvaient absolument pas se permettre d'avoir une substance nulle. Pour moi, cette concurrence-là représente simplement une appropriation d'un produit fiscal d'un autre pays. Ce sont des pratiques néfastes. C'est un poison pour la construction européenne.

Et si on se mettait à parler de taux nominal sur base d'une assiette commune consolidée?

Ce serait tout à fait autre chose. Nous discutons là de schémas dont l'unique objectif est de passer bien au-dessous du taux facial. La concurrence fiscale sur la base des taux nominaux doit être abordée dans une logique d’harmonisation fiscale dans la mesure où il y aurait une réelle activité économique derrière. Il faut que les impôts soient payés dans la juridiction où la richesse est créée et où l'activité a lieu. Nous savons que l'optimisation, l'évasion et la fraude représentent pour l'Europe un manque à gagner de 2,5 fois le déficit cumulé.

Quand on vit dans un paradis fiscal, on doit comprendre vivre aux dépens de pays tiers


Et même quand on vit dans un paradis fiscal, qu'on est très heureux puisque ce système offre une protection sociale généreuse, on doit comprendre que cela se fait au détriment des pays tiers.

Suivez-vous le mouvement vers la transparence entrepris depuis l'alternance politique?

Est-ce que c'est visible de l'extérieur? Non, parce que les chiffres purs et durs sont là. On peut parler de transparence. Mais le Luxembourg, un demi-million d'habitants, est l'endroit où les investissements directs étrangers sont le plus nombreux. Au monde! Et ce volume augmente. Donc le jour où la courbe s'inversera je commencerai à admettre que quelque chose a été fait au Grand-Duché. Pour l’heure je ne vois qu’une adaptation de la tuyauterie financière en réponse à la pression internationale.

Jean-Claude Juncker devrait-il se retirer de la présidence de l'Union européenne?

Nous parlons effectivement de quelqu'un qui était Premier ministre lors de la création de cette industrie de détournement de produits fiscaux des autres pays. Cela heurte ma conception de l'Europe, mais je dis que l'intéressé est capable de comprendre la gravité de la situation politique. Il a promis d'agir contre les paradis fiscaux. Donc je le prends au mot et mon rôle est de le lui rappeler chaque jour. Il a tout à prouver. Mon approche est simple«Juncker doit agir ou partir».

Vous laissez donc une chance à M. Juncker et soutenez Antoine Deltour.

Je me révolte contre sa mise en examen.

Mais vous, femme de droit, pourquoi donnez-vous l'impression de ne pas vouloir que la justice fasse son travail? 

Parce que c'est quelqu'un qui dénonce un système néfaste. Il faut changer le système, pas juger le messager.

Même si ce qu'il a fait est répréhensible devant la loi?

Nous parlons d'un État de droit qui protège le business model luxembourgeois. Et, c’est pour que ces règles d’un autre temps ne s’étendent pas en Europe que je vais me battre jusqu'au dernier jour ici à Strasbourg, pour que la directive sur le secret des affaires ne passe pas. Car il est mis en examen pour violation du secret des affaires (en sus de vol domestique, violation du secret professionnel, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, ndlr).

Et en France, on peut voler des documents internes à sa société et les mettre sur la place publique?

Non, nous avons des incriminations de vol, mais pas de violation du secret d'affaires. Ceci est une nouvelle incrimination créée pour empêcher les lanceurs d'alerte d'agir. Nous allons aussi ici combattre le projet de directive de la Commission faite sur mesure pour empêcher ceux qui de l'intérieur ont compris les dangers d'un système.

Et j'imagine que si le cas d'Antoine Deltour vous choque, celui d'Édouard Perrin vous fait sauter au plafond.

Oui. Parce qu'il s'agit de la mise en examen du journaliste qui porte à la connaissance de l'opinion quelque chose qui relève de l'intérêt public. Il fait son travail, un travail extraordinairement utile dans une démocratie. Ce sont l'opacité et le secret qui détruisent nos démocraties.

Interview: Pierre Sorlut


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