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Enquête sur Carmignac Gestion
Économie 2 min. 08.11.2018 Cet article est archivé

Enquête sur Carmignac Gestion

Enquête sur Carmignac Gestion

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Enquête sur Carmignac Gestion

Thierry LABRO
Thierry LABRO
Selon le journal Le Monde, Carmignac Gestion fait l'objet d'une enquête du Parquet financier français pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale"... par l'intermédiaire de sa structure luxembourgeoise.

 Selon les informations du Monde, mercredi après-midi, la société Carmignac Gestion est visée par une enquête du Parquet national financier (PNF), ouverte il y a 16 mois, pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale », après une plainte de l’administration fiscale. Sollicité, le PNF n’a pas souhaité faire de commentaire.  

Dans son article, le quotidien français indique que "l’enquête du PNF concerne notamment le mode de rémunération de certains de ses cadres, par le biais de montages financiers passant par le Luxembourg, où la société a implanté une filiale. Le fisc français conteste le choix de l’entreprise de payer ces salariés en dividendes, dans un pays à la fiscalité avantageuse, plutôt qu’en salaire afin de réduire leur charge d’impôts. Une pratique très largement répandue dans les sociétés de gestion qui ont pour habitude de rémunérer leurs cadres dirigeants sous la forme d’actions gratuites, non seulement pour des raisons fiscales, mais aussi pour les associer à la performance de l’entreprise."

Dans une prise de position officielle, le groupe Carmignac fait savoir qu'il "conteste absolument à la fois les incriminations de l'administration fiscale française et la qualification pénale."

 La société a acquitté un redressement fiscal “à titre conservatoire” afin de ne pas avoir à payer d’intérêts.  

"Des faits qui appartiennent au passé"

Le groupe ajoute que "la plainte est basée sur des éléments qui font partie d'un débat fiscal technique et complexe sur la qualification des dividendes intragroupes. L'administration fiscale met en discussions le régime d'exemption de ces dividendes. C'est aussi important de noter que ce débat est relatif à des faits qui appartiennent au passé et que le risque n'existe plus depuis longtemps".

Le débat concerne uniquement les sociétés et pas les fonds, donc pas les intérêts des clients ou des partenaires de la société, ajoutent les communicants.

Le Parquet luxembourgeois faisait savoir qu'il n'avait été saisi d'aucune demande d'entraide judiciaire internationale au sujet de Carmignac.

Le Parquet financier français n'a pas ouvert d'instruction, précise l'avocat de la société française depuis Paris, Me Jean Tamalet.

Fondée en 1989 et présidée par Edouard Carmignac, cette société de gestion avait 50 milliards d’euros d’actifs sous gestion fin septembre. Elle est notamment experte sur les marchés émergents.  


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