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eCommerce: Vers la fin du géoblocage
Économie 4 min. 26.05.2016 Cet article est archivé

eCommerce: Vers la fin du géoblocage

Un consommateur doit pouvoir faire des achats en ligne partout en Europe et dans les mêmes conditions.

eCommerce: Vers la fin du géoblocage

Un consommateur doit pouvoir faire des achats en ligne partout en Europe et dans les mêmes conditions.
Photo: Shutterstock
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eCommerce: Vers la fin du géoblocage

La Commission européenne a présenté mercredi une nouvelle législation pour mettre fin au géoblocage, cette impossibilité pour un consommateur luxembourgeois d'acheter en ligne dans un autre pays et dans les mêmes conditions qu'un résident si ce n'est pas explicitement prévu.

Par Thierry Labro

C'est l'histoire d'une jeune femme qui voulait acheter deux jeans et un T-shirt sur le site internet belge de Levi's, faute de version luxembourgeoise du site. Impossible de se faire livrer au Luxembourg. Elle avait envoyé un courrier électronique de protestation au siège... à Dortmund sans obtenir autre chose qu'un mot d'excuse. 

Du coup, la jeune femme s'était aussi aperçue, raconte l'Union luxembourgeoise des consommateurs, que le même jean coûtait moins cher sur la version allemande du site internet que sur la version belge (48,90 euros contre 58,90). Elle avait alors acheté ce jean en Allemagne en se faisant livrer par un intermédiaire, PackUp Import. 

Le reroutage interdit 

Une illustration parfaite du «géoblocage» que connaissent tous les Luxembourgeois, quand une transaction est bloquée en raison de la localisation du client. Mais ce problème va bien au-delà du Luxembourg: en Europe, seulement 15 % des consommateurs achètent en ligne dans un autre pays que le leur et seulement 8 % des sociétés vendent à l'étranger. 

Aussi la Commission européenne a-t-elle présenté hier matin à Bruxelles une législation qui vise non pas à obliger les sociétés à livrer partout en Europe mais leur interdit de refuser une vente parce qu'elles ne livrent pas dans ce pays. Un consommateur belge qui veut acheter un réfrigérateur en Allemagne doit pouvoir le récupérer; une famille italienne qui veut aller dans un parc d'attractions en France doit pouvoir bénéficier des mêmes promotions qu'une famille française; un Bulgare qui achète des services d'hébergement sur internet en Espagne ne doit pas avoir à payer plus cher parce qu'il est en Bulgarie qu'un client en Espagne. 

Pour ces services électroniques, l'interdiction de discrimination est repoussée à mi-2018. 

Les services liés au droit d'auteur ne sont pas encore concernés. Le reroutage, c'est-à-dire le renvoi automatique d'un site internet britannique vers la version luxembourgeoise par exemple, sera interdit. 

Tout comme il sera interdit de refuser un mode de paiement pour autant que le consommateur réponde à trois conditions (carte de crédit ou de transfert, carte de débit ou moyen de paiement basé sur une carte de crédit; authentification plus forte du client; monnaie admise par le vendeur). 

Transparence sur les livraisons 

Trois secteurs sont exclus de cette directive qui doit encore recevoir le feu vert des ministres et du Parlement européen, les transports, les services financiers de détail et les services audiovisuels, tous les trois déjà couverts par une législation spécifique. 

La Commission devra encore renforcer l'uniformisation des coûts de livraison qui peuvent aller du simple au quintuple en Europe. Elle devrait pousser la mise en route d'une plate-forme d'information sur les coûts des livraisons en Europe afin d'identifier plus facilement qui des opérateurs nationaux ne sont pas fair-play. 

Plus de contenus européens 

La Commission européenne a aussi présenté une révision de la législation sur les règles audiovisuelles pour les plate-formes en ligne. Face à une jeunesse qui regarde de moins en moins la télévision au profit de vidéos sur YouTube ou de vidéos à la demande sur Amazon ou Netflix, elle insiste pour qu'elles protègent les mineurs des contenus comme la pornographie, la violence et tous les citoyens contre l'incitation à la haine. 

A charge pour les régulateurs nationaux de veiller au respect de ces règles. 

Les télévisions devront diffuser au moins 50 % d'oeuvres européennes et les services de vidéo à la demande au moins 20 % (Netflix est déjà à 21 %). En échange, elles auront toujours le droit à 20 % de publicité entre 7 heures et 23 heures mais plus à raison de 12 minutes maximum par heure.

Dans une première réaction, Amazon s'est félicitée des dispositions présentées par la Commission européenne, indiquant permettre la vente de 98% de ses produits partout en Europe et se disant favorable à un one-stop shop de la TVA, qu'elle considère comme un frein majeur au marché unique.

Pour aller plus loin

L'étude de la Commission européenne sur les conséquences du géoblocage

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