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La lutte contre le géoblocage patine encore et toujours
Économie 4 min. 15.09.2021
Droits des consommateurs

La lutte contre le géoblocage patine encore et toujours

Ces pratiques «illégales» empêchent les consommateurs de se faire livrer leurs commandes directement chez eux, et les commerçants de choisir librement leur grossiste.
Droits des consommateurs

La lutte contre le géoblocage patine encore et toujours

Ces pratiques «illégales» empêchent les consommateurs de se faire livrer leurs commandes directement chez eux, et les commerçants de choisir librement leur grossiste.
Photo: Anouk Antony
Économie 4 min. 15.09.2021
Droits des consommateurs

La lutte contre le géoblocage patine encore et toujours

Marie DEDEBAN
Marie DEDEBAN
Cet été, la Commission s'est à nouveau penchée sur les surtaxes imposées par certains fournisseurs aux commerçants sur les produits grand public. Si celle-ci envisage «des orientations» sans donner de date d'application, les acteurs du Benelux espèrent des mesures contraignantes.

Annoncée depuis 2016, et officiellement entrée en vigueur en décembre 2018 dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, la fin du géoblocage ne fait toujours pas partie du quotidien du Luxembourg. Mais l'un des plus petits Etats de l'UE est loin d'être le seul: l'ensemble du Benelux a de nouveau saisi la Commission à ce sujet cet été. 


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Dans une lettre datée du 10 août, Bruxelles, La Haye et Luxembourg demandent à l'organe exécutif européen d'interdire une bonne fois pour toutes ces refus de livraison et les surtaxes pratiquées par certains fournisseurs envers les commerçants. Les gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais attendent que la Commission mette en place «une nouvelle initiative législative au niveau européen», précise le ministère luxembourgeois de l'Economie dans une réponse parlementaire publiée vendredi.

Et pas question de se contenter «des orientations» envisagées en juillet dernier. «Nous sommes en faveur de mesures contraignantes», souligne Marc Ernsdorff, chargé du dossier au sein du ministère du boulevard Royal, sans préciser la nature des sanctions souhaitées. Alors que la Commission a officiellement reconnu il y a un an l'existence de ces restrictions territoriales de l'offre et son effet «néfaste pour le marché européen», les acteurs du Benelux espèrent mettre fin à cette pratique «illégale».


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Dans les faits, les trois Etats reprochent à certains fournisseurs de mettre en place ce que Nicolas Henckes appelle des «répartitions géographiques». L'actuel directeur de la confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) explique en effet que les commerçants du Luxembourg sont souvent pieds et poings liés. «Si vous allez chez un grossiste belge, moins cher, alors que vous dépendez de son collègue allemand, il refusera de vous servir», indique-t-il. 

Si Nicolas Henckes se refuse à citer des noms, Marc Ernsdorff, lui, pointe notamment du doigt «les membres de l'European Brans Association». Coca-Cola, Danone, Ferrero, Heineken... sont parmi les marques qui «pratiquent le plus souvent» le géoblocage. Ces grandes firmes internationales utilisent de «faux prétextes» pour justifier ces pratiques, indique le fonctionnaire de la direction luxembourgeoise du marché intérieur. «Elles font valoir l'aspect marketing des emballages ou les variations de la composition des produits d'un pays à l'autre.»

Résultat, les commerçants, mais surtout les consommateurs en pâtissent. Selon les ministres de l'Economie du Benelux, ces restrictions coûteraient chaque année «14 milliards d'euros» aux acheteurs des 27 pays membres. Mais les problématiques seraient particulièrement visibles en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. 

Difficile par exemple pour les résidents du Grand-Duché de se faire expédier un colis jusqu'à leur domicile. Certains fournisseurs refusent en effet d'assurer la livraison jusque-là, les obligeant à donner une adresse ou une boîte postale en Allemagne ou en France. Il leur faut ensuite organiser la réexpédition, ou aller chercher eux-mêmes leur commande. Sans compter qu'au moment de payer, la facture gonfle en raison «d'une augmentation artificielle des prix».


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«Quand ils comparent les prix entre l'Allemagne et le Luxembourg, les consommateurs peuvent penser que les commerçants du Grand Duché exagèrent, mais ce n'est pas le cas: ils doivent faire une marge pour survivre puisqu'ils achètent eux-mêmes plus cher», les défend Nicolas Henckes. Pour lui, l'UE devrait réformer l'organisation de son marché intérieur, dont le fonctionnement «date de plus de 20 ans». «Il faut mettre fin à cette segmentation par pays et uniformiser le système», déclare celui qui cédera la direction de la CLC le 1er décembre prochain.

Une harmonisation au niveau européen pour laquelle plaide aussi Marc Ernsdorff. «La Commission pourrait aussi mettre en place un organisme dédié qui gère les relations producteur-fournisseur-consommateur», propose le responsable de la direction du marché intérieur. Mais à ce stade seuls les Etats du Benelux cherchent à faire pression sur Bruxelles, qui de son côté «préconise de travailler sur des orientations générales et peu contraignantes», déplore-t-il. «Pour l'instant rien de concret n'est envisagé.»

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