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Deux territoires, un même enjeu économique

  • Le succès du modèle luxembourgeois
  • Les aménagements à venir
  • Les idées en pause
  • Les idées aujourd'hui sur la table
  • Le succès du modèle luxembourgeois 1/4
  • Les aménagements à venir 2/4
  • Les idées en pause 3/4
  • Les idées aujourd'hui sur la table 4/4

Deux territoires, un même enjeu économique

Deux territoires, un même enjeu économique

Deux territoires, un même enjeu économique


par Dominique NAUROY/ 13.09.2019

La liaison Micheville - Belval a été ouverte en décembre 2016. Au-delà des projets spécifiques liés à la mobilité, le Nord lorrain attend une véritable politique de revitalisation économiquePhoto: Luc Ewen

Comment accompagner le poumon économique luxembourgeois et construire une croissance concertée, à l’échelle de la Grande Région ? En France, les idées en la matière affluent pour créer les conditions d’un codéveloppement transfrontalier.

La question transfrontalière se limite aujourd'hui, pour l'essentiel, à la mobilité des quelque 200.000 salariés qui franchissent les frontières. L'interdépendance économique actuelle au sein de la Grande Région amène les responsables politiques à penser un développement plus homogène et résilient, faute d’asphyxie à moyen terme pour le Luxembourg. Exemple avec les objectifs fixés dans le Nord lorrain.

Les 104.000 salariés français qui franchissent la frontière représentent un peu plus de la moitié des frontaliers actifs au Luxembourg. Issus principalement des environs de Thionville et Longwy, ces actifs contribuent de plus en plus à l'essor de l'économie luxembourgeoise, mais aussi à la dépendance de leur lieu de résidence vis-à-vis du Grand-Duché. 

Dans ce cadre, le préfet de la région Grand Est, Jean-Luc Marx, plaide pour un modèle de développement où «les avantages seraient mieux répartis». À cette fin, il suggère «d’atténuer la limite brutale entre systèmes économiques». À l'étude : une zone fiscale tampon qui, pour autant, ne déplacerait pas la frontière.

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Le succès du modèle luxembourgeois
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Chantiers du Ban de Gasperich, janvier 2016
Photo: Chris Karaba

Depuis l'essor de la place financière, le Luxembourg nécessite des compétences de plus en plus nombreuses et variées. La diversification économique mise en oeuvre au tournant du millénaire n'a fait qu'accentuer le mouvement. En conséquence, l'emploi intérieur salarié ne cesse de croître, de 52 % entre 2005 à 2019, selon le STATEC. L'emploi frontalier constitue la principale source de cette hausse (+72 % pour les frontaliers, contre +39 % pour les résidents). Au premier trimestre 2019, près d'un salarié sur deux (46 %) ne réside pas au Luxembourg, contre 41 % en 2005.

Du côté des salariés, l'attrait du Luxembourg s'explique par des niveaux de rémunération supérieurs à ceux constatés dans les pays de résidence des frontaliers, des opportunités professionnelles, une certaine qualité du cadre de travail ou le niveau de prestations sociales.

Les entreprises, elles, peuvent s'appuyer sur une politique pro business revendiquée, qui se traduit notamment par un impôt sur le revenu des sociétés affiché à un taux standard de 24,9%, ou 22,8% si on prend en compte le taux effectif (moyenne européenne à 19,8%). Dans tous les cas, ces taux, qui n'intègrent pas les rescrits fiscaux, sont bien inférieurs à ceux des voisins directs.

Cette dynamique ne possède pas que des aspects positifs. Les frontaliers consacrent un temps de plus en plus important aux trajets ; les résidents font face à un marché immobilier dont les prix explosent. Cet amplificateur d’inégalités est considéré par les résidents luxembourgeois comme le problème le plus important auquel doit faire face le pays, loin devant toutes les autres thématiques, selon les résultats de l'enquête Eurobaromètre depuis 2016.


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Les aménagements à venir
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Photo: Dominique Nauroy

Face à la désertification économique pointée par les représentants politiques du Nord lorrain, la rencontre franco-luxembourgeoise de mars 2018 pose un premier cadre voué à réguler cette croissance. Il porte sur les domaines aussi variés que la mobilité, l'équilibre vie familiale / vie professionnelle, la taxation des salariés et des entreprises. Cela se traduit d'ores et déjà par l’assujettissement à l'impôt français des sociétés de droit luxembourgeois, pour l'activité et les bénéfices générés en France, dès 2020, ou encore par l'instauration de 29 jours annuels dédiés au télétravail.

Cette dernière avancée nourrit déjà des frustrations. Ainsi, le maire de Thionville, Pierre Cuny, juge le nouveau seuil de 29 jours trop faible et aimerait le porter à un jour par semaine, soit au minimum 47 jours. Il semble d'ailleurs que la France considérait jusqu'alors ce jour par semaine comme la règle. Une souplesse en ce domaine permettrait de faire sauter quelques bouchons : selon une étude du LISER publiée fin juillet, 48 % des salariés du secteur privé au Luxembourg estiment que leur emploi se prêterait au télétravail.

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Les idées en pause
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Photo: Shutterstock

La question d'une meilleure harmonisation fiscale et économique au sein de la Grande Région ne date pas d'hier. Trois idées pour la faire avancer ont déjà été soumises, dont certaines datent de plus de trente ans, sans pour autant créer de dynamique.

L’instauration d’une zone franche

Villerupt, février 2019
Villerupt, février 2019
Photo: Gerry Huberty

Côté français, de Lille à Marseille, l’impôt doit être le même selon la Constitution. Seule exception : les zones franches urbaines, par exemple à Borny, quartier populaire de Metz, où les entreprises peuvent être exonérées d’impôt pendant cinq ans. D'où l’idée d’une zone franche dans le Nord lorrain pour y adoucir les taxes sur les sociétés.

Alors secrétaire d’État français au Budget, Christian Eckert bâtit, suite à la visite à Longwy le 6 mars 2017 du Premier ministre français, un mécanisme d’exonérations fiscales pour ce territoire. 

 « Nos territoires n'ont presque plus de vie économique », se désole l'homme politique, pour qui une des réponses consisterait à « créer un environnement fiscal qui adoucit le différentiel pour les activités économiques. »

Christian Eckert et François Bausch inaugurent, le 16 décembre 2016, la liaison Micheville - Belval
Christian Eckert et François Bausch inaugurent, le 16 décembre 2016, la liaison Micheville - Belval
Photo: Chris Karaba

À ses yeux, cette lutte contre « l'aspirateur luxembourgeois » répondrait à un besoin d’aménagement du territoire et générerait des revenus pour les collectivités territoriales via la présence d'activités économiques. 

Suite à l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017, ce projet est recalé à l'Assemblée nationale. Le député Xavier Paluszkiewicz (LREM), successeur de M. Eckert dans la circonscription de Longwy, regrette que le dispositif relevait « du fantasme et de l’inéquation » mais ne voit à court terme « aucune solution immédiate totalement satisfaisante ».

Des pouvoirs économiques et fiscaux accordés à la Grande Région 

Seul le Luxembourg possède à ce jour un ministère dédié à la Grande Région, et ce dernier n'a vu le jour qu'en 2009 alors que l'entité Grande Région existe depuis 1995. Cette dernière pourrait avoir vocation à dessiner des politiques économiques et sociales mieux adaptées à un territoire partagé entre quatre Etats souverains aux intérêts divergents. En conséquence, le Luxembourg et sa ministre à la Grande Région estiment que ce sont d'abord les rencontres bilatérales qui permettent de faire progresser les dossiers sur ces thèmes.

Une harmonisation fiscale européenne 

Au niveau européen, l’application d’une harmonisation fiscale, dont les prémices remontent aux années 1980, ne semble toujours pas pour demain. Le Luxembourg n’y est clairement pas favorable, craignant pour l’attractivité du pays.

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Les idées aujourd'hui sur la table
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Photo: Shutterstock

Si l'idée d'un véritable codéveloppement économique de part et d'autre de la frontière fait consensus, plusieurs pistes sont aujourd'hui explorées. Parmi elles, deux concepts proches, qui visent à faire venir sur le territoire français des entreprises placées sous le régime fiscal luxembourgeois. La différence se joue entre une approche locale et une approche proposant un même dispositif à toutes les régions frontalières.

Une même fiscalité des deux côtés de la frontière

L’ambassadeur de France au Luxembourg, Bruno Perdu, plaide pour une même fiscalité favorable d’un côté et de l’autre de la frontière : « Cela solutionnerait bien des problèmes sur ce territoire : répartition de la création de richesses, moins de déplacements de personnels, meilleure répartition géographique des sites de production. »

Villerupt, en novembre 2015
Villerupt, en novembre 2015
Photo: Gerry Huberty

Voilà une idée soutenue par les deux députés LREM de Longwy et Hayange, Xavier Paluszkiewicz et Brahim Hammouche. Ce dernier assure que cette « fiscalité structurante » permettrait « une vraie dynamique de projets et de partenariats au niveau géographique». Toute la question reste de savoir où placer la ville-pivot, c'est-à-dire où placer la frontière de cette zone-tampon.

Une zone de transition fiscale à définir

En février 2019, le président français, Emmanuel Macron, évoque le concept de « zones de transition fiscale aux frontières » lors d'une rencontre avec les maires du Grand Est, qui pourrait s'appliquer à toutes les zones frontalières françaises, et qui ne se restreindrait pas au cas luxembourgeois. 

Le patronat français entend développer ces zones « avec une fiscalité avantageuse et donc dérogatoire dans des lieux géographiques précis », en offrant des conditions salariales identiques à celles proposées au Grand-Duché et en attirant des entreprises luxembourgeoises sur le territoire lorrain.


 
Luxembourg Thionville Metz Nancy Les cercles oranges représentent les communes présentant au moins 20% de travailleurs frontaliers sur le total d'actifs occupés en 2016, chiffres INSEE

Pour la région Grand Est, ce levier en matière fiscale et sociale pourrait s’appuyer en termes de zonage sur le taux d’actifs frontaliers (cf. carte). Le préfet Jean-Luc Marx envisage d'ajouter comme critère d’éligibilité le statut de friche industrielle à un dispositif qu'il verrait limité dans un premier temps « à certains secteurs d’activité identifiés ». Cette logique aboutirait à une approche par « taches de léopard » à l’intérieur de cette bande frontalière. Avantage : « remplacer la brutalité d’une frontière ligne par une zone de transition économique adaptée aux réalités du territoire ».

Aux yeux de l'Etat français, il ne s’agit pas de « déplacer la frontière » mais bien de « permettre d’atténuer la limite brutale entre systèmes économiques dans la perspective d’un modèle de développement partagé dont les avantages seraient mieux répartis ».

Il reste aujourd'hui à affiner l'idée de «zone de transition fiscale» suggérée en février par le président français, Emmanuel Macron
Il reste aujourd'hui à affiner l'idée de «zone de transition fiscale» suggérée en février par le président français, Emmanuel Macron
Photo: Chris Karaba

Dans ce contexte, autorités luxembourgeoises, françaises et européennes devraient se rencontrer début 2020 afin de répondre « à des objectifs partagés de développement conjoint du territoire ». Parmi les points à trancher figure la possibilité de garantir aux entreprises l’existence de ces zones par un accord bilatéral, sur le modèle de l’accord franco-suisse sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

Côté luxembourgeois, un groupe de travail interministériel doit se pencher sur la mise en place de zones de codéveloppement le long des frontières, indique le ministère de l'Aménagement du territoire. Aucun détail quant à l'avancée de ses travaux n'a pour l'heure été communiqué.