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Délai supplémentaire pour le Registre des bénéficiaires
Économie 2 min. 30.08.2019

Délai supplémentaire pour le Registre des bénéficiaires

Face au faible engouement des entités enregistrées au Grand-Duché, un report a dû être concédé par le ministère de la Justice.

Délai supplémentaire pour le Registre des bénéficiaires

Face au faible engouement des entités enregistrées au Grand-Duché, un report a dû être concédé par le ministère de la Justice.
Photo: Gerry Huberty
Économie 2 min. 30.08.2019

Délai supplémentaire pour le Registre des bénéficiaires

Moins de 40% des sociétés et asbl luxembourgeoises ont effectué la démarche d'identifier leur réel propriétaire ou personne les contrôlant, telle que la loi le stipule désormais. Les quelque 80.000 entités en retard doivent donc se manifester jusqu'au 30 novembre.

(PJ) La date limite d'inscription au Registre effectif des bénéficiaires (RBE) avait été fixée au 31 août. Mais à l'évidence, le message n'a pas été entendu par nombre des sociétés et associations sans but lucratif qui, loi du 13 janvier 2019 oblige, doivent signaler au Luxembourg Business Registers (LBR), qui figure réellement à leur tête. Si près de 129.000 entités étaient concernées, seules 50.000 ont respecté le délai initial. Aussi, le LBR - groupement d’intérêt économique pilotant notamment le RBE - vient-il de fixer la nouvelle échéance au 30 novembre prochain.

Même si le ministère de la Justice a multiplié les campagnes d'information sur cette obligation, il semble que nombre d'acteurs n'aient pas saisi le caractère obligatoire de la démarche. Si les banques ou les grands groupes financiers se sont vite pliés à cette exigence, le message n'a semble-t-il pas impacté les asbl. Ainsi, à l'heure actuelle, à peine 1.800 sur les 8.000 associations sans but lucratif du pays sont bien enregistrées auprès du LBR.

Obligation européenne


Wirtschaft, House of Entrepreneurship, Luxembourg Business Registers, foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
Les asbl aussi doivent s'inscrire
Le registre des bénéficiaires effectifs est obligatoire pour les 8.000 associations du pays .

Si l'inscription reste gratuite, manquer à cette obligation pour coûter cher aux fonds, sociétés anonymes, asbl, établissements bancaires, fonds commun de placements et autres sarl. La loi prévoit ainsi des amendes pouvant aller de 1.250 euros à 1,25 million d'euros en fonction de la nature du contrevenant.

L’identification des bénéficiaires effectifs - soit toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une entité juridique, ou pour laquelle une transaction est exécutée, ou une activité réalisée – est devenue obligatoire au Grand-Duché en début d'année. Il s'agit d'une mesure adaptée d'une obligation votée à l'échelle de l'Union européenne.

Lutte contre le blanchiment d'argent

Le RBE comprend les données suivantes sur les bénéficiaires effectifs: nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, pays de résidence, adresse privée précise ou adresse professionnelle, numéro d’identification au registre national ou étranger, nature des intérêts effectifs détenus et étendue des intérêts effectifs détenus. 

De fait, les autorités nationales disposent, dans l’exercice de leurs missions, d'un accès à toutes les informations inscrites dans le RBE, sans exception. Cette transparence a pour but une meilleure lutte contre le blanchiment d'argent, via des «hommes de paille», des prête-noms, placés à la tête de structures commerciales ou financières mais rendant directement des comptes à une personne tiers, non autorisés ou non taxés pour cette activité.



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