Cour de justice européenne

Cactus gagne la guerre des marques

En Espagne Isabel Del Rio Rodriguez veut enregistrer «Cactus of Peace/Cactus de la Paz» comme une marque au sein de l'UE. La chaîne de supermarchés luxembourgeoise Cactus s'y oppose..
En Espagne Isabel Del Rio Rodriguez veut enregistrer «Cactus of Peace/Cactus de la Paz» comme une marque au sein de l'UE. La chaîne de supermarchés luxembourgeoise Cactus s'y oppose..
Photo: Nico Muller

(las / aa - trad: MF) – La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé un arrêt de première instance qui refuse d'enregistrer «Cactus of Peace/Cactus de la Paz» en tant que marque européenne. La chaîne luxembourgeoise  de supermarchés Cactus obtient gain de cause après sept ans de bras de fer, ses nom et image de marque restant intacts.

En 2009, Isabel Del Rio Rodriguez, originaire de Malaga (Espagne) voulait faire enregistrer une marque dans l'Union européenne. «Cactus of Peace/Cactus de la Paz» devait être utilisé pour des semences, des plantes, des fleurs, tout comme leur stockage, distribution et transport et des pépinières. La société Cactus a déposé un recours en 2010 pour protéger ses marques européennes de 2001 et 2002.

Peu à peu, le différend entre les deux marques est devenu plus fondamental. L'Office de l'Union européenne de la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté le recours de Cactus en 2012, car la société n'avait pas prouvé qu'elle utilisait effectivement ses marques pour les produits et services concernés. Mais la Cour de justice européenne en décida autrement en juillet 2015 et rejeta la demande de «Cactus of Peace/Cactus de la Paz».

L'EUIPO déposa un recours contre le jugement en première instance en septembre 2015. Les juges de l'UE auraient mal interprété plusieurs articles du règlement de l'UE portant sur les marques.

Ce mercredi la Cour de justice européenne a conclu que l'EUIPO n'avait pas fourni de motifs suffisants pour annuler le jugement de première instance. Cactus a, pour sa part, suffisamment justifié de l'utilisation sérieuse de ses marques dans les catégories contestées. La société luxembourgeoise a eu gain de cause sur toute la ligne.